DISTRIBUTION DE DENIERS

ja saisie par le créancier des biens de la société, dont son jébiteur fait partie, aurait l'effet sous l'opération d’une telle loi, de substituer le saisissant à la place de son débiur, dans la société et lui permettrait de la dissoudre sur le champ et de faire rendre compte à l'autre associé, afin de sonstater la part du débiteur dans la société et l'appliquer au paiement du jugement.