APP-AVIS

de Circuit, 1895.—Voir Cour du Banc de la Reine, (juridic-

tion d'appel.)

Apposilion de scellés, 2524.—Voir Scellés.

Ahirages, principes généraux, 2619; compromis, ce que c'est, 2620, 2621, 2622, 2623; comment il est fait, 2624 ; forme, 2625 ; révocation des arbitres, 2626, 2627; forme de révocation, 2628 ; récusation des arbitres, 2629, 2629, 2630 ; tiers-arbitre, 2632 ; sentence arbitrale, 2634, 2635 ; forme, 2636; acte de dépôt, 2637, effet du compromis, 2640 ; jurisprudence, 2641 à 1660.

drbitres, voir experts ; dans les cas de partage de terre indivise dans les townships, 1368.

Argenteuil Comté d’, compris dans le district de Terrebonne, pour les fins de la Cour Supérieure, ? 4-1; la Cour de Gircuit se tient dans ce comté, ? 9-1.

Arpenteur, ses procédés en bornage, 1432 à 1449; ses avis aux parties, 1450 ; procès-verbal, 1451.

Arrestation, sur capias, 1051.—Voir Cession de biens.

Arrêt de jugement n'est pas affecté par la demande du jugement sur le verdict, 440 ; ce que c'est, 451 : il n'appartient qu'au défendeur, 452; motion pour arrêt, 453; si le jugement est arrêté, 454.

Arrét en main-lierce.—Voir saisie arrêt avant jugement.

Arrét simple, 1244. Voir saisie arrél avant jugement.

Arthabaska fait partie de Québec pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'appel, ? 2-1 ; temps et durée des termes de la Cour Supérieure de ce district et comtés y compris, ? 5-1; temps, lieu et durée des termes de la Cour de Circuit pour ce district, ? 11-1.

Arliculalion de fails, ce que c'est, 252; forme, 253; quels faits on articule, 254; réponses, combien de genres, 255; leur forme, 256; conséquence s’il n’y a pas de réponse, 257; consentement pour ne pas produire d’articulations, 258; motion pour frais d'enquête nécessitée par les négations de la réponse, 259.

Assemblée du conseil de famille, 2353 ; procès-verbal, 2354,

Assignalion, bref d’, délivré sur prœæcipe ou fiat, 40, 41; comment contester la vérité d'un rapport d’, 74.

Assignation de lémoins.—Voir Témoins ou Enquêle.

Assignalion d'un absent, par la voie des journaux, 72.

Aubains (naturalisation des), 1767.—Voir Naluralisalion des aubains, leur droit d'action, 1782 à 1791.

Audileurs.—Voir Experts.

Audilion à la Cour de Circuit, 1803.

Aulorisation pour déférer le serment décisoire, 466.

Aulorisalion pour vendre un immeuble d'un mineur, 2510 ; si le juge la refuse, 2520.

Avis d'aclion aux officiers publics, un mois avant la poursuite, 4, forme de cet avis, 5.