CG. D
1778. Ce certificat de résidence doit accompagner la Requête pour obtenir les lettres de naturalisation et la Requête est présentée devant la Cour de Circuit, le premier jour du terme, et si dans l'intervalle, les faits mentionnés dans le dit Certificat, de résidence, ne sont pas contestés ou s’il n’est pas fait d'objection valide à la naturalisation du dit aubain, le dernier jour du terme, la Cour ordonne que le dit certificat de résidence soit déposé dans la dite Cour; et alors le dit aubain est admis en conséquence à la jouissance et possession de tous les droits et priviléges d’un sujet né britannique. ({dem sect. 3).
1779, La Requête est dans la forme suivante:
NATURALISATION DES AUBAINS, 439
Aux Honorables Juges de la Cour Supérieure, siégeant dans la Cour de Circuit pour le district (ou comté) de
La Requête de À. B. (occupation et résidence).
Expose respectueusement :
Que votre Requérant est un aubain, né à dans (l’empire de ; Où royaume de , Où république d k mais qi'il réside en cette Province,depuis trois années conséutives, avec l'intention d'y demeurer.
Que votre Requérant dans la vue de se faire naturaliser sujet britannique et obtenir en conséquence un certificat de naturalisation, a prêté les serments de résidence et d’allégéance, requis par la loi et a obtenu un certificat de résidence, ainsi que le tout appert aux documents produits,
A ces causes, votre Requérant conclut à ce qu'il lui soit accordé sous l'autorité de cette Cour un certificat de naturalisation, attestant que votre Requérant s'est conformé aux différentes exigences de la loi.
Et ferez justice.
1780. Le Certificat de naturalisation est dans la forme suivante :
Province de Québec Circuit (ou Comté) de
Savoir :
Dans la Cour de Circuit pour le District (ou Comté) de
Attendu que A. B.,,etc., (le ou la désignant comme cidevant de lel lieu, dans lel pays étranger, et maintenant de tel lieu, en celte province, et ajoulant sa qualité), s’est conformé aux diverses exigences de l'acle concernant la naturalisation des aubains, que le certificat en à été lu, Cour tenante, et qu'il y a été ensuite, par ordre de la dite Cour, dûment déposé, conformément aux dispositions du dit acte; les présentes sont donc pour certifier, à qui de droit, qu’en vertu du dit acte le dit A. B., a obtenu tous les droits et priviléges d'un sujet né britannique en cette province, dont il jouira et entrera en pleine et entiére possession dans toute
leur étendue depuis le et après le jour de (le jour du dépôl du certificat de résidence), l'année mil huit cent ;
et le certificat d’'attestation de ce fait est par le présent accordé au dit A. B. conformément à la forme de la dite loi.
Donné sous mon seing et le sceau de la dite Cour, ce jour de de l'année de notre Seigneur mil huit cent
Greffier C, C.
1781. La partie intéressée peut, à volonté, déposer et enregistrer une copie du dit certificat de naturalisation dans l bureau d'enregistrement d'aucun comté ou division d’enregistrement en cette province ; et une copie certifiée de tel
