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de la Cour di Itermei du 13 juillet lUoy, qui M Larn ci Lai l ■ sa ikKi piudena , comini lyanl de< idéque, si i.i partir eondamséf pai • < institution cl avoue ne > « -4 pas rendue opposante, le d< OODtre flUe que du l°m ou ' exécution •■ hm«- Dl

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I. .ut \\S l.ut CQUffiff le délai de trots mois pour inlerptei mentsper défaut, «lu jour où l'opposition di sera plus r< a'accorde que lunt jouis pour former oppoaitioi] ■ un iu i i-m \> rendu contre une partie ayant un avoué . <l<>nc la siuipli du jugement par défaut raisanl courir i«- délai de 1 opposition ,etci I ap-

pel courant a s. ni loup du jour où I opposition n est plus • •, il s ensuit

que le condamne par débat qui a constitué avoue, n'a pour appelei qui trois mois huit jouis. | partir de la tigniAcatiOfl a son aveu.-.

Celte opinion , qui «si celle de plusieurs auteurs . a> ait été contn d'autres, et oette controverse donna lieu à la di« iconftoMM hio

«le notre Analyse M. us la Cour de * iSSat m I tranché toute i

déclarant positivement par deux arrêts, l'on du â soûl

déc 1814 [>'oy. Suit, t. 1 ■'.. p. 146, 18lâ. p. 328, etJ u .. i.

et p. 32*c l' esp.)i que l'art 147 n'est ici d'aucune considérai qu'il

resuite des art. 157 et 143 combinés que le délai d'appel coin t a p u hr de la

signification du logement à l'avoué, eni tte signification

pas été renouvelée à personne ou a doniii île, selou le vuu de l'art

(t) A la vérité nous avons «lit , t. 2, p. 94 et »uiv., que l'opposition n'était plus i vaille après l'exécution , et qu'ainsi la partie condamnée doit faire sa déclaration de s'opposer avant que I»; jugement soit e\< <~onim«nt, «lira-t-on, concilier cette décision avec la précédente?

[Vous répondrons que la conciliation de ces deux so'utions se trouve dans les termes .les art. 158 et 443. Le premier dit que l'opposition sera recevable jusqu'à l'exécution : donc elle cessera de l'être après ; le second porte que , pour les jugements par défaut , le délai courra du jour où l'opposition ne sera plus recevable : donc l'appel est recevable a prêt l'exécution.

(*2)£Nous croyons devoir reproduire ici le passage de V Analyse deM. Carré, parce «nie dans ce premier ouvrage notre savant maî-

tre avait adopté l'opinion que nous allons soutenir, et que, dans set loi» de la procédure, il ne faisait que céder à l*M la Cenrde cassation. M. Carré ajoutait donc après le premier alinéa qu'on vient de lire : € Voilà les raisons que l'on donne pour la négative de la question ci-des«us posé**. M. Pigeic , t. 1, p. 566, professe cette doctrine, M. lUrTKririLLE , p. MO, pftfréttrait être du même ari», et, comme il ci e deux arrêts , l'on de la Cour d'Orkans «lu 16 mars 1808, l'autre de la Cour de cassation du U octobre 1809, on pourrait croire que c'est 1'oprnion de ce» deai auteur» qui doit obtenir la préférence. Nous ne connaisson» ni l'espèce m le dispositif de l'arrêt de la Cour d'Orléans ; quant à celui de la Cour «le cassation, il est rapporte parSlRFY, 1810, p 76. et décide seulement que l'art. 454

TITRE UNIQUE. Da l Appel, etc. — Art. 44». g. I5«1t. Cil

CC Telle est la jurisprudence de la chambre des requêtes, et celle des Cours de Bruxelles, 11 mai 1812; Riom, 25 août 1812 (J. Av., I. 3, p. 327, 3* et 4' esp); tiennes, 2 janv. et 30 avril 1813, 22 juin 1814 (J. Av., i. 3, p. 375) , Paris, 5 janv. 1825 (Devilleneuve, 1832.2.639; J. Av.,\. 30, p. 10); Montpellier, 13 juin 1825 (J. Av., t. 29, p. 223); Nîmes, 7 févr. 1832 (J. Av., t. 42, p. 294), et 23 avril 1833 (J. Av., t. 45, p. 567), et Colmar, 19 juill. 1839 (Sirey, t. 39, 2» part., p. 203). C'est enfin la doctrine admise par M. Boitard, t. 3, p. 47, et soutenue vivement par M. Merlin, Questions de droit, v° Appel, S 8, art. 1, n° 10.

