OPPOSITIONS AFIN DE CONSERVER

meuble, lequel bref devant être rapporté le , le tout avec dépens, tant ceux déjà faits et que ceux à être encourus sur le présent brel et] exécution d icelui, et qu'au paiement desquels le dit E. F, soit condamné et contraint par toutes voies que de droit, mème par la contrainte par corps,

Et ferez justice.

995. Par l'art. 713, il est procédé sur cette demande de mème que sur celle pour vente à la folle enchère, (Art, 692 Voir N° 968.)

2 9 De la demande en nullité de décrél.

986. Nous avons donné au No. 202 une formule de faux principal, qui est directement une action en nullité de decrêt et nous y référons.

997. L'art. 714 donne les cas où le décrèt peut ètre déclare nul.

998. Nous avons aussi, aux N° 203 et 204, donné une formule de la défense à une action en nullité de décrêt,.

989. Il a été jugé qu'une vente par décrèt ne peut être mise de côté, parce que le shérif a annoncé la vente pour jeudi le 21 fevrier, lorsque le 21 février était un mercredi, La désignation du jour est complète, quoiqu'il soit dit que la vente tombe un jeudi, ce qui est surregatoire, tout erronné que ce détail puisse être. Languedoc et White, 1821.

1900. Il a été jugé qu'une requète en nullité de décrèêt produite par un Demandeur sera renveyee sur une exception à la forme par ladjudicataire, sur le motif qu'il n'a été mis en cause que par un simple avis sur la requète. Joseph et Brewster et Haldane. Adjud. 6 Déc. Trib, p. 486.

1001. Il a été jngé qu'un adjudicataire qui a acheté une terre, avec bâtisses, à la vente du shérif, ne peut demander une réduction du prix parce que les bâtisses ne sont pas sur Ja terre ; il doit demander la nullité de la vente. Lloyd et Clapham. ? Rev. de Leg. p. 179.

1602. Il à été jugé que la vente, par le shérif, d'un immeuble, dans un district autre que celui où il est situé, est nulle, el c’est une preuve primé facie de fraude de la parties parties qui y sont concernées, Philipps et Sanborn. 1? Déc. Trib. p. 408.

100%. Il a été jugé queles shérifs ou huissiers n'ont pas le droit de limiter le temps durant lequel ils recevront des enchères; que toute enchère offerte, avant ladjudication doit être reçue, quoique l'heure indiquée pour clore la vente soit expirée, et qu'un décrêt fait contrairement à cette règle doit être annulé. Génieret Woodman. 10 L. CG. Jurist, p. 87, Ce jugement a été contirmé en appel.

4 10 Des opposilions afin de conserver.

1004. L'art. 719 a fait une excellente innovation, en