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III h f'aj "t.
i r»o i bis. QueU tonl
ilnéeeitain d'employé* celte voie de recours?
UnsiqueM Carré e fait observer dans ses Prélimiuain et que l'enseignent MAS. Piaaau, pree. du . lis -, part. 1, lil i , ebap. rr. M .i inci r, t. i, p. ri i. n 174; I.oiiaj.i). i t Tai ivmu,
p. ISS. n° 401, i'<i}i}>< i )>nrtct]>ai i-i /.;/•/ . ne se distinguent entre eu»
tnie par l'antériorité ou la postériorité, l 'importa non ilf laor objet i n'entre pour rviï dans la détermination de letu ère l'appel incident
i psi pas d'ailleurs ru emenl accessoire à l*app< ivoir
un objet distinct et séparé; aussi, quelques auteurs | "ger
leur dénomination l'oiiiinr pomant i nduii r • 1 1 ei i iin il ■ acer par
celle-ci qnieal beaucoup plus cara< téristiqurs.appfi i/riuinam ,appet uicidtmL,
\n reste, i<- principe que l'antériorité seule distmg i été consacré par les Cours de Rennes, le 3 juillet t si 3 J. A* .. t. 3. p 306), il deColmar, 20 lévrier 1820 (/. 4c, t. 3, p. V
M. Carré, en citant ce dernier arrêt à >a noie Jurisprudence, l'accompagnait de la réflexion suivante : • Cette décision, qui I déclare incident I appel 1 1 sur te fond de la cause, v\ principal celui qui Happait la disposition accessoire concernant une compensation (!«• dépens, par le motif que c» avait précédé I ratre, est importante en <•«- que 1 "n ne peut opposer a celui dont I appel est qualifié incident, qu'il eût laissé passer le délai ou qull neùt in son acte d'appel à personne ou domicile* »
On demande quels sont les cas où la voie de rappel incident e>t mdispene à l'intimé pour soutenir ses prétentions
Elle Pest, sans doute, toutes les fois que, le jugement attaque ayant décide cOntre lui un point de la cause, soit en pronom ant une condamnation a son égard, soit en le déboutant d'une demande, il veut le faire reformer BOT Ce chef. il est certain que. m l mtime n interjette pas un appel formel, les juges supérieurs u. s, ront pas saisis de ce point de la cause, ne pourront l examiner, i t \^av conséquent, le jugement acquerra la force de II chose put-e.
Mais si le jugement, entre deux moyens que l'intimé présentait pour obtenir gain de cause, a rejeté l'un et adopte 1 autre; si. sans s'arrêter a une un de non recevoir, il a accueilli sa défense au fond; nous croyons que, pour reproduire en appel le moyen du fond ou !a tin de non-rece\oir. passés soi lence, l'intime n'a pas besoin de se porter incidemment appelant. De qo
Tl'IRE UNIQUE »c l'Appel, efo~ UT. 4 4» Q. 15*2 (>27
appellerait-il puisque ses conclusions ont été accueillies? puisque, par un moyen ou par un autre, il a réussi dans ses prétentions?
Qu'il représente en temps utile (1) les moyens mis de côté afin d appuyer le jugement qui lui est favorable, afin de le faire maintenir par d'autres motifs, si ceux qu'il avait adoptés paraissent insuffisants, rien de plus naturel; mais pour appeler il faut avoir élé lésé dans ses prétentions, et ce cas n'existe pas pour lui.
Notre opinion a été consacrée par arrêts des Cours de Bourges, le 23 avril 1825 (J. Av., t. 29, p. 298), et d'Orléans, 19 juin 1829 (J. Av., t. 43, p. 727).
Mais on oppose deux autres arrêts, l'un de la Cour d'Agen du 1er juillet 1824 [J. Av. y t. 28, p. 150), l'autre de la Cour de cassation du 18 juin 1816 (J.Av. t. 3, p. 436). Dansl'especc de ce second arrêt, la position des parties était toute particulière, et nous ne pensons pas qu'on puisse l'opposer. En effet, la Cour de cassation semble décider que, devant la Cour royale, on n'avait pas eproduit le moyen rejeté en première instance; il était alors évident que le pourvoi n'était pas fondé.
