ARTICULATION DE FAITS

Articulations de faits que le Demandeur (ou le Léfendeur) entend prouver :

pere Articulation: N'est-il pas vrai que le Demandeur a toujours joui d'une bonne réputation ?

9% Articulation : N'est-il pas vrai qu'aux époques relatées en la déclaration, le Demandeur possédait un crédit considérable ?

3e Articulation : N'est-il pas vrai que le Défendeur a proféré les paroles injurieuses relatèes en la déclaration, aux iemps et lieu mentionnés,

4e Articulation : N’est-ilpas vrai que le Demandeur a soullert des dommages par le fait de telles paroles injurieuses ?

5e Articulation : N'est-il pas vrai que le Défendeur est responsable de tels dommages à l'égard du Demandeur ?

Ge Articulation: N'est-il pas vrai que tous et chacun les faits allégues en la Déclaration du Demandeur sont vrais?

254. Ilestutile de remarquer que l'on n'articule que les faits afirmalifs, susceptibles d'une preuve testimoniale. On doitéviter d'articuler des faits qui sont déjà prouvés par des actes authentiques, à moins que l'authenticité men soit niée, comme dans les cas d'inscription en faux, ete., de même que l'on ne doit articuler des faits négatifs, que lorsqu'on est tenu à la preuve de tels faits. Voici un exemple du cas, 12 L. C., Jurist p. 215 in re Boudreau vs. Lanetôt et Lanctôt, Opposant.

Le Demandeur se prévalant de l'art. 551, obtient un bref d'exécution dès le lendemain de la date du jugement, sur une demande appuvée d'un aflidavit, dans lequel il est alégué que le Défendeur à menacé de dissiper ses effets. Le Défendeur S'oppose à cette exécution prématurée, sur le motif que tons les faits allégués dans la demande de l'exéeution sont faux. [la été jugé dans la cause en question que c'était au Défendeur qu'incombait la preuve de la négalive des faits sur lesquels Te Demandeur avait fondé sa demande d'exécution et que le Défendeur n'était pas obligé de faire preuve de ses affirmations.