FOX-HOC

délai, 31; si les timbres ne sont pas apposés, 32; motion pour renvoyer l’action, 33.

Fox River, circuit où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Gaspé, 2 9-1.

Franc-aleu noble, ce que c'est, 1834.

Franc-aleu rolurier, ce que c'est, 1834.

Franc et commun soccage, ce que c'est, 1834.

Gardien, s'il est insolvable, comment remplacé, 83? ; avis de venteau gardien, 836; principes du GC. GC. relativement à la responsabilité du gardien, 839 ; si le gardien refuse de livrer les effets, motion, 840 ; cédule a être annexée à la motion, 841; cas de libération du gardien, 842; décharge du gardien, 884 ; contrainte par corps, 885; motion pour contrainte, 887, 1090 ; jurisprudence, 888 à 892 ; en rapport avec la saisie-arrêt, 1262.

Gaspé, exception quant aux changements apportés par proclamation aux termes des divers tribunaux, 1; fait artie de Québec pour les fins de la Cour du Banc de la Done dureiotion d'appel, ? 2-1: temps et durée des termes de la Cour Supérieure dans ce district et comtés y compris, ? 4-1; temps et durée des termes de la Cour de de Circuit, ? 9-1; dispositions exceptionnelles relativement à certaines matières de procédure dans Île district de, 13 à 18.

Greffier, bref de capias ad respondendum émis par lui, 1152, — Voir Capias ad respondendum.

Griefs d'appel, 1844 ; forme, 1885 ; si l'appelant ne les produit pas dans les délais, 1886 ; réponses aux gricis, 1888, 1889.

Habeas Corpus ad subjiciendum, cas où il a lieu, 1738; nature du bref, 1739; déposition requise, 1740, 1742: requêle pour l'obtenir, 1741 ; si le juge refuse d'accorder le bref, 1743 ; rapport du bref, 1744; signification, 1745; procès-verbal de signification, 1746; si le défendeur ne rapporte pas le bref, 1747; procédure devant le juge et devant la Cour, 1748; jugement sur le bref, 1749, 1750, 1751 et 1752 ; jurisprudence, 1753.

Habeas corpus ad teslificandum, requête pour obtenir ce bref, 298.

Hävre, Commissaires du Hâvre, 2182.— Voir Commissaires du Hävre.

Hérilier bénéficiaire, ce que c'est, 2434.

Hochelaga, comté de, compris dans le District de Montréal pour les fins de la Cour Supérieure, ? 3-1.