Avis suivant l'art

A B. H., Ecr., avocat du Demandeur,

Monsieur, —Vous êtes notifié que V.M., expert nommé par le Demandeur en cette cause, ayant refusé d'agir, le dit Demandeur sera interpellé d'en nommer un autre à sa place le janvier courant, en la Chambre des Juges, au Palais de Justice, à onze heures de Favant-midi, et qu'à défaut par le Demandeur de nommer là et alors une antre personne comme son expert, les Honorables Juges de cette Cour ou l'un d'eux le nommera pour lui.

891. Le Code fournit une formule du serment exigé par l'art. 330, voir formule N° 30, p. 228 du Tome fer de cet ouvrage. Pour Jurat Voir formule N°31, p.229 du mème tome.