DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS

Soit qu'un jugement puisse être attaqué par les voies ordinaires et extraordinaires qui sont l'objet des livres précédents, soit que Ton ail inutilement es sayé de le faire réformer ou modifier en employant les unes ou les autres, il ne reste plus qu'à l'exécuter.

L'exécution d'un jugement est l'accomplissement volontaire ou forcé de ce qu'il ordonne j elle est volontaire, lorsque le condamné offre de se conformer ou se conforme réellement aux dispositions du jugement, ou réclame le bénéfice de cession (2); elle est forcée, lorsqu'elle s'opère au moyen des poursuites et des contraintes exercées par la partie qui a obtenu gain de cause.

Le liv. 5 du Code de procédure établit les règles et les formalités de l'exécution, en la considérant sous deux rapports :

1° Comme exécution des dispositions par lesquelles un jugement ordonne quelque chose à faire , avant l'exécution définitive , sur les biens ou sur la per-

(I) [ Nos lecteurs consulteront avec fruil, sur le litre de la Prise à partie, dont nous ■venons de présenter le commentaire, un livre intéressant que vient de publier M. Tardé, avocat général à la Cour de cassation, aux pages 64, § IV, introd., 310, nos 1009 à 1020, et 333, n° 1122. Nous regrettons beaucoup que l'apparition de cet ouvrage, intituiéLoïs et règlement de la Cour de cassation, n'ait pas eu lieu plus tôt. Nous aurions aimé à le citer souvent; car les annotations aussi précieuses que savantes dont M. Tarbé Ta enrichi, n'offrent pas seulement au lecteur un attrait de curiosité, elles en ont aussi uue source féconde de précédents

juridiques. En effet, les nombreux documents législatifs et judiciaires que cet éminent magistral a rassemblés et classés avec une rare sagacité justifient parfaitement I épigraphe adoptée par lui, secundum leges judicetur.'}

(2) Ainsi, les offres de paiement et la réclamation du bénéfice de cession sont des moyens d'exécution : mais on peut aussi les employer à d'autres tins ; par exemple, pour prévenir un procès, et c'est la raison pour laquelle le législateur en traite dans la seconde partie du Code, parmi les procédures diverse». {Yoy. 2» part., liv. I, lit. 1 et 12.)

UT. Irr. Des Réceptions de camions. 417

sonne du condamné , c'est V exécution pur suite d'instance, matière dei cinq premierslilres du Livre , 2q Comme exécution définitive du jugement, sur les biens et en certain!

sur la personne du condamné} C'est V exécution forcée proprement dite, objet des lit. (> el suivants.

L'exécution par suite d'instance s'opère par les réceptions de cautions, l.i liquidai ion des dommages-intérêts, des frais, des dépens et des Imiis, et par les redditions de comptes, qui soûl autant de préliminaires indispensables à remplir, suivant les circonstances, pour qu'un jugement puisse être complètement et définitivement exécuté. (Tit. I, 2, 3, 4 et 5.)

L'exécution définitive et forcée s'opère par les différentes saisies des biens meublas, par celle des immeubles, et quelquefois par l'emprisonnement du dé-biteur.

Mais avant de tracer les règles particulières à chacun de ces modes d'exécution, le législateur a posé quelques principes généraux qui s'appliquent à tous. (Tit. 6.)

Celles de ces voies qui n'atteignent que le mobilier sont la saisie-arrél ou opposition (lit. 7), la saisie-exécution (tit. 8) , la saisie-brandon (tit. 9), el celle des renies constituées sur particuliers (lit. 10).

Leur effet étant la distribution des deniers arrêtés ou du prix des chose?; vendues, entre les créanciers du débiteur, la loi a complété les règles qui les concernent parlesdispositions relatives au mode de cette distribution. (Tit.1 1.)

La saisie immobilière ou réelle est la seule voie d'exécution qui atteigne les immeubles ; elle donne lieu à la distribution par ordre d'hypothèques, (tit. 12, 13 et 14.)

Celle qui s'exerce sur la personne même du débiteur est l'emprisonnement ou l'exercice de la contrainte par corps. (Tit. 15.)

Toutes les dispositions que la loi contient à ce sujet n'ont pas uniquement pour objet l'exécution d'une décision judiciaire ; elles s'appliquent également à celle d'un acte notarié, par la raison qu'il a toute la force d'un jugement passe en force de chose jugée, et est exécutoire comme lui, suivant les dispositions des art. 1317 et 1319, C. civ., 545 et 517, C. proc. civ., et 19 de la loi du 25 vent, an XI, sur le Notariat.

Dans le cours de l'exécution des jugements et des actes, il peut s'élever des obstacles qu'il est urgent de faire cesser; de là le pourvoi en référé, dont les règles, établies au titre 16, complètent tout le système législatif de l'exécution des uns et des autres.

On voit par ces préliminaires, et ceux que nous avons placés en tête de chacun des livres et litres qui précèdent, que le Code de procédure a réglé dans sa première partie tout ce qui compose la procédure judiciaire , définie dans notre introduction générale, savoir, la demande, l'instruction, le jugement, le pourvoi et l'exécution*