MAISON DE LA TRINITE

9178. La Maison de la Trinité, dit l’art. 1218, exerce de mème une juridiction civile relativement aux rives du fleuve St. Laurent et des rivières qui s’y déchargent ; et aussi à l'égard des salaires et indemnités des pilotes.

2179. [1 existe une ‘Maison de la Trinité de Québec” etune autre ‘de Montréal”’—la première réorganisée par la {2 Vict. ch. 114 (1849); la seconde aussi réorganisée par le ch. 117 de la même session. La juridiction de celle de Québec s'étend depuis le bassin de Portneuf jusqu’à la limite de la Province dens le golfe St. Laurent. La juridiction de celle de Montréal s'étend depuis le même bassin de Portneuf, jusqu'à la ligne provinciale entre les provinces de Québec et d'Ontario.

2180. Ces corporations administrent certaines propriétés et ont en même temps des pouvoirs judiciaires. Comme administrateurs, elles sont chargées de l'entretien des phares et bouées, du curage des sables, roches et autres obstructions, elles règlent le mouillage et la direction des batiments, les lumières et signaux nécessaires à la navigation intérieure—elles perçoivent les droits de tonnage, règlementent le pilotage des vaisseaux et contrôlent l'instruction et l’admission des pilotes, à l'exercise de leur profession. Comme pouvoir judiciaire, elles entendent et jugent toutes les infractions à leurs règlements, et les contestations sur les gages des pilotes.

2181. La procédure devant ces cours est sommaire au dessous de £20 : mais il y a appel à la Cour du Banc de la Reine lorsque le jugement est pour une somme de plus de £20 courant et de cette dernière cour au Conseil Privé, s'il est question d’une somme de £500 sterling. La procédure indiquée respectivement pour les cours supérieure et de circuit peut guider surement le praticien devant la Maison de fa Trinité.

SECTION IV