LIVRE IL

PROCÉDURES RELATIVES A L'OUVERTURE d'u.NE SUCCESSION.

Avec notre vie finissent nos droits et commencent ceux de nos héritiers. Ils auront à partager nos biens : il faut les leur conserver, sans pr< judiee des droits préexislants de nos créanciers ; il faut en constater la nature et la quotité ; il faut enfin en effectuer la distribution entre tous ceux qui sont appelés à les recueillir.

De là les appositions de scellés après décès, la vente du mobilier et celle des immeubles, les partages, les licitalions, la renonciation à la communauté ou à la succession, la curatelle aux successions vacantes.

Le Code civil a fixé les principes qui régissent ces matières. Le Code de procédure devait prescrire la manière de réclamer et d'obtenir l'application de ces principes : c'est le sujet des neuf titres de ce second livre.

Les motifs des dispositions qu'ils renferment s'expliquent par leur évidente utilité. La plupart étaient déjà consacrées par les lois antérieures ou par la pratique ; seulement le législateur a choisi et rassemblé en un seul corps ce que les usages et les règlements avaient de meilleur , et il s'est appliqué à les simplifier et améliorer. Ainsi, sur ce point, comme sur tant d'autres, le Code de procédure a le même avantage que le Code civil, celui, non de changer ce qui avait été sagement et utilement statué, mais d'étendre atout le royaume ce qu'il y avait de mieux dans les diverses jurisprudences, et de donner des règles uniformes et complètes à tous les tribunaux (1).