AVERTISSEMENT

Si j'avais public en une seule livraison mon Commentaire sur la nouvelle loi (Je 1811 , le volume eût été précédé de l'inlroducliou historique et critique dont j'ai réuni presque tous les éléments; mais une loi aussi importante:, et qui apporte des modilications considérables à l'ancien système, a exigé de longues méditations, et mon travail n'est pas encore complètement achevé ; je joindrai cette introduction à ma dernière livraison.

Néanmoins, je dois à mes lecteurs quelques explications sommaires sur ce que j'ai voulu faire et sur ce qu'ils trouveront dans mon livre.

Dans une première partie, qu'on pourrait qualifier ^'officielle (mon seul mérite, si c'en est un, est la classification méthodique) , je donne,

1° Le texte des exposés des motifs et des rapports aux deux Chambres;

2° En regard, sur trois colonnes, le texte ancien du Code de procédure , les divers projets de 1829 à 1811, et le texte de la loi actuelle.

II eût été trop long de rapporter en entier ces divers projets; aussi aije cherché à ménager l'attention de mes lecteurs, en signalant seulement les principaux points de différence entre ces projets, la loi ancienne et la loi nouvelle ;

3° Sous la conférence de chaque article, j'ai dit : adopté sans discussion, ou j'ai rapporté la discussion textuelle, en indiquant la date des séances des deux Chambres et le numéro du Monileur, où il sera facile de faire les vérifications

3u'on jugera utiles. Je ne me suis permis de retrancher que deux ou trois iscussions qui présentaient un intérêt purement historique, et qui ne pouvaient en aucune manière faciliter l'intelligence de la loi, notamment celles relatives à Vamendemenl de la commission de la Chambre des Pairs sur la purge des hypothèques légales, à la clause de voie parée (art. 742), etc.; j'ai conservé même les interruptions , même les réclamations, dans lesquelles on peut parfois puiser une raison de douter ou de décider ;

4° La circulaire de M. le garde des sceaux adressée à messieurs les procureurs généraux ;

5° L'ordonnance royale dulO octobre 18U sur le règlement des frais et dépens (1).

Dans une seconde partie, je suis le plan que j'ai adopté pour la nouvelle édition des Lois de la procédure, de M. Carré.

Sous chaque article de la loi nouvelle, je renvoie aux lois anciennes (avec les dates et le numéro des articles), et aux pages de la partie officielle, exposés, rapports, conférences, discussions et tarif.

Le sommaire des questions afférentes h un article , avec le numéro, permet de saisir promptement les difficultés que peut présenter cet article.

Je me suis attaché à signaler les modifications de la loi nouvelle, et le motif de chacune d'elles avant d'aborder la discussion des questions. Dans cet exposé préUminaire, j'ai indiqué quelles étaient les questions de M. Carré qu'il me paraissait convenable de retrancher, comme ne présentant plus aucun intérêt.

J'ai conservé toutes les discussions de M. Carré encore utiles ; j'ai pu traiter

(I) C'estpar suite d'une délégation fornielle du pouvoir logislalif (art. iode la nouvelle loi) que le pouvoir ex écutifa promulgué le règlement des frais el dépens. ,

Cet art. tO permet au pouvoir exécutif de remplacer l'emploi des bougies par un autre

Le même article impose aussi l'obligation de pourvoir, dans les six mois, au mode de conservation des affiches. Divers moyens ont été indiqués, mais tous nécessitaient une dépense de plus d'un million ; aucun crédit n'avait été ouvert à ce sujet, el nous savons

moyen. On l'a vaiiuMnoiit tcnti>, cl les bou- j qu'il paraît fort embarrassant de se conforgiessonl conservées, I nier à la loi d'une manière économique.

Il AVKUTISSEMKM.

plusiours (luosiious noiives que nravaient révélées soil les obscrvâlions des Cours royales dont ;'(i/ eu VobUgeanle communication, soit la discussion aux deux Cliauibres.

Dans mon inlioduclion, je donnerai l'historique complet des travaux préparatoires de la loi, te qui fournira la clef d'une partie des oilations qui enrichissent mon t'.onunenlaire; mais j'éprouve le besoin d'exprimer de suite ma reconnaissance pour la bienveillance avec laquelle M. Martin (du Nord), garde des sceaux, a mis à ma disposition le procès-verbal des séances delà commission de 1838, présidée par l'honorable M. Parant, composée d'hommes si émincnts, et les observations, de 18-29 et 1839, de toutes les Cours du royaume.

J'ai souvent cité un travail remarquable fait, en 1838, par M. Pascalis, alors directeur des aflaires civiles. Il ne faut pas coidondre ce travail avec le rapport de M. Pascalis, l'ail en 1840, à la Chambre des Députés, au nom de la commission dont il était le rapporteur.

M. Armand , chef de bureau de la Chancellerie, a eu l'extrême obligeance de me comnuuiiquer les immenses travaux qu'il avait faits, pendant plusieurs années, pour l'élaboration des divers projets de la loi de 184^1.

Si mon livre présente quelque utilité, je le devrai, en grande partie, aux précieuses observations recueillies dans les riches documents que j'ai dépouillés avec une consciencieuse patience.

On sait que, dans mon travail sur le savant auteur des Lois de la Procédure, j'ai conservé avec un soin religieux toutes les opinions, et j'ai respecté l'ordre dans lequel il les avait classés. Mais je ne pouvais plus suivre la même marche dans mou Commentaire de laloi de 1841, parce (pie j'aurais brisé la classification même de cette loi, et que j'aurais augmenté inutilement mon volume.

Je devais seulement encadrer dans ce commentaire tout ce qui , des œuvres de M. Carré, était encore applicable. Je n'ai donc pas pu continuer à expliquer mes additions par ces signes [[ ]]. Je n'ai mis aucun signe pour ma rédaction, mais j'ai placé les passages de M. Carré entre ceux-ci : f cICarr.

J'ai éprouvé un embarras assez grand pour le numérotage, parce qu'au titre de VOrdre je devais reprendre le procédé typographique suivi pour mes quatre premiers volumes. Il m'a fallu souvent placer des bis, ter, etc., commencer par la Quest. 2198, 1^^ de M. Carré, et finir par la Quest. 2539, qui précède immédiatement le titre de VOrdre. Du reste, les numérotages sont toujours de convention : il faut seulement que le lecteur soit averti.

On concevra sans doute pourquoi je publie le tome 5" de Lois de la Procédure avant le tome 't^, dont j'avais déjà fait imprimer plusieurs feuilles. La loi de 18 il donnera lien à de sérieuses et graves controverses; j'ai cru convenable de hâter mou travail et de dire toute ma pensée. Je m'estimerais heureux si l'interprétation de l'auteur était quelquefois adoptée par la jurisprudence.

Voici les principales abréviations qu'il est utile de consulter.

C. Cil. D Projet (le la Commission de la Chambre des Dcpulés.