QUATRIEME DISPOSITION

403 Ne doil-on communiquer , en fait de .récusation , que lorsqu'il s'agit de récusation des juges ?

La loi porte que l'on doit communiquer les récusations; M Pigeau, 1. 1, p. 225, dit les récusations déjuges; le projet du Code de procédure, art. 75, § 4, portait aussi les récusations de juges, et évocations pour parenté et alliance; nous ajouterons, d'après l'art. 381, les récusations du ministère public luimême (1).

[[ La communication est également exigée pour les récusations desjuges de paix (art. 47 du Code de procédure civile), d'experts (art. 311), et des arbitres, puisque ces mots du projet , récusation des juges , furent, lors de !a discussion, réduits à celui-ci , récusation , afin de généraliser la disposition. Or, cette généralisation eût été inutile pour y comprendre les experts , puisqu'un texte particulier existe à leur égard. Ce ne sont donc que les arbitres qu'elle a eu pour but d'y faire entrer, (r., dans le même sens , M Pigeau , Comm., 1. 1, p. 236"']]