ST.-SAI

St. Jean-Baptiste, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Témiscouata, ÿ 8-1.

St. Jean-Port-Joli, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le comté de l'Islet, district de Montmagny, ? 10-1.

St. Jérôme, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Terrebonne, 2 9-1.

St. Joseph, chef-lieu du district de Beauce pour les fins de la Cour Supérieure, 3 5-1; lieu oùse tient la Cour de Circuit pour le district de Beauce, 3 11-1.

Sle. Julienne, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Montcalm, ? 9-1.

St. Louis, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le district de Kamouraska, ÿ 8-1.

Ste. Martine, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le com. té de Chateauguay, district de Beauharnois, 2 12-1.

St Maurice, comté de, compris dans le district de Trois-Ri. vières pour les fins de la Cour Supérieure, 3 3-1.

St. Michel, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le comté de Bellechasse, district de Montmagny, 3 10-1.

Ste. Scholastique, chef-lieu du district de Terrebonne pour les fins de la Cour Supérieure, ? 4-1; lieu où se tient la Cour de Circuit pour le district de Terrebonne, 3 9-1.

Saisie arrét—après jugement, ce que c'est, 903, 904 ; motion pour permettre au tiers-saisi de faire sa déclaration, 905 ; contestation de la déclaration, 906 ; temps pour faire telle contestation, 907: motion pour faire décheoir de contester, 908, 909 ; qui devient l’actor sur la contestation, 910 ; si le tiers a des valeurs ou titres de créances payables au porteur, motion, 911; jurisprudence, 912 à 919.

Saisie arrét avant jugement : arrél simple, ce que c’est, 1244; cas où l'arrêt peut avoir lieu, 1245 ; qu'entend-on par dernier équipeur, 1246, 1247, 1248; neture du bref, et par quiil est émis, 1249; ce que contient le bref, 1250; montant pour lequel il peut être émis, 1250; droit du commissaire de la C. S. quant à l'émission, 1251 ; même droit au commissaire pour les décisions des petites causes, 1252: disposition pour obtenir l'arrêt simple, 1254; déclaration qui accompagne l'arrêt simple, 1255; conclusions de la déclaration, 1256 ; exécuticn du bref d'arrêt simple, 1257; rapport du bref, 1258; livraison des biens au shérif, 1259; dépôt peut être requis, 1260 ; requête pour nouveau dépôt, 1261 ; gardien des effets saisis, 1262; procédé du défendeur pour se faire remettre les effats, 1263; dépôt par lui fait, 1264; jurisprudence, 1265 à 1269 ; arrét en main-lierce, même procédure que l'arrêt simple, 1270 ; distinction, 1271, 1272; déclaration, forme, 1273: contestation de la déclaration des tiers-saisis, 1274, 1275, 1276, 1277.

Saisie de meubles, meubles insaisissables, 827, 1816; à la Cour de Circuit, 1815; dans le cas de faillite, quels sont