FOLLE-ENCHÈRE

p. s'en était rendu adjudicataire, comme dit est, et que " diférence entre le prix des dites ventes et adjudicaons est de deux cent-cinquante piastres, at paiement de laquelle le dit À. B. est tenu et peut être contraint, même par corps, de même qu'au paiement de la somme de trentesept piastres, étant pour honoraires, frais et déboursés du dit shérif sur le vendilioni exponas du dix décembre dernier, que le dit A. B. a occasionne par sa folle-enchère, lesquelles deux sommes réunies forment celle de deux cent-quatre-vingt-sept piastres, pour le paiement de laquelle ke dit A. B. est contraignable par corps ;

Vü qu'il est encore due aux dits demandeurs une balance de $250 sur le montant par eux réclamé en cette cause, et que d'après le certiticat du régistrateur, les jugements de distribution déjà prononcés en cette cause, les dits demandeurs ont droit d'être payés sur la dite somme de $287, après que le dit C. D. aura été payé de la balance par lui reclamée par l'opposition par lui produite en cette cause ;

Vè enfin, qu'après paiement de cette balance au dit @. D. ee qui resterait de la dite somme de S?87, serait insuflisant pour payer aux demandeurs la balance à eux due comme susdit.

soit ordonné et enjoint au dit À.B. de comparaitre devant cette Cour, cour tenante, le pour là et alors, le dit A. B. ètre condamné à être emprisonné dans la prison commune de ce ‘listrict de Montréal, jusqu'au paiement de la dite somme de $287 avec intérèt du dix décembre dernier, date du dernier bref, et les frais des présentes, à moins que à et alors le dit A. B. ne montre cause au contraire.

976. Nous reférons au chapitre de la contrainte par corps, pour ce qui regarde la procédure à adopter, s'il y a lieu de la demander contre le fol-enchérisseur.

977. Nous avons fait entrevoir dans les conclusions de la requête ci-dessus, qu'il était exigé, par l'art. 696, que la veate à la folle-enchère ne püt avoir lieu que sur un bref devendiliont exponas. Ce brefest soumis aux mêmes formalités que celui dont nous avons parlé au No. 803, il doit contenir de plus un résumé du jugement ordonnant la vente à la folle-enchère.

978. La jurisprudence à rendu plusieurs arrêts sur la folle-enchère, qui ont leur place ici :

La folle-enchère ne peut-être ordonnée à des termes et conditions differentes de ceux de la vente originaire, Evans et Nichols. 1 Déc : Frib : p. 151.

979. La folle-enchère ne peut être ordonnée lorsque des proccdes sont pendants sur une intervention d'un tiers pour faire déclarer nulle et de nul effet l’adjudication, non plus que la contrainte par corps ne peut être ordonnée contre l'adjudicataire pour son défaut de paiement, pendant l'ins-