SECONDE DIVISION

De l'Exécution forcée sur les biens ou sur la personne du débiteur.

Les titres dont se compose la seconde des divisions que nous avons faites du troisième livre du Code, en sont la partie la plus importante. Elle est le complément et la sanction de toutes les lois civiles. Vainement, en effet, eût-on établi les lois qui fixent les droits et les devoirs des citoyens, institué l'autorité chargée d'en faire l'application aux espèces qui se présentent, et prescrit le mode de procéder pour obtenir cette application , si le législateur n'avait ensuite réglé la manière d'exécuter les jugements et les actes authentiques qui en tiennent lieu, d'après la convention des parties. Il faut que celui qui a obtenu un jugement favorable, ou envers lequel un engagement a été pris dans la l'orme la plus solenneHe, ou a été déclaré obligatoire par le magistrat, ait des moyens assurés de contraindre celui qui a été condamné, ou qui s'est obligé y à satisfaire à ses obligations.

L'exécution forcée des jugements et des actes se fait sur les biens ou sur la personne du débiteur, par les moyens déjà indiqués ci-dessus, p. 416, et dont l'exercice est réglé par les dispositions générales ou particulières, contenues aux titres suivants.