ENQUÊTES

dience. Si lors de l'enquête, le témoin est de retour ou est en bonne santé, il peut être examiné de nouveau,

281. On procède par requête pour obtenir la permission de faire entendre tel témoin :

Aux Honorables Juges de la Cour Supérieure, siégeant dans et pour le District de

La Requête de À. B., le Demandeur en cette cause,

Expose respectueusement,

Que E. F. (occupalion el résidence) est un témoin essentiel de votre Requérant pour établir sa demande ou partie de sa demande ; que le dit E. F. est sur le point de laisser incontinent la province, (ou est malade ou infirme et ne peut se rendre à l'audience; et que sans le bénéfice de son examen comme témoin avant son départ (ou à sa résidence ou tout autre lieu convenable) votre Requérant sera privé de son témoignage.

A ces causes, votre Reqnérant demande qu'il plaise à Vos Honneurs où à l'un d'eux ordonner que le dit E. F, soit examiné comme témoin dans la dite cause à tels lieu et temps qu'il plaira à Vos Honneurs indiquer,

Et ferez justice.

282. La déposition à l'appui de cette requête est comme suit :

Le Requérant ci-dessus, étant assermenté sur les saints Evangiles, dépose et dit: que tous les faits alléguës dans la requête ci-dessus sont vrais et à signé.

28%. Avis de la présentation de cette requête étant donné à la partie adverse, le jour et le lieu de l'examen sont indiqués dans l'ordre du juge, Si la partie adverse a comparu,lors de la présentation de la requête, elle est tenue de prendre connaissance du jour et du lieu fixés dans l'ordre du juge et nul avis n'est nécessaire. Siau contraire la partie adverse n'a pas comparu, il faut lui donner avis dans les termes suivants :

284. Avis vous est donné que la requête du Demandeur à l'effet d'examiner E. F. a éte accordée, et que, conformément à l'ordre rendu sur la dite requête. le dit E. F. sera examiné au Palais de Justice, chambre ordinaire des enquêtes le

jour d'octobre courant à dix heures de l'avant-midi (ou au domicile du dit E. F. au N° rue à Montréal le

jour d'octobre courant à dix heures de lavant-midi).