TIERCE-OPPOSITION

entend se prévaloir contre l'autre. La différence qu'il va entre l'intervention et la tierce-opposition incidente, c'est que dans la première, l'intervenant veut être recu parle dans la cause, se porter soit Demandeur où Défendeur, où même prendre des conclusions contre le Demandeur et Je Défendeur, tandis que dans la seconde, le tiers-opposant incident ne fait que prendre à partie le jugement que l'on veut faire prévaloir dans la cause. Des exemples feront mieux comprendre la principale et l'incidente.

656. La cause de Thouin et Leblanc à donné lieu à à tierce-opposition principale : Leblanc et Pellerin étaient depuis longtemps en contestation au sujet d’une propriété, que Pellerin avait vendu à Thouin. LaCour d'Appel a manrenu les prétentions de Leblanc, et lejugement ordonnait à Pellerin de délaisser. Thouin a formé la tierce-opposition principale à l'exécution de ce jugement et a reussi dans 3on procédé.

65%. Nous n'avons pas de cas de la tierce-opposiion incidente, mais la cause de Thouin et Leblanc aurait pu donner ouverture à cette procédure. Supposons que Leblne, en faveur de qui le jugement a été rendu, aurait à faire pré. valoir ce jugement dans une autre cause, la tierce-opposiion qu'aurait formée Thouin aurait été incidente, car elle avrait été faite durant cette dernière instance et y serait devenue un incident de cette cause.

658. Unautre casde tierce-opposition principale : Lepropriétaire-locateur d’une maison, à vendu sa propriété durant l'existence du bail de son locataire, sous des conditions telles que la proprieté est disputée entre lui et son acquéreur. Ce dernier ayant fait signilier au locataire son acte d'acquisition, avec défense de payer au vendeur, ce locataire ne sait plus à qui payer, et il attend qu'une Cour de justice l'ait condamne à payer à l’un d'eux. Supposons maintenant, qu'il soit poursuivi par son locateur (le vendeur) et que pour une cause ou pour une autre, le nouveau propriétaire ne soit pas intervenu dans la cause pour en arrêter les suites, et qu’un jugement condamne le locataire à payer ou déguerpir. La nouveau propriétaire pourrait former la tierce-opposition contre l'exécution de ce jugement et faire prévaloir son droit.

659. Il semble sur le tout que la tierce-opposition n’est autre chose que l’Intervention, par son objet et l'utilité quelle peut avoir. L’Intervention n'étant plus possible, vu quele débat est clos entre les parties en cause, la tierce-opposition vient jouer, après le jugement, le rôle de l'intervention, avant le jugement.

660. L'art. 511 indique comment cette tierce-opposition peut-être faite. La formule est la mème que celle de l’opposition afin d'annuler, à laquelle nous référons. Au lieu de demander la nullité de la saisie, comme dans l'opposition

afin d'annuler, on demande la nullité du jugement et on conclut comme dans une action où oppositiun ordinaire,

661. Cet article 511 dit que cette tierce-opposition est esles parties dans la cause, ou aux procureurs quiles ont représentées, si l'opposition est faite dans l'an et jour à compter du jugement, On doit comprendre que passé l'an et jour, elle doit ètre signifiée aux parties mêmes. L'’arcle ne dit pas dans quel délai on peut former la tierceopposition. Les codificateurs s’appuyaient dans la rédaction dcetartiele, sur Pothier, Proc. Civ. p 145 et sur le Code de Procédure français. Pothier dit qu'elle peut être formée en quelque temps que Ce soit, Le Code français est silencieux.

662. Nous citerons les autorités suivantes pour établir qu'en thèse générale, le temps de former tierce-opposition n'étant pas limité, elle peut avoir lieu, soit tant que le jugement est susceptible d'exécution, soit alors même qu'il aurait été exécuté, tant que le tiers n’y a acquiescé ni directement, ni d'une manière indirecte.

Demiau—Crouzilhac, p. 335.

Thomine Demazures t. 1, p. 728.

Poncet, t. ?, p. 145 : Nos. 429 et 430.

663. La conclusion à laquelle en sont venus Carré et Chauveau, t. 4, p. 295, est conforme à celle de Poncet, c'est que la tierce-opposition suil la prescription de la chose qui fait Ja matière du jugement. Comme exemple, on ne pourrait former la tierce-opposition contre un jugement me déclarant propriétaire d'un immeuble, que je possède depuis dix ans,

signifiée à teut

en vertu du titre que m'a conféré ce jugement.

664. Par l'art. 512, il est procédé sur la tierce-opposition comme dans une instance ordinaire. Le tiers-opposant devient Demandeur, et celui qui conteste son opposition,

Défendeur, CHAPITRE QUATRIÈME.