RIC-ST

Richmond, (comté de) compris dans le district de St. François pour les fins de la Cour Supérieure, ? 4-1: temps et durée des termes de la Cour de Circuit pour ce comté, 2 8-1.

Rimouski, fait partie de Québec pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'Appel, 2 2-1; temps et durée des termes de la Cour Supérieure de ce district et son chef-lieu, 3 5-1; temps, lieu et durée des termes de la Cour de Circuit pour ce district, ? 10-1.

Rivière du Loup, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Maskinongé, 2 7-1.

Rouville, (comté de) compris dans le district de St. Hyacinthe pour les fins de la Cour Supérieure, ? 5-1.

Saguenay, exception quant aux changements apportés par proclamation aux termes des divers tribunaux, 1; fait partie de Québec pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'appel, ? 21; temps et durée des termes de la Cour Supérieure de ce district et comtés y compris, ? 5-1; temps, lieu et durée de la Cour de Circuit pour ce district, ? 10-1 ; dispositions exceptionnelles relativement à certaines procédures dans le district de, 13 à 18.

St. Christophe, chef-lieu du district d’Arthabaska pour les fins de la Cour Supérieure, 2 5-!; lieu où se tient la Cour de Circuit pour le district d'Arthabaska, 3 11-1.

Ste. Croir, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Lotbinière, ? 7-1.

St. François, fait partie de Montréal pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'appel, ? 2-1; temps et durée de la Cour Supérieure siégeant dans ce district, comté y compris, ? 4-1; temps, lieu et durée des termes de la Cour de Circuit, ? 8-1; lieu ou se tient la Cour de Circuit pour le comté de Yamaska, district de Richelieu, & 10-1.

SL. Germain, chef-lieu du district de Rimouski pour les fins de la Cour Supérieure, ? 5-1; lieu où se tient la Cour de Circuit pour le district de Rimouski, ? 10-1.

St. Hénédine, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Dorchester, dans le district de Beauce, ? 11-1.

St. Hyacinthe, fait partie de Montréal pou” les fins de la jour du Banc de la Reine, juridiction à :ppel, ? ?-1; temps et durée des termes de la Cour Supérieure de ce district et comtés y compris, ? 5-1; temps, lieu et durée

des termes de la Cour de Circuit pour ce district, $ 11-1.

SL. Jean, comté de, compris dans le district d'Iberville pour les fins de la Cour Supérieure et la ville de, est le chef-lieu, ? 6-1; lieu où se tient la Cour de Cireuit pour le district d'Iberville, ? 11-1.