FAI-FOR

cès par jury, 392, 393, 395 ; requis pour la révision devant trois juges, 628 ; quand produit, 629,

Faillite nécessite la reprise d'instance, 458 ; par le syndic, 459 ; quels meubles peuvent être saisis par exécution, 828, 829, 830 ; l'actif de la faillite peut-il être saisi, 893, 894 ; si les saisis ont été mis en faillite, le produit de la vente des immeubles va à la masse, 987 ; demande du syndic à cet ellet, 988.

Faits el Articles, ce que c'est, 261 ; requisition pour bref, 262 ; comment doivent être les interrogatoires, 263 ; leur forme, 264 ; signification du bref, 265, si la partie est absente, signilication à l'avocat, forme, 266; l'avocat peut alors demander délai, 267 ; forme de la motion à cet elet, 268 ; si le défendeur réside au delà de dix lieues, 269 ; commission pour examiner défendeur, 270 ; comparution du défendeur et ses réponses, forme, 271 ; si c’est une corporation qui est assignee, délibération, forme, 273; réponses de la corporation, forme, 274 ; si la délibération n’est pas en forme, motion pour faire déclarer avéres les interrogatoires, 275 ; motions pour permettre de répondre après les délais, 276 ; si les réponses ne sont pas lirectes, catégoriques et précises, motion pour leur rejet, 277 ; désistement des interrogatoires et des réponses,

Faux.— Voir inscriplion de faux.

aux incident.—Voir inscriplion de faux.

Faux principal.—Voir inscription de faux.

Femme séparée voulant faire commerce, déclaration, 1551 ; sinon, il y a lieu à l’action qui tam, 1552.

Fial pour bref d’assignation, 40; forme, 41; pour bref sur faits et articles, forme, 262; pour cautionnement au Conseil Privé, 1998; pour transcript, 1999; pour Venire facias, 409; dépôt qui doit l'accompagner, 410; pour bref de possession, 811 ; pour bref d'appel, 1858.

Folle-enchère pour les meubles, 880 ; jurisprudence, 882, 886, en matière de partage et de licitation, 1423; principes du GC. C., 968, 969 ; requête pour folle-enchère, 970 ; forme, 971 ; procédure sommaire, 972 ; comment l’adjudicataire peut éviter la folle-enchère, 973; quand le fol. enchérisseur est obligé de payer, 974; motion pour contrainte par corps sur folle-enchère, 975; jurisprudence, 978 à 984.

Forclusion, 154 ; main-levée, 155.

Formé Pauperis, comment on procède, 23; forme de la requête pour procéder, 24; déposition requise, 25 ; ordre du juge, 26; motif de révocation du privilège, 27 ; forme de la motion pour révocation, 28 ; forme de l’avis de cette motion, 29; ordre d’apposer les timbres sur les procédures adoptées in formd pauperis, 30; motion pour fixer