Mais la chambre civile de la Cour de cassation la repoussée par ses arrêts des 18 déc. 1815, 24 avril 1816 (J. Av., t 3, p. 329 et 331 , 8e et 9« esp .). et 12 mars 1816 (J. Av., t. 3, p. 272, 3« esp.) ; 29 nov. 1836 ( J. Av., t. 52, p. 242, an et de cassation); auxquels viennent se joindre les arrêts des Cours de Nancy, 9 juill. 1811 ; Paris, 10 août 1811 et 28 juin 1814; Metz, 31 déc 1818 (J. Av., t 3, p. 324, 1re, 2e, 6< et 10* esp.); Montpellier, 26 juill. 1825 (J. Av., t. 29, p. 224); Poitiers, 20 févr. 1827 (J. Av., t. 33, p. 177) ; Bordeaux, 26 mai 1827 (Journ. de cette Cour, t. 2, p. 280); Bourges, 29 mai 1830; Bastia, 25 juill. 1831 (J. Av., t. 42, p. 126) ; Toulouse , 17 déc. 1832 (Devilleneuve , 1833. 2.263 \ J. Av., t. 44 , p. 279); Nancy, 16 juill. 1833 (J. Av., t. 46, p. 57), et Bastia, 25 févr. 1834 (J. Av., t. 48, p. 229); et que fortifie l'autorité de MM. Pigeau, Comm., t. 1, p. 13 et 14 ; Favard de Langlade, t. 1, p. 172, n° 9; Thomine Desuazures, t- 1 p. 674, et Talandier, n° 155. Nous adoptons aussi cette dernière opinion.

L'erreur où nous paraissent être ceux qui la combattent vient de ce qu'ils ont voulu voir dans l'art. 443 une disposition régulatrice des conditions nécessaires pour que le délai d'appel puisse courir, tandis que cet article ne s'occupe que de la durée et du point de départ de ce délai.

Quant au point de départ, il établit une différence entre les jugements contradictoires et les jugements de défaut : à l'égard des premiers, il le fixe au jour de la signification à personne ou domicile ; à l'égard des seconds au jour où l'opposition n'est plus recevable.

Mais en lisant avec attention l'art. 443 , on remarquera , à la contexture de

«lu Code <le procédure s'applique à l'appel îles jugements par défaut émis depuis, mais rendus avant sa publication.

c Ainsi, nulle induction à tirer de cet arrêt de la Cour suprême.

« En faveur de l'affirmative de notre question , on trouve au t. 1er, p. 238 «le la Bibliothèque du barreau, lre partie, un extrait «lu Journal des décisions notablesde la Cour de Bruxelles, où sont détaillés les abus et les contradictions qui résulteraient de l'opinion de ceux qui, s'altachant rigoureusement aux termes des art. 157 et 443 combinés, soutiennent que la signification à avoué est suffisante. Mais les rédacteurs se bornent à signaler au législateur la nécessité de déclarer, par voie d'interprétation ou par une disposition nouvelle, que l'art. 443 ne s'applique, comme plusieurs praticiens l'ont pensé , qu'aux seuls jugements par défaut rendus faute de constitution d'avoué, et qui sont nécessairement signifiés à partie.

« On sentira sans doute qu'en attendant que cette distinction soit consacrée, les juges ne pourraient la faire sans excès de pou-

voir. Mais deux arrêts, l'un de la Cour de Paris du 3 février 1810, l'autre de la Cour de Nancy «lu 9 juillet 1811, rapportes par M Denevers, 1812. suppl., p. 1 et 13, nous paraissent donner la seule solution qui convient à la question qui nous occupe : ils ont déclaré qu'un jugement par défaut o!>tenu contre avoué et devenu définitif par l'expiration du délai d'opposition, doit être signifié à personne ou domicile, ainsi qu'un jugement contradictoire. On trouvera, dans les considérants très développés de la Cour de Nancy, les motifs qui doivent déterminer à se conformer à ces décisions.

« De là nous concluons que le délai pour l'appel des jugements rendus faute de plaider ou contre avoué , ce qui est la même chose, commence son cours le lendemain de l'expiration de la huitaine de la signification à avoué, si le jugement a été également signifié à la partie, ou le lendemain seulement de cette signification à partie, si elle n'est faite qu'après l'expiration de cette huitaine. [Voy. Demuu-Crouuuuc, p. 320.)»]

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