TROISIÈME MOYEN

1945. Quels sent, en général, les cas où l'on pourrait dire que le juge a prononcé sur choses non demandées?

Nous citerons, entre autres les exemples suivants, qui pourront suffire pour faire saisir le principe :

Premièrement, si l'on adjuge le prix au lieu de la ebose demandée; secondement, la maintenue au lieu de la reinlégrande, et réciproquement \Voiu lïordier et Rodier, sur l'art. 3'i); troisièmement, des intérêts, quand on n'a demandé quele principal (V. Pigeau, t. 1, p. 6<>4); quatrièmement, si l'on condamnait, en son propre et privé nom, celui qui n'aurait élé assigné qu'en qualité de tuleur, ou si l'on condamnait comme bérilier pur et simple celui qui n'aurait procédé qu'en qualité d'héritier bénéficiaire. {V. Jousse et Serpillon, sur l'art. 34.) En effet, dans ce dernier cas, ainsi que le remarque I^otiuer, ch. 3, sect. 3,$ 2, la demande n'étant pas formée contre l'une de ces parties en privé nom, contre l'autre en qualité d'héritier bénéficiaire, le jugement rendu contre elles est rendu sur chose non demandée.

CL Voy. nos observations sous le n° suivant. ]]