Dans le? vingt jours au plus tard

qui suivent le dépôt du Ciihier des charges ,

] l'avoué du poursuivant fera insérer un ex-

I trait signé de lui dans le journal de l'arron-

dissement, ou s'^l n'y en a pas, dans celui

du département où seront situés les biens

I saisis , el qui aura été désigné chaque an-

I née par délibération du tribunal pour rece-

I voir les annonces judiciaires ; lequel extrait

' contiendra : t° La daie de la saisie et de la

transcription ; 2 " Les noms , professions ,

! demeures du saisissant et de lavoué de ce

dernier ; 3" S'il s'agit de maisons, les noms

de l'arrondissement , de la commune et de

ToM. V.

la rue ; 4" S'il s'agit de biens ruraux , l'indication sommaire par nature et nombre d'articles ou pièces de biens ruraux, de la commune et de l'arrondissement où ils sont situés, ainsi que de la contenance générale, par approximation , de chacun des corps d'héritages saisis, sans aucune déclaration de conlins, ni autres désignations; S» La mise à prix ; 6" L'indication du tribunal où la saisie se poursuit, et du jour , lieu el heure de la publication du cahier des charges.

691. 11 sera justifié de l'insertion aux journaux, par un exemplaire de la feuille, contenant l'extrait énoncé en l'article précédent; cet exemplaire portera la signature de l'imprimeur légalisée par le maire ou l'adjo nt.

6.)2. Extrait pareil à celui prescrit par l'art. 690 sera imprimé en forme de placard, et affiché dans le même délai: fA la porte du domicile du saisi; 2''A la porte principale des édifices saisis; 3" A la principale place delà commune où le saisi est domicilié , de celle de la situation des biens , et de celle du tribunal où se poursuit la vente ; 4" Au lieu où se tient le principal marché de chacune desdiies communes les plus voisines dans l'arrondissement ; 5" A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, el s'il n'y a pas de bâtiments , à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se IrouTe la majeure partie des biens saisis ; 6° Aux portes extérieures du tribunal civil de la situation des biens et de celui de la vente.

En aucun cas, tes placards sur timbre proportionnel ne seront alloués en taxe audelà du nombre correspondant à celui des lieux où l'apposition aura été faite, augmenté des placards mentionnés en l'article

1'^ PAiiiii:. i.iv. V.

De L'nxECi'TioN des jugements.

niscrssiON.

Ciêfa»»»bt'e 4le» JPfti»'».

(5. bu 23aDnlî81t, Jîl. bu 2î.)

M. le Chancelier. Il y a <lans cet nrtirle un rbangemenl noi'ossnirc qui résulte ili' 1 ai lit If que mmis avez volé liier, r'esl la sui)pressioii du mol réel- Je inels Particle aux voix avec ceUc suppression. (L'art. 601 est adopté.)

CiiAMDHE DES DÉPCTÉs. Poitit de Utscussion. Art. 6SS. «.

CODE DE PROCÉDURE

texte ancien