II. JEn matière indivisible

1° Le jugement obtenu par l'une des parties profite à ses consorts; la signification qu'elle en fait leur profite aussi , parce qu'autrement il pourrait arriver qu'irrévocable à l'égard de lune, le jugement fût révoqué à l'égard de l'autre, ce qui répugne à la nature de l'indivisibilité, qui ne peut admettre deux décisions contradictoires touchant le même objet.

2° Néanmoins, on ne fait courir le délai d'appel contre chacune des parties condamnées qu'en signifiant le jugement à chacune. Exception au principe, fondée sur les mêmes motifs que la seconde proposition ci-dessus émise en matière de solidarité.

3°Si l'une des parties qui ont réussirait signifier le jugement à la pat tiecondamnée, et que celle-ci ne relève pas appel dans les trois mois , elle en est déchue vis-à-vis même de la partie qui a fait signifier. Mais M. Talandier n'admet pas la proposition réciproque comme en matière de solidarité, en sorte que, d'après lui, la partie condamnée en relevant appel contre l'une des parties qui ont obtenu gain de cause , même dans les trois mois de la première signification, n'échappe à la déchéance, ni vis-à-vis de celle qui a reçu l'appel , ni vis-à-vis des autres. La raison de la différence , c'est qu'il n'y aurait point de mandat tacite entre les obligés indivisibles , comme il y en a un entre les obligés solidaires.

Celui qui est l'objet d'une poursuite n'a pas mandat d'y défendre au nom de ses consorts , en sorte qu'elle n'empêche point la déchéance vis-à-vis de ceux-ci; et, comme il ne peut y avoir deux jugements en contradiction, du moment que la sentence est devenue irrévocable à l'égard de quelques-uns, que la déchéance leur est acquise, elle l'est, par cela même, à l'égard de tous les autres , même de ceux vis-à-vis desquels on s'était mis en règle.

4° S'il y a plusieurs parties condamnées, l'appel utile de l'une profite même à celles qui auraient été déchues. Car, suivant la seconde proposition, la déchéance de celles-ci ne pouvait s'étendre à la première , qui conservait 6on droit. Et, pour prévenir la contrariété de jugement, on doit regarder comme conservé, à l'égard de toutes , le droit qui n'est pas perdu pour l'une d'entre elles.

Nous n'adoptons pas , dans toutes ses parties , la théorie de M. Talandier.

Pour nous, l'indivisibilité n'est pas quelque chose de distinct de la solidarité ; celle-ci est le genre dont l'autre est une espèce , et nous ajouterons même que, de toutes les espèces de solidarité, l'indivisibilité est la plus complète, celle qui mérite le mieux ce nom ; car, si les autres reposent sur une convention ou sur une loi qui auraient pu ne pas exister, celle-ci a peur

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Faisons observer, d ailleurs, qu'il < inimnn

enu^ les demandeurs solida nce soil aussi reconnue •

défendeurs Solidaires . < esta -dire que li partie »-\|i :m»-.-

1» h un seul de ^< s adv( :

contre eux tous valablement en 9 v 1 un

des consorts proûtent à tous, sa négligence doit être imp haut

en effet que leur obligation est solidaire, que chacun d'eus répond . .aucun n'est txcusabii de n'avo lié les déinan hes <!♦•- autres

Nous répéterons donc maintenanl . us «le confin:

nous ayons dit à la page 70 du s< »lunie,d ir i.j

QmuL 945, et m que nous avions tputUon

M$6if,t< lt p. 986: « Qu'une procéduri ntrel*un les d<

« daires . esl censée : dte < onti e t<>u> . que 1 interpellation » 1 l une

« interpellation contre l'antre; que l'interruption de l un

esl une interruption contre l'autre; que l'exécution contre l'un « exécution contre l'autre ; que 1 opposition "11 l'appel <!<• fobligi re ne

. sont plus permis, parce qu i 9 si raient inutik [ue le cm i un

<. jugement passé en ton • de en «e jugée contre le coobl gé .. que le jogemi nt .( obtenu contre un seul des COObiigéS SOlid 11 parée

« contre tous, et même concède contre tous un droit h\ potbéi aire. »

Nous remarquerons néanmoins qu'il faut pour cela qu'il y ait un»- solidarité et nous dirons aussi une indivisibilité avouées ou reo DM) que, avec ces conditions seulement, le mandat tacite p. Si la

solidarité ou l'indivisibilité on la dette «'Ile-même sout l'objet <!«• la 1 t ion , il est bien certain que la procédure devra être iHle île la part de

chacun des coobligés ou vis-à-vis de chacun d\ n\. Sans dette, point de solidarité ; sans solidarité , point de mandat. Ce n'est donc qu'après r fait juger, avec la partie qui les conteste, l'existence, la solidarité, l'indivisibilité de la dette qu'on pourra réclamer le privilège que nous accordons à ces sortes d'obligations.

