Réponses aux articulations

Elles sont de trois espèces par l'art, 211: Lo. Affirmatives: 2 Négatives: 3° incertaines, comme si le fait n'est pas à h connaissance du répondant, Ainsi, il serait pour exemple répondu comme suit aux articulations de faits ci-dessus :

256. léponses aux articulations de faits que le Demandur entend prouver :

À l'articulation fete Le Défendeur répond oui.

À l'articulation ? Qu'il n'en sait rien.

À l'articulation 3° Non.

À l'articulation 4° Non tant pourles paroles que pour les dommages.

A l'articulation 5° Non.

A l'articulation 6° Non, sauf l'admission ci-dessus,

257. Par l'art. 212, s'il rest pas repondu aux articulations de faits, les faits articulés sont considérées comme avérés, Les articulations de faits ne jouent pas de fait dans la procé. dure le rôle important que leur assigne le Code. Elles sont plutôt considerees par l'avocat comme un en du mémoire de frais, que Comme un élément indispensable de la contes tation. La cause d’Archaonbaull el Archambaull jugée en appel (10 Dec: Trib: p. 422; 4 L.C. durist p. 284) à applique rigoureusement le principe de Part. 212. L articulation ne faisant pas partie de la contestation, suivant l'art, LAS, ilest étrange suivant nous de lui assigner Un Caractère aussi im portant qu'à l'exception péremptoire ou la défense. Il faut cependant s'y soumeltre el répondre dans les délais aux articulations, si l'on ne veut pas faire considerer comme avérés les faits articulées.

2358. 3° Cousentement pour ne pas produire d'articula. tions de faits :

Les parties consentent à ce qu'il ne soit produit de part et d'autre aucune articulation de faits.

259%. 4° Motion pour frais d'enquête sur des fais niès ou n'étant pas à la connaissance de la partie répondant:

Motion du Demandeur qu'attendu que le Défendeur à nié expressément (ou à déclaré ne pas être à sa connaissance) certains faits articulés dans les articulations de faits du Demandeur savoir: (indiquer Les faus): attendu que par telle déclaration (ou négation) le demandeur à été obligé de faire une enquête par témoins pour prouver la vérité de tels faits ; et attendu que les frais de cette enquête sont de le Défendeur soit tenu de les payer, quelque soit l'issue de cette cause, avec les dépens des présentes.