C. Cil. P Projet de la Commission de la Chambre des Pairs

C. gou?. . . . , Projet de la Commission du gouvernement, envoyé aux

Cours royales en 1839.

Conf. Conforme, — et Conférence des divers projets do 1829

Conf. précéd Confoi me au texte du projet précédent.

Conf. t. anc Conforme au texte ancien , c'est-à-dire au Code de 1807,

D. i) Discussion à la Cliand)re des Députés.

P- 1* Discussion à la Chambre des Pairs.

E.M. D Kxposé des Motifs à la Chambre des Députés.

J*^. M. P. Exposé des Motifs à la Chambre des Pairs.

''*»"* Projet présenté par le Gouvernement à la Chambre des

l'airs.

I,. A loi actuelle (2 juin ISU'.

— 'N.) — Article prescrit à peine do nullité.

l'roj l'rojel.

l'roj. 1829-24 Trojet du gouvernement envoyé aux Cours roviilo* ,.„

1829, an. 24. " -•"«.» tn

ï<. c- c- c Rapport da M. Isambert , au nom dune commission

nommée par la Cour de cassation

R. D Rapport à la Chambre des Députés.

R. P Rapport à la Chambre des Pairs.

Jî- l*ar Rapports de M. Parant, le premier, à la commission du

gouvernement, le second, à M. le garde des sceaux pour lui rendre compte des travaux de cette commission.

R. Pasc Rapport de M. Pascalis, préparé en 1838, pour la commission du gouvernement.

TABLE par ordre des articles des noms des orateurs qui ont pris part à la discussion dans les deux Chambres.

Nota. Le d placé avant le nom signifie député, et le \> pair.