ENQUÊTE PAR LE JUGE

Au reste, le Code s'appuyant sur Bioche, vol. 3, Vo. Enquête, N° 498, aurait dû l'acdopter in exlenso : Quant au témoin sourd où muet, on indique qu'il a écrit sa déposition en presence du juge-commissaire, il ne peut Papporter toute écrite. Carré, N° 1067,—S'il ne sait pas écrire, le juge-commissaire nomme d'oflice au temoin un interprète, Cet interprète prète serment, et Je greflier transcrit la déclaration qu'il transmet. Are. C.inst, crim.332; Nimes, 27 août 1821, 8,22,117 ; Carré &b ; Favard, Vo. Enquête, p. 368; Thomine 1,472

2 4 De l'Enquile par le Juge.

300. Sous ce titre, le Code énumère plusieurs règles qui sont de l'essence de tous les genres d'enquêtes. Celles qui affectent spécialement l'enquête par le juge ne sont guères praticables, dans les Districts où Ies allaires sont multipliées, L'exécution de ces règles équivaudrait là à de nombreux dénis de justice, puisqu'il suflirait d'une seule cause pour arrêter le cours de cent autres, à moins qu'il n'y ait presque autant de juges que d'avocats pratiquants,

Toutefois ce système est possible dans quelques Districts ruraux, et il est incontestablement le meilleur là où il peut être pratiqué. La déposition écrite hors la présence du juge nest la plupart du temps qu'une réflexion très-intidèle du temoignage. La manière de dire, chez un témoin, est souvent de nature à détruire la valeur de ses paroles, où à leur donner un poids qu'elle ne pourrait avoir, si elle était donnée devant le juge.

301. Comme exemple du genre d'interrogatoire prohibé par l'art, 270, une partie ne peut interroger son propre témoin comine suit : ;

N'avez-vous pas vu ou entendu telle chose ?

302. Un moyen à peu près infaillible de déterminer si une question est suggestive de la réponse, c'est de considérer si le témoin peut répondre simplement par oui ou non, —si tel est le cas, la question est illégale.

30%. Dans la transquestion, la partie n'est plus tenue à cette forme d'interroger ainsi que le dit l'art. 271.

304, Si une question est consideree comme illégale dans la forme où comme non pertinente à li contestation, objection doit y être faite sur-le-champ, et par écrit (art. 290.) Il est nécessaire de faire écrire les motifs de l'objection,—car le débat qui s'élève est simplifié par la rédaction du motif. *habitude est de faire Fobjection de la manière suivante et de l'écrire en marge de la question :

Objecté à cette question parle Défendeur (ou le Demandeur) parce qu’elle est illégale dans sa forme et qu’elle tend à faire la preuve de faits étrangers à la contestation, ou parce quelle tend à prouver par témoin un fait non susceptible de ce genre de preuve.