CHAPITRE TROISIÈME, DE LA TIERGE-OPPOSITION

650. La tierce-opposition, telle que reconnue par le Code est plutôt créée par le droit moderne que par l’ancien droit L'Ordonnance de 1667 ne contient que deux articles (10 et 11 du Titre 27), qui ne sont pas reproduits dans le Code, l’un relativement à l'amende contre le tiers-opposant qui succombe ; l’autre concernant le droit d'exécuter, nonob. stant toute opposition, les arrêts où jugements passés en force de chose jugée, et portant condamnation de délaisser un héritage.

651. L'art. 510 est une reproduction de l'art, 474 du Code français. Il y est dit que toute personne dont les intérèts sont affectés par un jugement rendu dans une cause où ni elle, ni ceux qui la représentaient, n'ont été appelés, peut y former opposition. Cette procédure n'est pas beaucoup usitée ici, et la jurisprudence ne nous fournit qu'une seule décision sur ce sujet, la cause de Thouin et Leblanc, 10 Déc. Trib. p.370. Les auteurs sur la procédure sont par. tagés sur l'interprétation qui doit être donnée à cet article, Les uns soutiennent qu'indistinctement tous ceux dont les intérêts peuvent être alfectés par un jugement, peuvent y former la tierce-opposition, et ces auteurs s'en tiennent strictement à la lettre de l’article. Les autres, au contraire, tels que Pigeau, T. 1, p. 481; Merlin, Nouv. Répert. 1.8, P. 738, vont plus loin dans l'esprit de la tierce-opposition, et disent qu'il ne suffit pas que les intérêts de ceux quil forment aient été affectés, mais il faut encore que ceux-ci eussent dû être appelés. Nous trouvons dans Carré el Chauveau, t, 4, p. 264, à la question 1709, l'historique de la discussion de cet article du Code au Conseil d'Etat. Il n'est pas sans intérêt de l’analyser, pour en faire comprendre h

ortée. Dans le projet du Code de procédure français, cet article se lisait comme suit : “ Une partie peut former une tierce-opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, el lors duquel, ni elle, ni ceux qu'elle représente n'ont point été appelés, encore qu’ils eussent di l'élre.—- A l'égard des