TITRE IX

De la Saisie des fruits pendants par racines , ou de la

Saisie-Brandon.

Si l'art. 520, Cod. civ., déclare immeubles les fruits pendants par racines, le Code de procédure les considérant comme devant être prochainement cueillis et devenir meubles (Cod. civ., art. 528), permet aux créanciers de leur propriétaire de les saisir par avance, quoiqu'ils ne soient pas encore détachés du sol.

Cette saisie est donc une saisie mobilière.

On peut la définir l'acte par lequel un créancier fait mettre sous la main de la justice les fruits pendants par racines , appartenant à son débiteur, afin qu'ils soient conservés jusqu'à la maturité, pour être vendus ensuite, et le prix employé à payer les créanciers.

Tels sont tout à la fois l'objet et la fin de celte voie d'exécution.

On l'appelle saisie-brandon, par suite de l'usage où l'on était, en quelques pays, de placer sur le champ des faisceaux de paille appelés brandons, suspendus à des pieux fichés en terre. (F. ci-après la Quest. 2108.)

Les formalités particulières à celle troisième voie d'exéculion forcée sont simples et peu nombreuses, et elles remplacent , par un mode uniforme, les procédures plus ou moins compliquées, et tout opposées entre elles, qui étaient observées autrefois dans les diverses parties du royaume (1).