AVIS-BAS
Avis de production de pièces, 99 ; de production dans le cas d'absence du demandeur, 122; donné par le procureur qu'il cesse d'occuper, 246; aux experts, praticiens, audi. teurs et arbitres, 349; pour nommer un expert rempla. çant, 350; aux parties par les experts, 351; avis pour homologation ou rejet du rapport d'experts, 362; du décès d'une des parties, 456; du changement d'état d’une des parties, 457; avis de la faillite d’une des parties, 458,
Avis d'inscription en droit et au mérite, 506 ; délai, 507.
Avis de vente, s’il s'agit de biens d’une compagnie ou société financière, 834 ; avis de vente au gardien et défendeur, 836; avis de vente en dehors de Montréal et de Québe, 837; à Montréal et à Québec, 838; de l'avis, si la vente a été suspendue, 876.
Avis de dépôt du bilan et de la déclaration, 1057.—Voir Cession de biens; pour élargissement du défendeur en matière {de capias, 1218 ; forme, 1219 ; pour reviser les dé. cisions rendues sur le capias ; forme, 1241 ; pour en appeler, 1242 ; à être publié pour la vente d’un immeuble dont la propriétaire est inconnu, 1354; en partage et licitation, 1409, 1410; de l’arpenteur aux parties, en matière de bornage, 1450 ; pour obtenir ratification de titre, 1479, 1480 ; d'institution d'action en séparation de biens, 1520; d'opposition au mariage, 1629; de cautionnement en appel, 1861 ; de taxation de dépens, à la Cour d'appel, 1920,
Avis du conseil de famille,, 2357.
TES convocation de conseil de famille, par le notaire,
Avis du curateur nommé à la succession acceptée sous bénéfice d'inventaire, 2438.
Avis du conseil de famille, dans les cas de vente d’im. meuble de mineur, 2513.
Avis public pour la vente en matières de succession, 2589; forme, 2590.
Avis public pour envoi en possession, 2600.
Avocat a droit à une exécution s’il a obtenu distraction des dépens, 606.
Aylmer, chef-lieu du district d'Ottawa, pour les fins de la Cour Supérieure, ? 4-1 ; lieu où setient la Cour de Circuit pour le district d'Ottawa, ? 8-1.
Bagot, Comté de, compris dans le district de St. Hyacinthe pour les fins de la Cour Supérieure, 3 5-1.
Baie St. Paul, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Charlevoix dans le district de Saguenay, g 10-1.
Bassin, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le district de Gaspé, 8 9-1.
BEA-BRE 649
Beauce, fait partie de Québec pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'appel, ? 2-1 ; temps et durée des termes de la Cour Supérieure de ce district et comtés y compris, ? 5-1; temps, lieu et durée des termes de la Cour de Circuit pour ce district, 3 11-1.
Beauharnois, fait partie de Montréal pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d’appel, 3 2-1; temps et durée des termes de la Cour Supérieure, ? 6-1; temps, lieu et Ep des termes de la Cour de Circuit pour ce district, à 12-1.
Bedford, fait partie de Montréal pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'appel, ? 2-1; temps et durée des termes de la Cour Supérieure de ce district et comtés y compris, ÿ 5-1; temps, lieu et durée des termes de la Cour de Circuit pour ce district, 3? 11-1.
Pellechasse comtè de, compris dans le district de Montmagny pour les fins de la Cour Supérieure, ? 5-1; Circuit, où se us e Cour de Circuit pour le district de Montmagny, & 10-1. |
Bénéfice d'inventaire, acceptation sous bénéfice d'inventaire, ce que c’est, 2433; principes généraux sur le sujet, 2434 à 2437, avis du curateur nommé à la succession acceptée sous telle condition, 2438 ; requête pour prendre la qualité d’héritier bénéficiaire, 2439 ; droits et devoirs de cet héritier, 2440 à 2449.
Berthier, comté de, compris dans le district de Richelieu pour les fins de la Cour Supérieure, ? 5-1 ; Circuit et lieu ou se as Cour de Circuit pour le district de Richelieu, 3 10-1.
Biens, Cession de, 1047.—Voir Cession de biens.
Bilan et déclaration. Voir Cession de biens, forme, 1056.
Bonaventure, comté de, compris dans le district de Gaspé pour les fins de la Cour Supérieure, ? 4-1: Circuit où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Gaspé, 3 9-1.
Bornage (action en,) principes généraux, 1427, 1428, 1429 ; forme de protêt en bornage, 1430 ; forme de déclaration en bornags, 1431 ; procédés de l’arpenteur en bornage, 1432 à 1449; avis de l’arpenteur aux parties, 1450 ; Dr d’arpenteur, 1451; jurisprudence, 1452 à 1464 ;
Bref sur faits et articles, 262; comment signifé, 266, 270 ; d'Habeas Corpus ad testificandum, 298 ; de possession, 809; quel est son usage, 810; fiat pour l'obtenir, 811 ; s'il y a resistance à l'exécution du bref, 812.
Bref d'Appel, en quel cas employé, 1845. Voir Cour du Banc de la Reine.
Bref d'Assignation, accordé et délivré sur præcipe ou fat, 40, 41 ; comment amendé, 44; si la copie signifiée est incorrecte ou différente de l'original, 107 ;
