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que l'art. 1 13 parle de la signification à partie pour les i toireêi «t qu'il n'en parle pas pour les jugements fe défaut
Kaisonner ainsi, c'est supposer que l art. 448 est défi n itre
chose que le point de départ du délai, et nous venons d*- faire voir qi son unique portée.
Dans le premier cas, le point de départ dépendra exclusivement du jour de la signification à partie; dans le second, il sera encore subordonna a l'expiration du délai de l'opposition : parce qu'on n a pas voulu que les deux dt celui de l'opposition et celui de l'appel, concourussent ensemble; parce quon a eu l'intention de les ménager tous deux intégralement à la partie condamnée, ainsi que la considéré la Cour de Nancy, dabl son arrêt du \S janv. 1833 (J. Ai •., t. 16, p. 51); parce qu'enfin l'appel n étant pas recevable pendant le délai de l'opposition 'art. 455), les trois mois n'auraient pas été complets pour l'exercice de la faculté d'appeler, s'ils avaient commence à courir avant que le délai de l'opposition fut expiré 2
(1) [ Pojr., au titre du tribunal de corn- lite doit êir Bé , pour que les délais
merce , Quest. 1644 bit , notre opinion sur I d'opposition puissent eounr. ] la question de savoir si le ugeuient de fail- I (2) [Et quoique cette dernière raisonne
TITRE UNIQUU. De tAppd, elc.—Xw. 443. (J. 156» 623
Voilà pourquoi la loi parle de la signification à partie quand il s agit des jugements contradictoires, et n'en parle pas quand il s'agit des jugements par défaut. Mais rien , dans tout cela, qui annonce qu'elle exige cette signification, dans un cas, qu'elle ne l'exige pas dans l'autre; car la disposition qui uous occupe n'a pour bul ni de l'exiger ni d'en dispenser.
Ainsi, aucun texte de loi ne proclame expressément la nécessité de la signification à personne ou domicile , pour faire courir le délai d'appel , et cependant cette nécessité est supposée par quelques textes, notamment par le premier paragraphe de celui qui fait l'objet de cette discussion. Concluons de là qu'elle repose sur des principes non écrits. Ur ces principes , M. Merlin le reconnaît, sont autant et plus puissants en matière de jugements par défaut qu'en matière de jugements contradictoires. Donc il faut les appliquer aux premiers autant et à plus forte raison qu'aux seconds.
M. Merlin soutient , il est vrai, que le principe en vertu duquel nul ne peut être déchu d'une voie de recours s'il n'a pas été mis à même de l'employer, est quelquefois méconnu par la loi. Par exemple, dit-il, dans le cas d'un jugement par défaut contre avoué en matière susceptible du dernier ressort, l'appel ne sera jamais recevable; l'opposition ne le sera plus huitaine après la signification a avoué; ainsi le jugement acquerra force de chose jugée sans avoir été signifié à partie.
Oui, sans doute; mais, dans ce cas, la signification à avoué suffit pour mettre la partie à même d'user de sa voie de recours; elle ne suffirait pas dans le cas qui nous occupe.
L'avoué a pouvoir d occuper devant le tribunal où 1 instance est pendante jusqu'au jugement définitif. Son mandat général lui suffit pour former l'opposition, et la preuve , c'est qu'elle doit l'être par requête d'avoué, comme n'étant que la continuation de l'instance commencée. Enfin l'avoue sait bien par quel motif il a laissé prendre défaut; il peut donc, sans de nouvelles instructions, se décider sur le parti qu'il faut adopter relativement à l'opposition. S'il s'agit d'appel, c'est une instance nouvelle à entreprendre ; l'avoué n'a pas pouvoir de le faire; c'est un acte essentiellement personnel à la partie , et qu'un avertissement personnel seul peut la mettre en demeure d'exécuter.
Ainsi nulle parité entre les deux cas. Pour le premier, nos arguments demeurent dans toute leur force.
Si un jugement de défaut faute de conclure est signifié à partie avant l'expiration du délai de l'opposition, le délai de l'appel ne commencera néanmoins à courir qu'après l'accomplissement du premier.