Nous persistons à penser qu'il faut toujours distinguer, pour appliquer la nécessité de l'appel incident, le cas où l'intimé a perdu sur une partie quelconque de ses conclusions au fond, du cas où on a seulement rejeté ses moyens accessoires de défense. ]]
1599. L'appel incident de l'intimé doit -il être signifié par acte à personne ou
domicile? Peut il, au contraire, être formé par acte d'avoué à avoué? CC Ou par conclusions verbales sur l'audience? même dans le cas de défaut ? 11
La Cour de Rennes, par arrêt du 3 février 1808, a jugé la première branche de la question pour l'affirmative. La Cour de cassation s'était déjà prononcée de la même manière, pararrêtdu l2fév. 1806 (V. Jurisp. des Cours sout'.,t. 1, p 252, etJ. Av., t. 3, p. 44), et, sous l'empire du Code, le 26 octobre 1808, elle a résolu la question dans le même sens (foy. Denevers, 1808, p. 517, et J. Av., t. 3, p. 186\ puisqu'elle n'a pas admis un moyen tiré de ce qu'au mépris de l'article 456, l'appel avait été simplement signifié d'avoué à avoué. Il serait inutile de rapporter les nombreux arrêts des Cours d'appel qui sont conformes à cette jurisprudence, désormais fixée d'une manière irrévocable.
Un arrêt de la Cour de Pau du 1er avril 1810, rapporté dans la Bibliothèque du barreau, 2e part , p. 323, a même décidé que l'appel incident était valablement interjeté par des conclusions prises à l'audience. Cette décision n'est, en effet, qu'une conséquence de la solution ci-dessus donnée.
[[Si l'art. 456 du Code de procédure exige que l'acte d'appel soit signifié à personne ou domicile dans la forme ordinaire des exploits d'ajournement, c'est qu'il ne s'occupe que de l'appel principal inlroductif d'une instance nouvelle, laquelle, comme toutes les instances , ne peut avoir pour origine qu'un exploit d ajournement. Mais rien n'annonce qu'il ait voulu par là déroger à l'art. 337 du même Code, qui trace, pour toutes les demandes incidentes, quelle que soit leur nature, la voie du simple acte d'avoué à avoué. L'art. 470 ne rend-il pas d'ailleurs applicable aux tribunauxd appel toutes les règles établies pour les tribunaux inférieurs? Lnûn. quel besoin de former une instance séparée, lorsque l'objet de la seconde serait tellement connexe avec celui de la première qu'il deviendrait indispensable de les joindre, l'une ne pouvant être jugée divisément de l'autre?
Ces raisons sont plus que suffisantes, ce nous semble, pour justifier la ju-
(\)[yoy. notre l. 2, p. 223, Quest. 7S9 , droit de l'intimé de proposer en appel la bis, S 13, n° 5 , c« que nous avons dit du | nullité de l'assignation primitive.]
f; Turin, 14 ) (J. A
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»ive jugement, h faut avant tool liçfl ; ii faut qu'un acte émané du
,-. h.- simples conclosio le défendeur est absent II n'y a don r, dans
faut, l'appel formulé d<
Cours de Bruxelles, le 14/ tèi \9ftl fmirn. de celte Coui l r et de Limogea arrêt du 19 avril 1815, cité par M I ti onu qui en approuve la décision, il faudh domicile. f < ■.»/■ notre ch' 11
1593. Pour ÇU'UJI apj cl incident pio<«<- B" un arfr d :
OVOlMf, «I HO!! à peWOflflé OU ' mt-il nécessaii em'nl que Cil ajjxl se
rapporte au Jugement 1m I xnumé?
IL Faut-il a \l sait dirigé par dntimé contre f appelant 11
U suffit, ilaa* notre opinion, <i« rapprocher ) «lu titoe
de L'appel développés par les orateurs du gouvernement efl du Tribun se convaincre qu'il en résulte clairement que l'exception poi nière disposition de t <-t ariieie, c est-à-dire, la facultt
par acte d'avoué, ne se rapporte qu'à l'app» interjeté par l'intimé «lu jugement qui est L'objet il«' rappel antérieur de sa partie ads<
C'est aussi ce qui a été décidé par laCour d'Aix, le 24 mai 1808 J.Ar.A.3. p. 176)» el par celle de Rennes, le 2 iuillel 1810 J a> , t. 14, arrêts ont décidé que la règle générale posée dans l'art t qui exige la
signification de l'appel à personne ou ;i domicile. doit être ol fois qu'un intime appelle incidemment d'un jugement dont sa partie adverse ne S'CSl pas elle-même rendue appelante
Par suite de ces principes, il a été jugé par la Cour de Bennes, le 3 février
(f) £ La Cour de Rennes a jugé , le 4 oct. 1S11 (J. Av., t. 15, p. 238^, que l'adhésion d'une partie à l'appel île l'autre, n'équivaut pal à l'acte exige pour interjeter no appel incident. ]
(2) [En rapportant à sa note Jurisprudence un arrêt de la Cour de Bruxelles, 24
ce que l'appel incident prut être in:
en tout olat de cause, ce qui exclu' la nccssité d'une signification préalable; mais du moins il nous semble prudent u«renouveler cet appel par acte d'avoué a «voué, car il est nécessaire <iuM existe dans la procédure un acte qui la constate •
liée. 1812, qui admettait aussi l'appel mei- Le conseil est sagp, quoique le but [
lient par conclusions verbales, M. Carré également être *Mciai par les conclusion ajoutait : «Cette décision a été motivée «ur I insérées dans les qualité*. ]
TITRE UNIQUE- De l'Appel, etc. — Art. 44». Q. 1593. tt>:)
1-808 (S-, t. 8, 2« part., p. 107, et J. Av., t. 3, p. 103), et le 24 fév. 1809, qu'un appel en adhérant est, comme l'appel principal, soumis aux dispositions de Part. 456. En effet, le privilège d'interjeter appel incidemment par acte d'avoué a avoué n'appartenant qu'à l'intimé qui appelle lui-même du jugement dont sa partie adverse a interjeté appel avant lui, on ne peut considérer comme un appel incident qui puisse être signifié autrement qu'à personne ou à domicile, celui que l'appelant interjette lui-même d'un autre jugement, et qui est un second appel qu'il joint au premier.
