‹ Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec [microforme]Chapitre 216 sur 336 · DISTRICT DE · texte numérisé non relu

DISTRICT DE

Ex Parle

Opposant.

Aux Honorables Juges de la Cour Supérieure, siégeant dans le district de ou à l’un d'eux.

La Requête de A. B. (occupalion et résidence)

Expose respectueusement,

Que le Requérant est père de Demoiselle E. B., fille mineure, issue de son mariage avec F. M. son épouse.

Que H. M. (occupation et résidence) prétendant épouser l dite E, B., aurait pris les mesures de faire célébrer son

mariage, en mettant les bancs de publication à l'église pa. roissiale de la paroisse (ou du township) de

Que le Requérant n'a jamais donné son consentement j ce mariage; qu'au contraire il y est opposé; mais qu'il est à craindre que la dite E. B., se représentant comme majeure n'obtienne collusoirement avec le dit H. M, la célébration du dit mariage.

A ces causes, votre Requérant conclut à ce qu'il soit fait défense au curé, ou prêtre ou ministre desservant la parois. se de ainsi qu'au dit H. M. sous telles peines et dom. mages que de droit, de procéder à la célébration du dit mariage, le tout avec dépens des présentes contre le dit H, M.

1629. Forme de l'avis d'opposition :

A P.R., curé de la paroisse de , à H. M. (occupation el résidence) et à Delle E. B.

Avis est respectivement donné à chacun de vous, que l'opposition ci-dessus sera présentée aux Honorables Juges de la Cour Supérieure (ou au Protonotaire, si c’est en vacance et s’il n’y a pas de juge au chef-lieu) siégeant dansle district de ou s’y trouvant, en Chambre, (ou au Bu. reau du dit Protonotaire) le prochain à onze heures de l’avant-midi, pour en obtenir les conclusions.

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