Mais la seule expiration du délai de l'opposition ne donnera pas ouverture à celui de l'appel, si la signification à partie n'a pas eu lieu. Il ne pourra courir qu'après une telle signification faite postérieurement , et , dans ce cas, elle lui servira de point de départ. ]]
£[ 1 560 bis. De quel jour court le délai à l'égard de la partie condamnée par jugement rendu sur sa simple requête et sans contradicteur?
Quoique, d'après les principes exposés sur la Quest. 378, un pareil jugement, étant un acte de la juridiction gracieuse, ne soit pas, par cela même, susceptible d'appel, il est néanmoins quelques exceptions, formellement indiquées par la loi, comme on peut le voir, notamment sur la QuesU 1492 bis,
puisse pas s'appliquer aux jugements émanés des tribunaux «le commerce, la généralité des termes de l'art. 582, ne permet pas le doute. De cet article , adopté par le législa-
teur en 1838 , ne peut-on pas induire un argument bien grave en faveur de notre opinion?]
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jour .le l.i prononciation du jugement (pu- l< . inr.
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parla il en ici il « « II' '• '< -im'»ii. puisqii il décide, « u u
de i «-t.ii civil, (pu*, dans Je cas ou il d > i d lutre partie cp u i« .i< k i IiIk .iliou, et ou il croit avoir a se plaindre du jugement, d petiî trou inoi^ île (a date du jugemnii le poaWVOtf à la Cnw royale ànM* la < de Rennes a-t-elle décidé, le "25 mai 1838 /. A\ . t. 56, p 137), que lecfféai dont la ic(|in-tc en déclaration de faillite a été rejet»-»-, ne peui interjetei
ippel que dans I» s Iroi» iimh de 1 1 M "ii"n« ut .ou du jugement.
Quant •> la tonne <i<- » et app i. eoi mm i ait. fM, ■ pneat 1645 *«■.]]
I5ÎO. .Si.iic/luMmujKiilio auani mUri'l, / une s est
la VOU de l'opposition dan» iitle,tl U» autres par ta mu ar luypd,
UM dclau tii î'ojipeaiuoa cianl eetptréi à leur égard, y a-l-xl luu a renwy flpjMJantl devant le inbunal saisi de ioppo*itt>
M. Il u ti u i u 1 1 . p. 250, cite uu an et de la » our d 180*.) (J. Av., t. S, p. 268), qui a décidé que
appelantes doivent être renvoyées par la < our a procéder sur ittîon
rormée par leurcofntéressé, et qui U ur det ieni commune d'après la solution donnée sur la Quett. 1566, que cette décision ne | admise qu'autant (pic les intérêts communs des parties se rapportent a nn objet indivisible de sa nature. {Infrà, sur l'art. 444.)
[[ La décision de M. Carré est exacte : si la matière est divisible, et qu'il n'y ait point de solidarité entre les coïntéressés, chacun doit suivre séparément son opposition et son appel.
Si la matière est indivisible ou solidaire, le jugement contradictoire i gard de l'un l'est aussi à 1 égard de l'autre; et, lorsque le jugement est par défaut pour tous deux, la déchéance de l'un à former opposition doit s a l autre (V. Quesl. 1566); d'où il suit que, dans les deux cas, l'appel devient pour tous les consorts la seule voie admissible.