Ainsi encore la Cour de Montpellier, par arrêt du 30 avril 1811 (J. Av., t. 3, p. 315), a jugé que, lorsqu'un jugement a condamné solidairement le mari et la femme, le mari, après son intervention sur l'appel interjeté par celte dernière, ne peut se rendre incidemment appelant du même jugement par acte d'avoué à avoué. Kn effet, on ne peut dire qu'il existe ici un appel principal de l'adversaire auquel l'appel du mari se rattache.
Toutes ces décisions prouvent qu'il faut se conformer aux dispositions de l'art. 456, dans tous les cas où l'appel incident n'a pas pour objet le jugement même dont il a été antérieurement appelé par la partie adverse.
11 y a plus : par arrêt de la Cour de Rennes du 10 nov. 1810 [J. Av., t. 14, p. 437), il a été décidé que l'exception portée en l'art. 443 n'était point applicable au cas où, un jugement ayant été rendu contradictoirement entre trois parties, et la première ayant relevé appel contre la seconde, celle-ci interje tait à son tour appel contre la troisième, aux risques, périls et fortune de l'appelant principal.
Cette décision est remarquable, en ce qu'elle pose le principe que l'appel ne peut être interjeté par un intimé, soit par acte d'avoué, soit après le délai, qu'autant qu'il le dirige contre l'appelant principal qui l'a mis en cause (V. Journ. des arr. de la Cour de Rennes, t. 1, p. 746.) (1)
[[ L'appel incident jouit, sur l'appel principal, de deux avantages; premièrement, il est dispensé de la rigueur du délai ; secondement, il peut être relevé par un simple acte ou par des conclusions à l'audience.
Le premier de ces privilèges prend sa source dans l'art. 443, S 3. Mais cet article ne consacre pas le second. L'on sait, en effet, et nous l'avons fait remarquer sur la Quest. 1569, qu'il n'est destiné qu'à régler le délai de l'appel : quant aux conditions et aux formes, elles lui sont étrangères. Et, si nous avons décidé (Quest. 1572) que l'appel incident n'était pas soumis aux formalités de l'exploit signifié à personne ou domicile , ce n'est pas dans l'art. 443 que nous en avons puisé le motif, c'est dans la combinaison des art. 337 et 470. Ainsi, toutes les fois qu'il s'agira des formes de l'appel incident, l'art. 443 ne sera d'aucune considération et ne pourra point fournir d'argument. Nous
(1) De ce principe, que l'intimé ne peut appeler en tout état île cause, et par acte tl'avoué à avoué, que du jugement qui forme l'objet de l'appel principal, il s'ensuit que, si l'appelant veut s'étayer d'un autre jugement, l'intimé ne peut appeler incidemment de ce dernier qu'autant qu'il se trouve dans le délai, et qu'il ne peut le faire par acte d'avoué à avoue. Ainsi, l'on ne suivrait pas une décision de la Cour de ISîmcs du 7 janv. 1812 (Siret, 1814, 2< part., p. 371, et /. Av., t. 3, p. 354) , qui , en admettant que l'intimé serait non reccvablc après le délai, prononce néanmoins qu'il peut encore, en
temps utile, former son appel par acte d'avoué à avoué. 1! y a, suivant nous, une contradiction manifeste dans cette décision. Au surplus, nous avons rapporté ci-dessus assez d'exemples propres à faire connaître comment on doit appliquer la solution que nous avons donnée.
