‹ Les lois de la procédure civile (volume 2)Chapitre 18 sur 49 · TITRE IV · texte numérisé non relu

TITRE IV

De la Surenchère sur aliénation volontaire (1).

[[ Art. 832. Texte de l'article, t. 5, p. 329; discussion, p. 330; commentaire, p. 836.

Art. 833. Texte de l'article, t. 5, p. 331 j commentaire, p. 861.

(1) [Nous avons inséré dans noire tomeô, I Donner ici de nouveau le lexle des articles lin commentaire de la loi du 2 juin 1841 sur ào la surenchère nous a paru une répétition les ventes judiciaires de biens immeubles, ! fort inutile. Pour ce litre, comme pour tous

TIT. V. Des Voies à prendre pour expédition d'un acte. — Art. 939. 357

Art. 834. Texte et commentaire, t. 5, p. 866.

Art. 835. Texte et commentaire, t. 5, p. 873.

Art. 836. Texte de l'article, t. 5, p. 332; commentaire, p. 875.

Art. 837. Texte de l'article, t. 5, p. 334; discussion, p. 335; commentaire, p. 876.

Art. 838. Texte de l'article, t. 5, p. 336; discussion, p. 337; commentaire, p. 887.

[[ £8£4 à 28GO. Quelques-unes de ces questions étant devenues sans objet, par suilede l'abrogation des articles 832, 833, 836, 837 et 838 de l'ancien Code de procédure, nous avons dû les supprimer; les autres ont été fondues avec notre Commentaire de la loi du 2 juin 18V1. On trouvera au tome 5, p. 1023, rénumération des questions supprimées et l'indication de la page où se trouvent celles que nous avons conservées. ]]

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