I. M mata rc lâHél

l° Le jugement peut être <>bt< du pai un seul dam i; il peut

être Signifié , par un seul , à la partie on aux partir-* « undamin-es, «t cette signification fait courir, au profit de tout» ♦* les p fBkfjàgÊtM IfH

le délai de l'appel

En effet , étant mandataire de tous ses consorts, celui qui signifie i avoir agi pour leur compte eoname pour lui-même < «• qu'il a l.nt < -? MDS4 venir d'eux aussi bien que de lui, et doit par conséquent leur profiter comme a lui.

2° Le jugement doit être signifié à chacune des parties condamn» e> . pour faire fléchir contre chacune le délai d appel.

H, Valandier avoue que celte proposition est contraire à son pi puisque, chacune des parties solidaires étant mandataire des autres, il de\ rail suffire de la rendre l'objet d'une signification, pour que 1 rfïet qui en résulte dût s'étendre à toutes les partiesqu elle repi - Mais 1 auteur croit devoir

faire fléchir cette conséquence, parfaitement logique, devant des considérations d équité qui ne permettent pas, selon lui , qu'on prenne des avantages contre une partie . sans ravoir mise personnellement à même de se défendre.

3° Si de plusieurs parties qui ont obtenu gain de cause, l'une d elles seulement a fait signifier le jugement . sans que , dans les trois mois qui ont suivi cette signification , 1 appel ait été relevé , ni contre elle , ni contre aucun de ses consorts , il y a déchéance au profit de tous.

Si , dans les trois mois de la première signification faite par l'un d eux ;

TITRE UlNIQUE De l'Appel, etc. — Akt. 44». Q. I5W5. m.

applei a été relevé, soit contre le signifiant, soit contre tout autre, nul d'entre eux ne peut plus invoquer de déchéance.

Puisque celui qui signifie seul est censé signifier au nom de tous , celui qui reçoit seul doit être censé recevoir pour tous.

4° S'il y a plusieurs parties condamnées , l'appel de l'une profite aux autres, quand même celles-ci auraient été déjà déchues.

Cette quatrième proposition se coordonne avec la seconde, de laquelle il résulte que les parties condamnées ne sont mandataires les unes des autres qu activement , et non passivement , c'est-à-dire pour les actes qui émanent délies , et non pour ceux qui leur sont adressés.

En sorte que, si l'une d'elles se trouve déchue du droit d'appeler, celte déchéance ne s'étend pas aux autres , et si l'une de celles-ci exerce le droit qu'elle a conservé, elle relève de la déchéance tous ceux de ses consorts qui l'avaient encourue.