WARRANT DE SAISIE SUR UN ORDRE DE PAYER UNE SOMME D'ARGENT

2149. À tous les Constables ou autres officiers de Paix, ou aucun d'eux, dans le District (ou comté, comtés unis ou suivant le cas) de

Attendu que le dernier, une plainte a été portée devant , (un) des Juges de Paix de Sa Majesté dans, et pour le dit district (ou comté, comlés unis ou suivant le cas,) contre , pour avoir (etc., comme dans l’ordre,) etque depuis, savoir le » à les dites parties sont comparues devant moi, (ou comme dans l'ordre) ; etattendu qu'après mûre délibération, sur la dite plainte, le dit A. B. a été condamné (à payer au dil C. D. la somme de , le ou avant le alors prochaïn,) et aussi à payer au dit C. D. la somme , pour ses frais en cette cause ; et qu’il a été alors ordonné, que si les diverses sommes n'étaient pas payées, le ou avant le , alors prochain, la dite somine serait prélevée par la saisie et vente des meubles et effets du dit À. B. ; et attendu qu’il a été ordonné qu’à défaut de meubles et eflets suflisants, le dit A. B. serait emprisonné dans la prison commune du dit Disirict (ou comté,

comlés unis ou suivani le cas,) à , dans le dit comté de , et détenu aux travaux forcés, pour l’espace de

, à moins que les dites diverses sommes et tous les frais et dépens de la dite saisie (el de l'emprisonnement el transport du dit A. B. à la dile prison commune) ne soient plus tôt payés ; et attendu que le délai accordé dans et par le dit ordre, pour payer les dites diverses sommes de ; et de , est expiré, et que le dit A. B. n’a pas encore payé les dites sommes, ni aucune partie d’icelle, et qu'il a fait en cela défaut ; à ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre au nom de Sa Majesté, de saisir immédiate-

ment les meubles et effets du dits À, B.; et si dans los

urs après la dite saisio, les dites sommes en dernier lieu mentionnées et les frais raisonnables «le saisie et de la garde des effets, ne sont pas encore payés, alors il vous est enjoint de vendre les meubles et effets par vous ainsi saisis, et de payer les deniers provenant de cette vente, à moi, le Juge do Paix, qui ai (ou aux Juges de Paix qui ont) prononcé }à sentence, (suivant le cas,) afin qu'il soit par moi (ou eux) payé et employé selon qu'il est prescrit par la loi, et que le surplus (si aucun il y a) soit remis au dit À.B,, à sa deman. de et si faute de meubles et effets suffisants, la dite saisie ne peut être effectuée, vous me certifierez le fait, afin qu'il soit adopté telles autres procédures ultérieures que de droit,

Donné sous mon seing et sceau, ce jour de dans l’année de Notre Seigneur à , dans le dit District (comté, comlés unis ou suivant le cas) de

2150. Si après quele warant de saisie a été livré au cons: table à qui il est adressé, pour être mis à exécution, il ne se trouve pas assez de meubles et effets dans les limites de Ja juridiction du Juge de Paix qui a émis le Warrant, alors une Jreuve sous serment, établissant la signature du Juge de

aix par qui le warrant est émis devant tout Juge de Paix d'une autre division territoriale, tel Juge de Paix inscrit au dos du warrant un endossement, signé de lui, autorisant l'exécution de ce warrant dans les limites de sa juridiction,