III. VII. Des Jugements.— Art. ISO. 0. 5CI9. eCt

laquelle elle doit se présenter, elle n'est pas pour cela dispensée d'appeler, par acte d'avoué à avoué, celui de son adversaire, conformément à la dernière disposition de l'art. 121.

Si, au contraire, c'est la partie adverse de celle à qui le serment est déféré qui lui fait la signification du jugement et qui la somme d'audience, nous m* voyons pas que celle-ci soit obligée de faire à l'avoué adverse la sommation exigée par le même art. 121.

En tous cas. nous ferons observer que l'on doit donner à la partie le délai ordinairedes ajournements, puisque nous avons dit que la sommation doit être faite à personne ou domicile: le jour doit donc être indiqué à l'expiration de ce délai, à moins toutefois qu'on n'ait obtenu du jugela permission d'assigner à bref délai. (V. Bibl. du Barr., 2e part-, t. 1, 1808, p. 194, ci-après la Quest. 520. )

[[ M. Favard de Lanclade, t. 3, p. 155, n° 3, pense aussi que la signification appartient à la partie la plus diligente. Pour nous, nous la croyons inutile de la part de celui qui doit prêter le serment, (V. nos observations sur la question précédente et la Quesl. 509.) Sur tous les autres points, nous partageons l'avis de M. Carré. ]]

508. Après avoir rélraclé la délation de serment, une partie peut-elle le déférer

de nouveau ?

Tant que celui à qui le serment a été déféré n'a pas déclaré qu'il est prêt à le faire, l'autre partie, dit l'art. 1364 du Code civil, peut rétracter sa délation.

[[La Cour de Montpellier a appliqué cette disposition, le 22 avril 1833 (Tajan, t. 27, p. 220), en ajoutant que l'appel est une rétractation tacite.]]

Si elle le fait, en se persuadant qu'elle a de nouveaux moyens suffisants pour prouver sa demande, nous ne pensons pas qu'elle puisse derechef abandonner ces moyens pour déférer une seconde fois le serment : la loi 11, au Code de rébus credilis, le décide ainsi. En effet, la première rétractation emporte une renonciation absolue au droit d'exiger ce serment : une seconde variation ne serait pas tolérable, parce qu'on ne doit pas se faire un jeu du serment et de la bonne foi des parties. (Extrait des cahiers dictes en la faculté de Caen, par M. Thomine.)

CC M. Thomine Desmazures reproduit celle opinion, qui est exacte, dans son Commentaire in-4°, t. 1, p. 238. ]]

&09. Auquel du demandeur ou du défendeur appartient l'expédition et la signication du jugement qui ordonne le serment ?

Cette question, dit M, Demiau-Crouzilhac, p 108, a souvent été agitée entre avoués. Dans plusieurs endroits, ajoute-l-il, la chambre des avoués a décidé que l'expédition et la copie du jugement appartiennent à celui qui a gagné la cause, parce que c'est son titre, soit pour l'exécution, soit pour établir la libération.

Mais cet auteur pense quel dans l'espèce particulière d'un jugement qui ordonne un serment, c'est au demandeur, attendu que le gain de la cause est subordonné à la prestation ou au relus du serment, qu'appartient l'expédition et le droit de copie, sauf à lui à remettre l'original au défendeur, lorsque celui-ci aura rempli la condition. « En cela, dit-il, il n'est fait aucun tort à la « partie qui a succombé conditiomicllcment, parce qu'en général les frais d'un « tel jugement sont à sa charge; ainsi, qu'elle les avance ou qu'elle les rem- • bourse, lorsque la condition est remplie, c'est pour elle le même résultai