C est ce qu'a jugé la Cour de Limoges, par un arrêt du ltr fev. 1812. cite dans l'ouvrage de M. Talaîidier, p. 68, n° 80, qui en approuve la décision. 3D
1591. La partie quia formé opposition peut-elle en abandonner la poursuite
pour prendre la voie d'appt
La négative a été jugée par un arrêt de la Cour de Lyon du 14 dec. 1810 [J. Av., t. 3, p. 2y3; La décision de cet arrêt nous parait fondée sur ce passage de l'Exposé des motifs du titre de rappel (V. édit. de F. Didot, p. i « Le droit d'opposition est accordé par la loi comme le moyen qui doit être employé, et non pour qu'on ait le choix de prendre cette voie ou dm-
TITRE UNIQUE. De l'Appel, etc.— An. 44». Q. 1A9 1. >>>;>
terjeter appel. Si le délai pour s'opposer est expiré, la loi présume que la partie condamnée n'a point été à portée ou à temps de fournir ses moyens d'opposition, et elle lui conserve encore la ressource de l'appel. » Il smt nécessairement de cette explication que la partie qui a formé son opposition ne se trouve plus dans le cas prévu par la loi, et qu'elle ne peut conséqnemment s'en désister, pour prendre la voie de l'appel. (V.sup., la règle générale.) CC On peut dire, pour justifier la solution donnée par la Cour de Lyon, qu'elle est une suite naturelle de la disposition de l'art. 455, d'après lequel l'appel n'est pas recevable pendant les délais de l'opposition. Si on veut se pénétrer de l'intention du législateur, on demeurera convaincu que son but a été, dans cet article, d'empêcher que deux voiesordinaires fussent simultanément ouvertes contre un jugement, et cebutneserait pas rempli si,aprèsavoir formé opposition au jugement, la partie pouvait prendre la voie de rappel. Cependant, ceci ne doit pas être entendu d'une manière absolue; sans doute, les deux voies de l'opposition et de l'appel ne doivent pas concourir et se poursuivre ensemble; mais si on n'use de la seconde qu'après s'être formellement désisté de la première, il est clair que le concours n'a plus lieu, et que dès lors l'appel devient recevable. Or, peut-on refuser à une partie le droit de se désister de son opposition, lorsqu'on lui accorde celui de ne pas la former ou de la laisser juger par défaut, sans que ces circonstances lui ôtent la faculté de l'appel? (C'est, en effet, ce qu'enseigne avec raison M Boitard, t. 3, p. 45 et suiv., et p. 100, et ce qu'a consacré, dans l'espèce d'un opposition formée, mais non soutenue, la Cour de Bordeaux, 7 déc 183 1 , Journ. de cette Cour, t. 6, p. 553).
La question posée nous paraît donc devoir être résolue par une distinction; la procédure d'opposition encore subsistante rend l'appel nul et irrecevable: mais celle dont on s'est désisté ne fait aucun obstacle à l'appel qu'on veut lui substituer, pourvu toutefois que la partie ne soit plus dans le délai de l'opposition (art. 455).
L'arrêt de la Cour de Lyon, cité par M. Carré, est rendu dans une espèce où le désistement n'avait pas eu lieu ; il en est de même d'un arrêt de la Cour de Grenoble du 19 mars 1825 (J. Av., t. 30, p. 219), qui juge dans le même sens, et rien n'indique qu'il en soit autrement de deux autres arrêts qui consacrent la même solution; Metz, 30 avril 1813 (J. Av., t. 3, p. 393), et Rouen, 30 nov. 1826 (Journ. de cette Cour, 1826).
Au contraire, il y avait eu désistement de l'opposition dans l'espèce des arrêts des Cours d'Angers , 5 mai 1830 [J. Av., t. 40, p. 307), et de Poitiers, 31 déc. 1830 (J. Av., t. 40, p. 306), qui ont déclaré l'appel recevable. Ainsi notre distinction se trouve consacrée par la jurisprudence. Remarquons que le désistement ne serait pas même nécessaire, si l opposition relevée contre le jugement de défaut l'avait été hors des délais, ou que, formée par acte extrajudiciaire, elle n'eût pas été réitérée dans la huitaine, ou qu'enfin elle fût entachée dee tout autre nullité. Elle serait comme n'existant pas, et dès lors on pourrait se montrer moins rigoureux, et accueillir l'appel qui serait relevé avant le désistement de cette opposition sans valeur, et avant que les premiers juges eussent statué. Ainsi l'ont jugé, avec raison les Cours de Bruxelles, 29 messidor an XII l (J. Av., t. 15, p. 292); Paris, 1t nov. 1813 (J. Av., t. 3, p. 408); Rennes, 25 juin 1818 (J . .le. t. 3. p. 448), et Bordeaux, 2 août 1831 (Journ. de cette Cour, 1831, p. 437). La Cour de Rennes a jugé, au contraire, arrêt du 24 nov. 1829 (J. Av., t. 38, p. 9), que l'opposition existe et veut être vidée tant qu'elle n'a pas été déclarée nulle par jugement . Cet arrêt a encore jugé, ainsi que la Cour d'Orléans, te 25 mars 1814 (J. Av., t. 15, p. 383), et la Cour de Grenoble , par son arrêt précité, que l'opposition formée par acte extrajudiciaire, quoique non réitérée drtns la huitaine, pour<»M. III. 40
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