[ Bn faisant observer qu'il faut distinguer, en ce qui concerne les règles de l'appel incident, le délai et la forme, nous avons répondu au reproche de contradiction que M. Carré adresse ici à l'arrêt de la Cour il»' Nîmes. ]
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i insi i m i uni ii par mi limp i • l \irlueil<
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in. ni .i|i(.i i Je ImiiI |Ug< iih ni, qui 1' m thl 0|
pi .m ipale . • i . poui i un dei inlira
• onti e m" autre Intimé.
De ce que Itf 3 de notre art pi mie «i«- la sort* / / urru
tuanmoins tnlfijtlri inntlrmmnit appel en tout et il ih ruutc,
dure m <|im- l'appel incident appartienne i ntre
l'appelant, ni qu il >.< >i t restn inl au .t prin<
réaullc lentement que ce n est que &oua < <■•> modift< atinni « |
UooaqiN l'appel incideol peul êtn relevé en imuéiaide cause, qu'es un
mot . i m eat qu a i égard de I Intimé et pour ion appel in an ni
Mont est appel principal que l'art. 113 a voulu I..
.nt proteril t<mt autre appel un dent qui lerait interjeté dao
ce qu'on ne saurait prétendre BTec quelque apparent e de : dL
1 l'n.KAi , Pr (il., Iiv 2, part. ». tit. t'r, ciiap. 1«\ s. et .5. i. ex-
prime la même opinion, cite durera etaenap m pour i apren Ire < utilité
de semblables appell. MM. Mehii>, Quel, de Droit, t. 7, p. 371 I
demi S ^ et I'o^icet, t. 1, p. 507 , n° 311, enseign< n. ■ d... i;
qUe MM. I AN ARD DE LvNCLADE, t. 1, p. l.S'2, 11' 4 , ffl 1 A[ OKIEI , n° 4U2 , <
damnent formellement.
Quant à la jurisprudence, elle penche Binai, mais a tort , sei-m bbhm \<r> le système que nous combat tons
Sur l'appel incident d'un autre jugement , la doctrine de M conaacrèe par lea arrêta de la Cour de cassation des 26 mai 1814 {J. ^t.t.3. p 115), et 13 août 1S27 J Av.. t. 34, p. 17) ; et des Cours d<
J. Av. , t. il , p. 308), et de Limoges, 11 avril 1827 . cité par M fundibb, p. 487. Mais, la Cour de cassation , le 2 ^erm. an \ J. Av., t. 3. p. 60): et la Cour de Nîmes, 7 janv. 1812 (/. Av.. t. 3, p. 354}, ont déclare ado sous la forme incidente, les appels de jugements qui ne faisaient pas 1 obp-t de la contestation principale, pourvu qu à leur égard . le délai ne fût poiDt expiré, qu'il n'y eût pas eu d acquiescement , et que la Cour saisie de I instance originaire pût connaître de l'appel du second jugement à raison de la situation du tribunal dont il émanait.
L'arrêt de la Cour de cassation du 18 juillet 1815 (J. Av.. t. 14, p 1 par M. Fa\ard de Langlade, ne corrobore point son opinion quant a la foi m« de lappel incident, puisqu'il n'est fonde que sur 1 expiration du délai.
Celui qui a ete rendu par la Cour de Turin . le 1er avril 1811 3 w.,t 3, p. 365), et qui décide que l'appelant principal ne peut se rendre incidemment appelant des chefs qu'il avait d'abord respectes, ne consacre pas non plus l'opinion d'après laquelle lintime seul aurait le droit de former appel incident 11 voit seulement, dans le fait d'un appel principal restreint a certains chefs, un acquiescement aux autres; et c'est en vertu de cet acquiescement qu'il déclare l'appel subséquent irrecevable. Quoique cet avis soit au3>: celui de M. Poucet, 1. 1, p. 528, nous de !e partageons pas. comme on le verra sur la Qucsl. 1577 bis. où nous envisageons la difficulté sous ce point de ru<
TITRE UNIQUE. De l'Appel, etc.— Akt. 443. Q. I5Î3 bis. 6M
Quant à l'appel incident qui se rapporte au même jugement que l'appel principal, plusieurs arrêts décident qu'il ne peut appartenir à l'intimé que contre l'appelant et jamais contre un autre inl imé- Payez, dans ce sens , Besancon, 9 déc. 1826 (Journ. de cette Cour, 1826. p. 104); Turin. 7 juillet 1808 (J. Av., t. 3, p. 178): Limoges, 4 déc. 1813 (/. Av., t. 3 . p. 410) et 10 août 1820 (cité par M. Talandier, n° 403); Bourges, 12 février 1823 (J. Av., t. 25, p. 46»; Taris, 23 nov. 1825j(/- