COUR-CUR

tion, 2167; ce qui remplace l'opposition, 2168; saisie. revendication, quand employée, 2169; opposition au procès-verbal de cours d'eau, 2170; forme, 2171; il y a appel de cette dernière procédure, 2172.

Cour du Recorder, juridiction, 2173 ; son étendue, 2174; procédure, 2175, 2176, 2177.

Cour de Révision, lieu, temps et durée des termes du tribunal, ÿ 2-1.—Voir Révision devant trois Juges.

Cour de Vice-Amiraulé, origine et juridiction, 2269, 2270 ; genre de poursuites, 2271 ; règles de pratique de la Cour, 2272; règles additionnelles, faites le 6 juillet 1859, 2273; autres règles, faites le 22 octobre 1859; autres règles, faites le 9 septembre 1865 ; jurisprudence, 2276 à 2281 ;

Cour Supérieure, lieu, temps et durée des termes de cette Cour dans les divers districts, ÿ 3-1 ; évocation de la Cour de Circuit, 1792; procédures applicables à la Cour de Circuit, 1794 à 1799 ; appels des jugements rendus par la, 1844.—Voir Cour du Banc de la Reine.

Cumul d'action, 120 ; d’exceptions, 152.

Curatelles et Lutelles, principes généraux, 2390 à 2392.

Curaleur au délaissement, 754, comment se fait la nomination, 755 ; forme de l'ordonnance de nomination, 756 ; comment il est procédé contre le curateur, 757 ; jugement rendu contre lui, 758 ; aux biens du débiteur insolvable, 1058 ; requête pour le nommer, 1059 ; publication de l’avis de sa nomination, 1061 —Voir cession de biens ; aux biens des corporations dissoutes, ou formés illégalement, nomination, 1646 ; ce qu’il doit faire, 1647; si le mobilier est insuflisant pour payer les dettes, 1649 ; si la corporation n'a pas de dette et possède des immeubles, 1650 ; ses obligations dans ce cas, 1651.

Curaleur aux biens cédés en justice par un débiteur insolvables, 1047, 1049, 2450.

Curateur aux inlerdils.—Voir interdiction, 2533, 2413.

Curaleur aux mineurs émancipés, principes généraux, 2414, 2415, 2417, 2418, 2419 ; requête pour émancipation de mineur, 2416.

Curaleur aux absents, principes sur lesquels repose cette curatelle, 2420 à 2423.

Curaleur aux biens subsliluës, dans quels cas, 2424.

Curaleur à une succession vacante, principes généraux, 2425 à 2431 ; action de l'héritier pour faire cesser la curatelle et se faire mettre en possession, 2432.

Curaleur aux biens des corporations, 1646, 2451; principes généraux, 245? à 2456.

Curateur à l'enfant conçu, mais non né, 2457 à 2460.

Curaleur ad ventrem, 2457 à 2460.

Curateur ad hoc, ce que c'est, 2461, 2462, 2463.

Curaleur à une succession acceptée sous bénéfice d'inventaire, 2433, 2434.— Voir Bénéfice d'inventaire.

DAN-DÉF 661 D

Danwille, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Richmond, ÿ 8-1.

Débat de Res reddition de comple.

Décès, d’une des parties nécessite la reprise d'instance, 456 : des parties pendant et après l'instance, 807.

Décisions.—Voir Jurisprudence.

Déclaration : réclamation en vertu d'un compte, 43; comment on peut amender les déclarations, 44 ; action en garantie, 125 et 128 ; en désaveu, 243 ; d'action en désaveu, 245; de la partie qui n'entend pas se servir du témoignage de l’autre partie, 295 ; de clôture d'enquête, 311; pour action en reprise d'instance, 461; pour obtenir une ordonnance qui défère le serment décisoire, 467; pour désistement, 490 ; forme, 491; dé celui qui a été mal à propos colloqué, 1026.

Déclaration et bilan.—Voir Cession de biens ; forme, 1056; sur capius, 1212; forme, 1213; forme des conclusions, 1214 ; qui accompagne le bref de saisie-arrêt avant jugement, 1255; forme des conclusions, 1256; qui accompagne le bref de saisie-arrêt en main tierce, 1273; le bref de saisie revendication, 1282.

Déclaration de tiers-saisi, motion pour permettre au tiers-saisi de faire sa déclaration, 905 ; contestation, 906 ; temps pour

faire telle contestation, 907; motion pour déchéance de contester, 908, 909; qui devient actor sur la contestation, 910; des liers-saisis, contestation, 1274, 1275, 1276, 1279 ; sur saisie-gagerie, 1295 ; si c’est par droit de suite, 1296; locateurs et locataires, 1328 à 1331; en bornage, 1431; en séparation de biens simple, 1521; avec saisiegagerie-conservatoire, 1524; sur action qui tam, 1559; en séparation de corps, 1574 ; pour annulation de lettrespatentes, 1729 et 1730; pour évocation de la Cour de Circuit à la Cour Supérieure, 1793; sur action pétitoire,

Décret, effets du décret relativement au droit de propriété que possède l’adjudicataire sur immeuble vendu, 991 ; si l’adjudicataire ne peut se mettre en possession, demande au shérif, 992; rapport du shérif en conséquence, 993 ; requête pour mise en possession, 994; même procédure que sur la folle enchère, action en nullité de décret, 996 ; cas où le décret peut-être annulé, 997 ; défense à l’action, 998; jurisprudence sur la nullité du décret, 999 à 1003; du décret volontaire, distinction, 1491 ; décret judiciaire,

Défaut de comparaître du défendeur, 83 ; comment le défendeur peut ètre relevé de ce défaut, 84 ; jugement sur, 86, 87 et 88.

Défendeur, comment il comparait à l’action, 80 ; s’il comparait en personne, 81 ; s’il ne comparait pas, 83 et 84 ; peut

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confesser jugement, 90 ; si le demandeur accepte cette confession, 91; s’il ne veut pas l'accepter, 92 ; s’il y a plusieurs défendeurs, et si tous ne confessent pas, 92.

Défense reposant sur des offres réelles suivies de consignation, 782.

Défense en droil, ce que c'est, 163; forme, 164; Cour de Circuit, 1808 ; inscription sur la, 381; forme, 382 ; procé. dure qui intervient sur la, 383 ; si la cour la renvoie, 384: protestation contre le jugement, 385 ; si la cour la maintient, 386: si la cour a ordonné preuve avant faire droit,

Défense en fail, générale, 171; spéciale, 172.

Délai pour produire exceptions préliminaires, 100; pour y répondre à la Cour Supérieure, 102; pour se pourvoir en appel, 1850, 1851, 1852, 1853; 1896; du rapport du bref d'appel, 1859, 1904; pour appeler au Conseil Privé et motion d'appel, 1988; pour la présenter, 1989; pour cautionnement, 1992.

Délaissement, combien de genres, 734; principes genéraux du C. C. sur le délaissement, 735, 736, 737; il ne s’ob. tient que sur l’action hypothécaire, 738; ce que c’est que l'action hypothécaire, 739 à 750 ; forme, 751; forme du délaissement, 752; autre forme de délaissement, 753; requête pour nommer un curateur au délaissement, 754; comment se fait la nomination, 755; forme de l'ordonnance de nomination, 756; comment il est procédé contre le curateur, 757; jugement rendu contre la curateur, 758 : jurisprudence sur la matière, 759 à 770.

Délibération, de la corporation assignée à répondre sur faits et articles, 274 ; si elle n'est pas en forme, 275.

Demande de nouveau procès par jury, 443; motion à cet effet, 444; cas où il est ordonné un nouveau procès, 447; pour faire faire partie de la masse le produit des biens du failli, 988 ; demande de certificat d'enregistrement, 989; en ratification de titre, quand faite, 1484; forme, 1485 ; documents à être produits, 1486, 1487 ; comment faite, 153; d'interdiction, 2333.— Voir /nterdiction, de main-levée d'interdiction, 2363.—Voir /nterdiction ; en garantie, 124 à 198; incidente, pour ajouter à la demande principale quelque chose omise en la formant, 181; pour demander un droit échu depuis l’assignation et lié avec celui déjà demandé, 182, 183; pour demander quelque chose nécessaire pour écarter un moyen invoqué par le défendeur contre la demande principale, 184, 185; comment signiliée, 186; faite par le défendeur, 187, I88 : quelle est la procédure, i89 ; comment faite, 190.

Demande incidente supplétoire, lorsqu'il ÿ a omission dans la déclaration, 2? ; forme de la demande, 3.

Dénégalion de la signature sur une lettre de change, billet promissoire ou autre écrit ou document sur lequel