En matière indivisible

(/appel interjeté par l'un des cointeresses profite aux autres: Metz mai 1812 [J. Av. . t. 3, p. 370N : Toulouse , 2 février 1828 ;Taja>. LI9, p. Kiom, 2 janv. 182 9 Jour*, de Kiom 1829. p. 180) ; Cass.. 30 mars 182.5 7. Av.. i. 29, p. 181 . et 27 mai 1829 J. Av.y t. 38. p. 1G9) : Colmar. 28 déc P , t. 1 de 1840. p. 431 . ceci justifie la première partie de notre quatrième proposition en tant qu'elle s'applique a l'indivisibilité.

[/appel interjeté contre l'un des cointeresses conserve le droit de rappelant a l'égard de tous les autres; Limoges, 10 juillet 1816 .Tai.ardier, p. 282 : Metz. 17 juillet 1823 (J. Av.. t. 2 b38 Montpellier. 27 juillet 1825 7 Av. , t. 29,

MIRE UNIQUE De l'Appel, clc. - Aht. 448 Q.'IM* 617

p. 267); Bordeaux, 4 avril 1829 (J. 4i>., t. 37, p. 338); Limoges, 15 avril 1833 (Talandieu, p. 281);Cass., 20 juillet 1835 (Devili,., 1835.1.881. J. Av., t. 49, p. 635), et Caen, 26 juin 1837 (J. Av., t. 54, p. 251) ; ceci justifie la seconde partie de notre troisième proposition en ce qui concerne l'indivisibilité.

Contrairement à notre première proposition et à un arrêt de la Cour de Toulouse du 29 déc. 1830 (Tajan, t. 22, p. 176), la Cour de Limoges a jugé, le 31 janv. 1834 (Talandier, p. 279), que le jugement doit être signifié aux parties condamnées par chacun des intimés pour faire courir contre elles le délai d'appel.

Le 30 novembre 1830 (J. Av., t. 40 , p. 340) , la Cour de Bourges a décidé que l'appel dirigé contre un seul -des condamnés était non-seulement sans effet vis-à-vis de l'autre, mais même non recevable à l'égard de celui qu'on avait réellement intimé. M. Taï.andier, p. 285 et suiv., cite aussi quelques arrêts de la Cour de Limoges qui consacrent ce principe contraire à la seconde partie de notre troisième proposition.

IV. La Cour de Colmar avait jugé, le 25 août 1829 (J. Av., t. 38, p. 356), que, lorsque l'objet d'une enquête est indivisible, les nullités personnelles à l'une des parties , peuvent être opposées par les autres. 11 s'ensuivrait , par exemple, que, si l'une d'elles avait été irrégulièrement assignée pour être présente à l'enquête , cette procédure serait nulle non-seulement à l'égard de la partie mal assignée , mais encore vis-à-vis des autres parties. C'est le contraire que nous aurions décidé, puisque, d'après nous, les diligences faites par l'une des parties sont censées faites contre les autres;"en sorte que, bien loin d'être obligée d'observer à l'égard de tous ses adversaires les règles sévères du titre des enquêtes, la partie poursuivante peut se dispenser d'adresser ses actes à chacun d'eux , un seul étant censé les représenter tous. Aussi la Cour de cassation a-t-elle rendu, le 9 août 1831 (Devill., 1831.1.394) une décision directement opposée à celle de la Cour de Colmar.

On sent que les principes reçus en matière d'appel doivent aussi nécessairement s'appliquer à l'opposition dont le délai courra au profit de tous les créanciers solidaires ou indivisibles si l'un d'eux a fait signifier le jugement , et contre tous les débiteurs , si l'un d'eux a reçu la signification ; et qui enfin profitera à tous , si elle a été faite par un seul avant qu'aucun des autres eût encouru la déchéance. M. Carré avait indiqué une partie de ces décisions sur la Quesl. 655 d'où nous avons aussi renvoyé à la Q uest. 1565.

Quant aux effets de l'appel ou de l'opposition , ou des déchéances encourues en matière de garantie, ils seront traités sur la Quesl. 1581 quater.J}

§ II. Délai d'appel des jugements par défaut.

15BO. La seconde disposition de Vart. 443 s'appliquc-l-ellc à toute espèce de jugement par défaut? [[ A un jugement déclaratif de faillite? Peut-on appeler d'unjugement de congé défaut ? 33

Il est évident qu'elle ne s'applique ni au jugement par défaut qui aurait rejeté l'opposition d'un précédent, ni au jugement qui interviendrait après un réassigné , conformément à l'art. 153. L'art. 443 ne parle , en effet, que des jugements qui sont susceptibles d'opposition , et ceux que nous venons de désigner équivalent à des jugements contradictoires. Mais, du reste, la disposition dont il s'agit s'applique à tous les autres jugements par défaut, soit

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