Voici cet avis

AC, D, Ecr, Avocat de l’opposant, défendeur en cette cause.

Monsieur,

Avis vous est donné par le demandeur en cette cause, qu'il admet l'opposition produite par le défendeur en cette ause et qu'il consent à ce qu'il soit procédé à la vente en wtte cause des immeubles dn défendeur, conformément aux conclusions de cette opposition, dépens réservés.

936. Par l'art. 654, l'opposition est délivrée au shérif en original. Il est rare que la signification de cette opposition soit requise. Nous ne voyons que le cas où un huissier aurait été employé à la saisie sur la requisition du saisissant.

De l'Opposition afin d'Annuler.

937. La formule d’une opposition afin d'annuler à une gisi-immobihère, est la même que celle que nous avons donnée pour la saisie-mobilière, au No. 847.

De l'opposition afin de distraire.

928. Même observation, la formule est au No. 855. De l'opposilion afin de charge.

939. Cette opposition est rarement employée depuis que les lois d'enregistrement ont pourvu à la constatation des charges dont peuvent être grevés les immeubles. Par l'art, 659, les oppositions afin de charge ne peuvent être reçues pour la conservation des servitudes ou des prestations ou

rentes tenant lieu des rentes scigneuriales. En référant en outre aux arts. 708 et 709, on verra que le décrôt ne purge pas certains droits, et c'est pour cette raison que ce genre d'opposition est aujourd'hui peu en usage.