TAB-TER T

Tableaux des termes des divers tribunaux, |.

Taxalion de dépens, 528; motion pour révision, 529 ; ce qui entre en taxe, 533; ce qu'on entend par frais taxables, 534; à la Cour d'Appel, 1919.

Taxe de témoins, exécution, 309; fiat, 310; comment ré. duite, 530.

Témiscouala, comté de, compris dans le district de Kamou. raska pour les fins de la Cour Supérieure, g 4-1 ; temps ” des termes de la Cour de Circuit pour ce comté,

nénoins, sur le point de laisser le Bas-Canada, avant l'en. quête, requête pour les examiner, 280 ; forme, 281 ; dépo. sition à l'appui de la requête, forme, 282; avis de la re-

uête, 283; forme, 284; si le témoin est dans un autre

istrict, requête pour l'y examiner, 285; si tous les té. moins y sont, même requête, 286 ; requête pour examiner témoin dans la province d'Ontario, 288, ce qu'il faut faire pour obtenir la condamnation, contre un témoin qui ne comparait pas, 289; motion pour amende, 290, 291; motion pour emprisonnement, 292, 293; si le témoin re. fuse de répondre, tout en comparaissant, 294; déclaration d'une partie qu’elle n'entend pas se servir du témoignage de l'autre partie, 295; préambule nécessaire de la déposition, 296 ; requête pour abeas Corpus ad testif: candum, 298; Je sourd-muet peut il être témoin, 299 ; règles généralés sur la preuve, 300 ; interrogatoire prohibé, 301; moyen de connaitre si une question est légale, 30%, comment on procède en transquestion, 303 ; forme de l’objection à une question illégale, 304; motion pour exhibition d’objat à être identifié en personne, 305; si le témoin refuse de répondre à une question seulement, 306 ; si ie témoin refuse de produire une pièce coram ju-

\ dice, 307 ; si la pièce est chez lui, 308; motion pour production de document en la personne du témoin, 309; requisition pour obtenir exécution pour taxe de témoin, 310; clôture d'enquête, 311; s'il altère ou ajoute à sa déposition, 318; dans quel cas la déposition peut être ré. ouverte, 319.

Temps des divers tribunaux, 1.

Terres en rolure, ce que c'est, 1834.

Terres indivises dans les Townships, partage, 1363 ;

Terres tenues en franc el commun soccage, détention illégale de, aclion péliloire.

Terrebonne, fait partie de Montréal pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'Appel, 3 2-1 ; temps et durée des termes de la Cour Supérieure de ce district et comtés y compris, 8 4-1, temps et durée de la Cour de Circuit pour ce district, 2 9-1.