III. Vil. Des Jugements. — Vut. IiS*>. 0. SOG

(Unis Le premier cas , il ordonne que le précédent ingénient son ira son plein et entier effet ; dans le second , il prononcera les condamnations qui seraient la suite nécessaire du relus. >\nj. I'igemj, t. 1, p. 244, Pi oc. civ., au n° Vil de I art. 1, § 3 du Serment.

CC Col ce qui a lien assez souvent dans la pratique. M. Thohine Desm\zures, t. I. p. 210, sans condamner cet usage, fait observer qu'il serait plus prudent d'exiger le serment avant de prononcer la condamnation , de peur qu'elle ne devienne caduque par le décès de la partie. [Voir la Quesl. 511. 33

5<MS. Le jugement qui défère le serment à l'une des parties doit-il être signifié à personne ou domicile ?

M. Lepacb, dans ses Questions, p. 134, donne la même solution que sur le jugement qui ordonne la comparution de la partie en personne: nous avons l'ail connaître ses motifs en traitant la 502e Question;

Mais il résulte, des formules données par M. I'igeau, t. 1,p. 245, et de ce qu'il établit, p. 249, que cet auteur estime que la signification doit être faite d'avoué ;i avoue , avec assignation de la partie au domicile de l'avoué , et que ce ne serait que dans le cas où le jugement ne serait pas contradictoire qu il y aurait lieu de le signifier à personne ou a domicile.

D'autres pensent que le jugement doit être signifié tout à la fois à la partie et à l'avoué, et c'est ce qui se pratique au tribunal de première instance de tiennes.

On doit , suivant nous , signifier à la partie , parce que le jugement contient les faits sur lesquels le serment lui est déféré, et qu'il est nécessaire qu'elle réfléchisse sur ces faits, qu'elle les examine scrupuleusement avant de contracter un engagement aussi sacré que celui qui résulte du serment. Or, si on se bornait à signifier à avoué, rien n'assurerait que le jugement aurait été transmis à la partie, ou l'aurait élé à une époque assez éloignée du jour de la comparution pour quelle se livrât à l'examen des faits avec toute l'attention convenable. D'ailleurs, l'assignation qui accompagne le jugement étant donnée à jour fixe, l'avoué pourrait n'avoir pas le temps nécessaire pour prévenir la partie; il ne pourrait souvent justifier de seS diligences.

On doit le signifier également à 1 avoue , avec avenir, parce qu'en général j'avoue ne doit èlre étranger à aucune des significations faites à la partie , et que d'ailleurs le jugement n'indique point , comme dans le cas de la comparution , le jour auquel il devra recevoir son exécution (1).

CL Une simple sommation adressée à la partie pour avoir à comparaître et à se conformer au jugement qui ordonne de prêter serment ne pourrait l'obliger à comparaître, et la mettre en demeure, de façon à ce que son défaut dût la

( I ) Ici encore on pourra nous opposer que le jugement est interlocutoire, et que lout jugement île cette nalure-se signifie à avoué, sans distinction ; niais, en supposant ce caractère • | ii-- nous n'accordons pas à tous les jugements qui ordonnent un serment [f. les questions traitées sur l'art. 452), nous répon .Trons : la raison de décider que le jugement doit, en outre être signifié à personne ou domicile, se 1 1 1" •■ de son ol>jet particulier, qui est un l'ait personnel île la partie , et celle seule considération suffit pour faire • v'I'iHui. M. Demiau - Crouzilhac pense,

comme nous , que le jugement doit èlre signifié à la partie avec sommation, (y. p. 100.) Il résulte de ces observations qu'un tribunal ne pourrait ordonner à une partie de prêter serment à l'instant même, ce qui a élé l'ail a notre connaissant e par l'un des tribunaux civils du ressort de la Cour de Hennés.