Cela pose, voici comment nous modifions, en les rendant communes à l'indivisibilité et à la solidarité . les quatre propositions de M. Talandier :

1° La signification du jugement , faite par l'un des créanciers solidaires ou 1 ndh isibles. fait courir le délai d'appel au profit de tous :

TITKE UMQUfc. De ÏAppd, etc.- Ut. 44» (.). 15«5 flgt 6t5

2° La signification du jugement, faite à l'un des débiteurs solidaires ou indivisibles , fait courir le délai d'appel contre tous ;

3° Si Tune des parties qui a obtenu gain de cause fait acquérir au jugement l'autorité de la chose jugée, avant qu'un appel utile ail été relevé contre aucune des autres, toutes en profitent. Si un appel utile est relevé contre l'une d'elles, avant que le jugement soit définitivement acquis à aucune des au 1res, cet appel remet tout en question à regard île toutes:

4° Si l'un des condamnes solidaires ou indivisibles relève un appel utile avant qu'aucun des autres ait été deebu, il n'y a plus de drehéance possible pour aucun d'eux ; si, au contraire, l'un d'eux est déchu avant qu'un appel utile ait été relevé par aucun des autres, la déchéance est encourue pat tons.

Nous déciderons par les mêmes principes la Qucst. 655, et la partie laissé*» indécise de la QuestA 136 ter, c'est-à-dire qu'en matière indivisible et solidaire, le délai de l'opposition court contre toutes les parties ou à leur profit, quand il court contre l'une délies ou à son profit; que l'opposition régulièrement formée par Tune d'elles ou vis-à-vis de l'une d'elles est également régulière pour les autres; que la déchéance de la former ne peut pas frapper l'une sans frapper aussi toutes les autres ; c'est -à-dire encore que l'enquête valable visà-vis de l'un des coïntéressés ne pourra point être arguée de nullité par l'autre-

Cette matière a été peu explorée: aussi la jurisprudence et la doctrine sont elles loin d'offrir des principes certains et complets. Il nous reste cependant à en exposer les nombreux détails dont la plupart, nous l'espérons, serviront, de confirmation à notre système.

M. Thomine Desmazlkes, t. 1, p. 673, enseigne que la signification on l'appel d'un jugement faits par ou contre l'un des consorts, même solidaires, ne peut ni profiter ni nuire aux autres; mais il partage notre opinion pour le cas où il s'agit d'un objet indivisible.

M. Pigeau, Connu., t. 2, p. 10, s'exprime très brièvement en ces termes : « L'appel interjeté par un débiteur solidaire ou un débiteur indivisible, dans « le délai , profite à ses codébiteurs. »

M. Favaud de Langla.de , t. 1, p. 171, n°7, n'applique comme M. Thomine Desmazures , notre système qu'aux créanciers ou aux débileurs d'un objet indivisible; il ne dit rien de la solidarité.

Ces deux derniers auteurs font observer, avec raison, que, lorsqu'une société de commerce ou une union de créanciers se trouve en cause, les poursuites faites par le gérant , par l'un des associés, ou par le syndic, le sont au profit de tous les associés et réciproquement, encore qu'il n'y ait pas solidarité entre eux. Ceci est une conséquence directe de l'art. 69, SS 6 et 7.

M. Poucet , t. 1, p. 498, n° 305 dit que la diligence d'une parlie peut profiler aux autres en un certain cas, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit, dans la cause, d'un objet naturellement indivisible. Seulement en pareil cas, ajoute-t-il, tous les objets divisibles du jugement, tels que les adjudications des dépens et de dommages-intérêts subsisteront, quoi qu'il arrive , contre ceux qui ne se sont pas pourvus. Cette restriction nous paraît juste. Voici maintenant l'analyse de la jurisprudence.