DE LA CONFECTION DE L'INVENTAIRE

2560. En général, on appelle inventaire, tout acte dressé, soit après décès, soit en cas de faillite, ou d'absence déclaree d'une personne, à l'effet de constater en détail l'existence, le nombre et la nature de ses effets mobiliers, titres et papiers.

L'inventaire qui a lieu après le décès, est l'acte notarié, (l'art. 1307 veut qu'il soit sous forme authentique), contenant description de ces objets, avec prisage à leur juste valeur, des effets susceptibles d’estimation.

Cette mesure n’est pas seulement nécessaire lorsqu'il se trouve parmi les héritiers des mineurs, des interdits ou des absents ; elle est encore utile, soit lorsque les héritiers majeurs et présents ne sont pas d'accord pour opérer le parage à l'amiable, soit qu'ils ne jugent pas la succession tellement avantageuse qu'ils puissent laccepter de suite, soit même, dans le cas contraire, lorsque des femmes mariées sont appelées à y prendre part, etc.

Quand la succession écheoit à une femme mariée, l’inventaire est nécessaire, puisque, disent Carré et Chauveau, T. 6,p. 88, le mari, devant compte de l’administration des biens de la femme, a besoin d’une preuve légale qui constate ce qui lui est advenu, et alors même que la succession est échue personnellement au mari, l'inventaire est indispensable pour régler la portion des dettes de cette succession qui sera à la charge de la communauté

Quelles sont les personnes qui peuvent requérir l'inven. taire? En présence de qui doit-il être dressé ? Que doit: contenir ? En quel cas et comment doit-on se pourvoir en référé dans le cours de l'opération ?

Tels sont, en cette matière, les ohjets du Code de Proc. dure, et ce qui est dit ici s'applique dans tous les cas où un inventaire est requis. Art. 1314.

2561. L'inventaire des biens du défunt, ou d’une com. munauté de biens dissoute par son décès, peut être requis par tous ceux qui y ont intérêt, mais ne peuvent y être parties que les personnes suivantes :