CMais, si la partie était disposée à le faire, il n'\ aurait rien d'irrégu lier. C'est une marche qu'approuvent MM T-BOM1NB Desmazlbes, I. 1, p. 23'J, et BoiTABD, t. 1, p. 473 : alors sans doute toute signification devient munir, r. notre Quést. 503. ]

600 lie PAKTÎË. MV. il. — f»ES TlilBl'ftAdX INFÉRIEURS.

faire condamner. Car, si l'art. 120 veut que le jugement énonce les faits sur lesquels le serment sera prêté, c'est apparemment pour que la partie le connaisse d'avance et puisse y mûrement réfléchir. Tant qu'on ne les lui aura pas fait connaître , et cela ne peut avoir lieu que par la signification, elle ne sera pas tenue de se présenter.

MM. Thomine Desmazurks , t. 1, p. 239 , et Boscenne , t. 2, p. 508, à la noie, estiment que la signification doit être faite tant à l'avoué qu'à la partie; nous le croyons aussi conformément à l'art. 147.

An reste, comme nous ne concevons la nécessité d'une signification que de la part de celle des parties qui veut obliger l'autre à une exécution, il nous semble que, si celle à qui le serment est imposé le prêtait volontairement , «file n'aurait pas besoin de lever, ni de signifier de son chef le jugement, et pouiraitsecontenterdefaiieà sa partie adverse la sommation prescrite par le dernier paragraphe de l'art 121. C'est aussi l'avis de M. Thomiise Desmazurf.s, 1. 1, p. 239. 33

505. E$t-cc exclusivement à celui qui a déféré le serment qu'il appartient de faire la signification du jugement qui t'ordonne?

Suivant M. Piceau , t. 1 , p. 244 et 245 , la signification de ce jugement peut se faire par l'une ou l'autre des parties. « Ainsi , dit-il , lorsque c'est celui qui « a déféré le serment qui signifie le jugement qui l'ordonne, la signification « contient en même temps sommation à l'adversaire de se trouver à jour fixe « pour prêter le serment , avec déclaration que , faute par lui de s'y trouver, « il sera débouté de sa demande ou exception. Si, au contraire, c'est celui » auquel le serment a été déféré qui signifie le jugement , la signification con- « tient en même temps déclaration qu'il se présentera à l'audience, tel jour, « pour y prêter le serment prescrit , le sommant de s'y trouver.

« Il faut considérer, dit M. Demiau-Crouzilhac, p. 108, que la partie à la- « quelle le serment est déféré, soit par l'autre partie, soit d'office par le juge, « n'est pas obligée de le faire sudsponle; c'est à la partie adverse à la consti- « tuer en demeure par une sommation ad hoc ; car, si elle venait à décéder « sans avoir reçu de sommation et fait le serment, il serait censé fait. Il faut « donc, pour la constituer en demeure, que le jugement soit signifié avec com- « mandement de faire le serment dans la huitaine, à défaut de quoi on en « poursuivra la déchéance. »

Nous examinerons bientôt ( Voy. Quest. 51 1) s'il est certain qu'en cas de décës de la partie qui n'aurait pas clé constituée en demeure, le serment serait censé fait. Ici nous ne rappelons le passage de M. Demiau-Crouzilhac qu'afiu de faire remarquer qu'il estime que c'est à la partie adverse de celle à qui le serment est déféré qu'il appartient de faire la signification et de sommer d audience. Il y a à se déterminer entre celte opinion, celle de M. Pigeau, et une troisième, qui consiste à dire que c'est toujours le demandeur qui doit faire la signification, soit que ce fût à lui-mtme, soit que ce fût à son adversaire que !e serment eût été déféré.

Nous disons que les deux parties sont également intéressées à l'exécution du jugement, puisque c'est d'elle que dépendra la décision définitive; que sans doute il arrivera, pour l'ordinaire, que ce sera la partie adverse de celui auquel le serment est déféré qui lui signifiera le jugement; mais qu'aucune disposition de la loi ne s'oppose à ce que la partie la plus diligente fasse celte signification, et somme l'autre de se trouver à l'audience, soit pour prêter, soit pour voir prêter le serment. Ainsi, nous adoptons l'opinion de M. Pigeau. en taisant observer que, dans le cas où c'est la partie à laquelle le serment est déféré qui signifie le ingénient, et qui indique a sa partie adverse l'audience a