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d'appel, lorsqu'il serait en© |uablepa u<«n ]]

(t) For. Il vi ru li illi. , [>. "250 , Part, C 15 du Code de comnu rce , > ; du titre de l'anj M Im....t n Pi

NBD, édit. ilr Diltol , p. i "Ç 1 .

Il faut remarquer cependant que, .1 un arrêt de la Cmir de Turin .lu '23 août 1809 {for .ri., t. 10, p

il * été .I. Viilr .|in' l'a|i|M I d'un jugement portant coiige-tltfout contre le tl.inaii.lt ur

sil aucunement lej fond du la contestation. l)e cette incision résulterait qu'il serait absolument inutile d'interjeter appel J'un jugement qui aurait adjuge un conge-delaut , et , par suite île conséquentes j que l'art. 4 i3 ne pourrait rct t vo.r une utile application en mali> congé -défaut. Nous ferons connaître, sur l'art. 455, l'espace dans laquelle cet arrêt * en r> ntlu , et nous disculerot^ les motifs de la décision qu'il renferme.

[ Mous avons dit, sur la Quest. 617, quels sont, d'après nous, les droits du défendeur, lorsque le demandeur ne comparait pas, et les devoirs du tribunal selon l'usage que le défendeur veut faire de ses droits.

Il en résulte que, si le défendeur ne veut pas tirer de l'absence du demandeur d'autre avantage que celui d être mis hors d'instance sans qu'il soit rien statué au fond , le devoir du tribunal se borne à lui allouer les fins de sa demande.

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nand»- et If pron.'' en ronn wssance de cause.

Au ■ cette distinction , il est fa-

cile île tlcci.l. r savoir si lap-

ua jugement de congé-défaut fit reee-

v able.

. ai !•■ tribunal a prononcé I* ronge sans juger le lond d» la c.ius*-; car a! premier degré de juridiction n'est pua é|

il faut renouveler devant lui la demandil n'n • enl >aisi.

Oui, si le fond «le la cause a r-.;n jugement apr«s .xamen préalabb cas , le procis a subi le premier degré île juritlict

Si Jonc nous atons blâmé, sur la Queit. G17, un arrêt de la Cour d« D.j'-n du 12 mars 1829 J. A»., t. 38, p. lui . .,ui avait admis l'appel dans cette dernière circonstance, c'est parce que le grief qu'il a reproché au jugement était d'avoir jugé le fond .le la cause, ce que bien certainement il devait faire, puisqu'il en avait été requis par le dclendeur. ]

TITRE UNIQUE. De l'Appel , etc. - \ut. 44$ Q. 1563. 619

[[1566 bis. L'art. 150 du Code de procédure civile est il applicable à l'appelant ou à l'intimé qui ne comparaissent pas ? Le défaut ne peut-il être adjugé qu'autant que les conclusions de celui qui le requiert sont reconnues justes et bien fondées.

On trouve la solution de cette difficulté dans nos observations sur la Quest. 617, t. 2, p. 22, à la note. 33)

[[1566 ter. L'intimé qui, en Vabsence de l'appelant , conclut simplement à èlr< renvoyé de l'appel; peut-il , sur l'opposition, faire valoir les fins de non-recevoir contre l'appel; par exemple celle qui serait prise de sa tardiveté?

L'intimé qui ne conclut pas au fond, qui ne demande pas un jugement sérieux et formant autorité., n'ayant pas besoin de justifier ses conclusions , et pouvant se borner à demander congé-défaut, ainsi que nous l'avons décidé t. 2, p. 225, Quest. 739 bis, § 13, n° 5, peu importe les expressions dont il s'est servi, et celles qui ont été employées par l'arrêt ; nous ne pensons pas que ses droits aient pu être aucunement compromis. 11 est censé n'avoir employé aucun genre de défense, puisqu'en effet il n'avait pas besoin d'en faire usage, et , par conséquent , il a conservé la faculté de représenter tous ses moyens , de quelque nature qu'ils soient , dans le débat sérieux qui sera plus tard provoqué par l'opposition de son adversaire.

Rien n'empêchera donc qu'il propose les fins de non-recevoir qu'il aurait utilisées dès le premier pas, si son adversaire n'avait pas reculé. C'est ce qui a été jugé par les Cours d Angers , 15 janv. 1829 (J. Av., t. 36, p. 200), et de Lyon, 7 février 1834 (J. Av., t. 46, p. 307).

Voir notre Quest. 617, sur la distinction à faire entre le jugement ou l'arrêt de défaut par lequel le défendeur ou l'intimé obtient jugement au fond et ceux qui se bornent à le renvoyer de la demande sans examiner celle-ci. 33

f 567. De quel jour court le délai pour interjeter appel des jugements par défaut ?

Cette question est résolue par le texte même de l'art. 443 : aussi nel'avonsnous posée qu'afin d'avertir qu il est nécessaire de rapprocher de sa seconde disposition celle des art. 157, 158 et 159. {V. nos quest. sur ces articles.)

[[Il faut en rapprocher aussi l'art. 162 d'après lequel l'opposition signifiée par acte extra judiciaire est comme non avenue, si on ne la renouvelle dans la huitaine par requête d'avoué. Dans le cas que prévoit cet article, c'est de l'expiration de cette huitaine que commence à courir le délai d'appel, comme l'ont jugé les Cours de Besancon, le 21 mai 1810 (J.Av., 1. 13, p. 147); de Paris, le 11 nov. 1813 (J. Av., t. 3. p. '408) ; et de Kennes, le 25 juin 1818 (J. Av., t- 13, p. 147). iVoxj. aussi nos observations sur la Quest. 1569.) ]]

1569. Lorsque le jugement rendu faute de constitution d'avoué a été exécuté, le condamne peu,t-il en interjeter appel, s'il n'a fait aucune protestation contre celle exécution9

Il parait contradictoire qu'on puisse appeler d'un jugement entièrement exécuté ; cependant la loi le permet, dans le cas d'un jugement par défaut faute de constitution d'avoué. Autrement, il faudrait borner l'application de la seconde disposition de l'art. 443 aux jugements faute de plaider, et ce serait faire une exception queTa loi n'a pas faite ; ce serait suppléer une distinction qu'elle n'a pas établie, et qu'on ne trouve dans aucun arrêt ni dans aucun auteur. L'exécution forcée du jugement ne peut donc être opposée comme un de non-recevoir contre l'appel, et nous ne voyons pas qu'il soit besoin, pour l'éviter, que la partie ait fait, sur les actes d'exécution, la réserve d'interjeter

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