II- En matière solidaire

L'appel interjeté par l'un des coobligés proû We,

', |.-.nv. I8t5 ,7. ii .. t. 3, p OS, Il <■•

Bourges, 23 d< i 182 • J. U ..t. 31, p 24 juin 1831 ./.

16 , el Nancy, 16}ani 3, p 151 ; ! I la.,

. |» 1» Ceci conûrme la premièi denoti rposilion en

nu « Ile s'applique s la sobdai

Cependant la «.nui de Lyon a jugé, le 21 jui es divers condamnés sont les endosseurs du même billet l< par une solidariti ; de l'un ne prol

de Limoges, le 22 mars 1819 l \r \>:.u i. parties condamnées ne profite ,

Et la Cour de Bruxelles, le 19 janv. 1830 /. Av+ ; I \ p. 2S2 , qw • dai cas d'une condamnation solidaire, l'appel interjeté par qu< parties qui sont encore dans le délai ne profite pas a cell< quelles le délai est expiré Sans doute, i] ne leur profite pas; mais : pas profiter non plus, selon nous, a la partie qui est dans le délai, parce que la déchéance précédemment encourue par ses consorts lui e>t applk ( v. notre V proposition.

La Cour de Colmar a jugé, le 18 février 1830 (7. Av., t. 57. p. 560 que Ir délai d'appel ne court pas a l'égard de la femme, lorsqu'il n'a été laissé au mari qu'une seule copie d'un jugement prononçant contre les deux épom une condamnation solidaire. Notre seconde proposition et les principes que nous avons exposés sur la Quesl. 358 bis résistent à cette décision