PREMIER CAS

1803. La faute grossière donne-l-e lie lieu à la prise à partie comme pour

cause de dol?

Tout le monde connaît cet axiome tiré du droit romain, lala culpa dolo aquiparalur; mais nous remarquions, n° 1652 de notre Analyse, que ce serait abuser de cet axiome, que d'autoriser généralement une prise à partie sur le seul fondement d'une erreur grossière sur un point de fait ou de droit; erreur qui ne serait pas accompagnée de faits qui prouveraient qu'elle eût été volontaire! et commise avec intention de nuire. « Le simple mal jugé au fond n'est pas un « moyen de prise à partie, disions-nous avec Duparc-Poullain, t. 10, p. 906, « si ce n'est lorsqu'il y a une loi formelle qui permet aux plaideurs de prendre o celte voie.... »

M. Toullier, 1. 11, p. 283, fait remarquer que cet auteur ajoute immédiatement après ces mots : « Ou que le jugement cause à la partie par la faute gros- <• sière du juge , lala culpa, un préjudice irréparable; par exemple si, malgré « l'insistance delaparlie, il a reçu une caution insolvable, ou s'il a donné main- « levée des effets saisis légitimement sur un débiteur, qui en a profilé pour les « divertir et les dissiper. »

(t) Y. Cod. de proc, art. 505, § l'\

TIT. ICI. De la Prise à parité. — Art. 5G5. O. fl*03.

Notre lavant collègue cite ensuite l'arrêt de la Cour de cassation, du 23 juill. 180G (J. Av. , t. 5, p. 152), que uous avions également rapporté, et qui décide que la prise !» partie peut être dirigée contre un juge d'instruction, pour avoir décerne un mandat d'arrêt , à raison d'un fait qu'il n'avait pu regarder comme dé lit que par une erreur ou faute très grave.

D'après les développements dans lequels est entré M. Toullier, sur la question qui nous occupe, nous modifierons la solution trop absolue que nous avions

donnée dans noire A nalyse, en «lisant que l'erreur grossière n'est une cause <!<• prise à partie qu'autant qu'elle est accompagnée (Je faits qui prouveraient qu'elle a été volontaire, et commise avec intention de nuire, lui conséquence, et en maintenant le principe que le mal jugé ne donne point lieu à la prise à partie, nous y ferons une seule ex-ception pour le cas où il est la suite d'une erreur tellement grossière qu'on ne puisse supposer qu'un juge impartial y soit tombe autrement que par prévention.

Telle est aussi la doctrine de Duparc, que nous admettons par cette considération qui le détermine : « c'est qu'il faut que les circonstances soient exlré- « mement fortes, pour qu'un juge, toujours présumé attaché à ses devoirs, soit « détourné de ses fonctions et rendu partie dans une affaire qui ne devrait « pas l'intéresser. Les fautes qu'il commet dans ses fonctions sont facile- « ment présumées n'être que l'effet de la faiblesse humaine et des surprises n dans lesquelles les parties peuvent souvent faire tomber les juges les plus at- «< tentifs. »

[[Quoique cet arrêt du 23 juill. 1806 soit fort remarquable, en ce qu'il ne parle que de faute grave, et non de dol et de fraude (J. Av., t. 5, p. 152; Devill., Collect. Nouv., 2.1.169), et qu'il ait été rendu sous l'empire du Code de brumaire, dont la disposition (art. 565) a été reproduite dans le Code de procédure, la Cour de cassation a proclamé, contrairement à notre plaidoirie, des principes entièrement opposés, le 17 juill. 1832 (J. Av., t. 42, p. 373; Devill., 1N32.1.48Î); elle a pensé qu'en matière de prise à partie on ne devait pas raisonner par analogie, puisqu'il n'est pas seulement question d'une réparation pécuniaire et de dommages-intérêts, mais de l'honneur et de ïéiat des magistrats dénoncés.

Ce changement de jurisprudence ne pourra jamais obtenir notre assentiment. Sans doute, la faute grossière, la faute lourde ne devront pas être légèrement admises; mais il peut exister des fautes tellement grossières, qu'il soit impossible de ne pas les considérer comme un véritable dol, et, dès lors, une réparation devient nécessaire, autant dans l'intérêt de la morale publique que dans celui de la justice; de la morale, parce qu'au lieu de compromettre la magistrature, cette réparation éclatante venge son honneur, en ne tombant que sur le membre que son ignorance ou son improbilé rend indigne de siéger dans son sein; de la justice, parce que la loi elle-même reconnaît que tout lait de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. (Art. 1382, C. civ.)

Le magistrat qui oserait monter sur son siège dans une complète ignorance des premières notions du droit, en supposant que cela lût possible, sous l'empire de nos institutions éclairées, ne serait-il donc pas aussi coupable que celui qui, par maladresse, aurait heurté un passant, ou occasionné par inadvertance des blessures graves à un citoyen inoflensif ?

A toutes les époques, dans toutes les législations, on retrouve les dispositions de l'art. 13S2, fondé plutôt sur des principes d'équité naturelle que sur les règles rigoureuses du droit. Aussi, dans le Code de procédure, trouvons-nous (ait. 1 5) l'application de ce principe, à l'égard du juge de paix qui est passible de dommages-intérêts si l'instance se périme par sa faute.

Lésait. 77, 112, 16i et 271, Cod. d'inst. crim., nous en offrent également

39& Ira PARTIE. LIV. IV.— Des voies extraord. pour attaquer les jlgem.

des exemples; et le Cod. civ. (art. 2063) ne permet pas aux juges de commettre la plus légère erreur sur l'application de la contrainte par corps. (Voy. notre Quest. 48.)

Quelle ne serait donc point la bizarrerie de la loi qui, dans plusieurs cas, punirait la négligence et la faute légère, et qui n'admettrait pas ensuite, même en matière criminelle, la faute la plus grave, la faute la plus lourde, lala culpa ?

Quel serait donc le motif de cette iniquité révoltante, qui exposerait un officier ministériel à une ruine complète , pour avoir commis l'erreur la plus légère dans l'application des lois les plus compliquées, et qui placerait sous une égide protectrice le magistrat ignorant dont chaque acte pourrait être un nouveau malheur pour les justiciables?

Le motif de l'arrêt du 17 juillet ne nous paraît donc pas de nature à contrebalancer victorieusement de si graves considérations, et nous pensons que les auteurs précités, qui se ralliaient à la jurisprudence première de la Cour de cassation, n'hésiteraient pas à persister avec M. Carré dans L'affirmative, sur telle question.

Nous pouvons invoquer l'opinion de MM. Merlin, Répcrf., t. 9, p.7S2ct787, Favard de Langlade, t. 4, p. 532; Dalloz, t. 11, p. 344, et Poncet, t. '2, p. 390 et suiv. ]]