TITRE

De la Liquidation des fruits.

Les fruits sont les revenus d'une terre , d'une maison, d'une rente ; le Code civil (art. 5i7 et suiv.) explique en quoi ils consistent; et le Code de procédure, à la différence de l'ordonnance de 1667, qui avait établi pour leur liquidation des formalités particulières, se borne à déclarer (art. 5:26) qu'elle sera faite suivant les règles et les formalités des redditions de compte en justice.

En effet, la liquidation des fruits ne présente qu'un compte à régler, puisqu'elle se fait en balançant la recette ou la perception avec la dépense, c'est-iidire avec les frais des travaux, labours et semences, qui doivent être déduits du produit perçu; du reste l'art. 129 a fixé les bases d'après lesquelles on doit estimer la valeur des fruits à liquider ; et, en disposant que cette estimation se lera d'après les mercuriales, il a épargné aux parties les frais et les longueurs des expertises et des enquêtes.

Art. 526. Celui qui sera condamné à restituer des fruits, en rendra compte daus la forme ci-après ; et il sera procédé comme* sur les aulres comptes (1) rendus en justice.

£ Notre Comment, du Tarif, t. 2, p. 41, nos 1 et 2.] — Cod. civ., ait. ô'i" et suiv. — Cod. de proc,

(t) M. Lcpa^e est comme nous d'avis ' (2) [ Le compte sera donc aux frais do que la contrainte ne peut être prononcée que Poyanl, comme en raauere de reddiiion du par le jugement qui statue sur le principal; compte; mais M.Tuomine Dksmazures, 1.2, mai* il se décide par d'autres motifs, qui.au j p. 19, lait observer a>ec raison qu'il doit reste, ne feraient que fortifier ceux que nous ; en être autrement dans le cas où le possesvenons de déduire. {V ■ les Questions de cet i *eur condamne à la restitution des fruits e>\ auteur, p 358.) j réputé de mauvaise foi. }

Ire PARTIE. LIV. V.— De l'exécution des jugements.

iirt r)2°, 633 ot64o. — [ ^otre Du t. gén. de proc, y° Hcddilion de compte , n"1 9, 10, 15, 16, rii. — Locré, t. 22, p. r<t/2, n" 7.

QUESTION TRAITEE: Quelles sont les bases d'après lesquelles 6c fait l'évolua tion des fruits? Q 1844(1). 3

flft-44. Quelles sont les bases d'après lesquelles se fait l'évaluation des

fruits ?

Elle se lait d'après les bases posées en l'art. 129 (V. Quest. 545, t. 1er, p. 301).

[[ Lorsque les parties ont elles-mêmes fourni et débattu des documents sur le compte, les juges, comme le leur conseille M. Thomine Desmazures, t. 2, p. 13, et comme l'a admis la Cour de cassation, 18 avr. 183*2 {J. Av., t. 43, p. «>53; Devill., 1823.1.607), doivent se dispenser de les renvoyer à compter, lorsqu'ils trouvent dans ces documents les moyens de parvenir à une exacte évaluation des fruits, c'est-à-dire lorsque les pièces sont complètes, et fournies également parles deux parties, sauf toutefois, comme l'a jugé la même Cour, le 30 mars 1831 (J. Av., t. 43, p. 654; Devill., 1831. 1.273), que celle sur les pièces de qui la liquidation a été opérée serait non recevable à se plaindre de l'insuffisance des bases de cette liquidation. Lorsque ces conditions n'ont pas été remplies, le juge doit nécessairement renvoyer les parties à compter ; il ne lui serait pas permis de régler lui-même la valeur des fruits, et de condamner au paiement la partie dont la dette ne serait établie que de cette manière. C'est ce qui résulte des termes de l'art. 526, et ce qu'a décidé la Cour de cassation, le 20 déc. 1819. et le 25 juin 1832. (J. Av., t. 18, p. 707, et t. 43, p. 652- Devill., 1832.1.606.)]]