lequète en rapport avec l'art

La Requête du Demandeur expose respectueusement,

Que le Requérant a intérêt à examiner E, F, (occupation, ci-devant de actuellement incarcéré dans la prison commune de ce District.

A ces causes votre Requérant demande qu'il émane un ordre d'Aabeas Corpus ad leslificandum enjoignant au géolier de la dite prison d'amener le dit KE. F. devant cette Cour, le courant à dix heures du matin, pour là et alors être procédé à l'examen du dit E.F. en cette cause, avec dépens des présentes contre la partie condamnée aux frais,

299. Devrait-on conclure de l'art.261, que le sourd. muet qui ne sait ni lire ni écrire ne peut tre témoin en aucun cas ?

I y aurait dans le refus absolu de l'admettre, la négation de nombreuses autorités qui le déclarent témoin compétent, lorsqu'il remplit les conditions de l’art. 260,—c'est-à-dire lorsqu'il eonnait l'importance du serment et lorsqu'il à l'ex. ercice de ses facultés mentales. Le sourd-muet instruit peut servir d'interprète entre la justice et le sourd-muet non instruit, de manière à ne laisser aucun doute sûr l'exactitude d’un témoignage, portant sur des faits simples, comme les sévices, les voies de fait ou d'autres événements qui frappent la vue. On peut même dire que si le sourd-muet non instruit va jusqu'à ignorer l'importance du serment, il doit également ignorer l'utilité du mensonge. Les circonstances peuvent au reste être plus puissantes qu’un texte de loi incomplet, pour déterminer le degré de foi que les tribunaux doivent attacher à la déposition d'un témoin quelconque. De même que le tribunal est constitué juge de la compétence du témoin au point de vue mental, de mûme doit-il être laissé juge de l'influence que peut avoir sur le témoin la privation de l’ouïe et de la parole. Si l'art. 261 disait autant qu'il semble vouloir dire, la compétence de l'aveugle eut dû être soumise à une règle similaire, et il n’en est rien dit.