‹ Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec [microforme]Chapitre 297 sur 336 · TOME DEUXIÈME · texte numérisé non relu

TOME DEUXIÈME

Abandon ou Cession de biens.—Voir Cession de biens, 1047.

Absence de l’une des parties donne lieu à une demande de cautionnement pour frais, 1789; motion à ce sujet, 1790 ; si l'absence est niée, 1791.

Absent, comment assigné, 72, comment est faite l’ordonnance, 73

Absents, curateur aux absents, 2420 à 2493.

Acceplalion, sous bénéfice d'inventaire, ce que c'est, 2433,

Acle concernant les Magistrats de District en cetle Province, 2016.—Voir Magistral de District,

Page 1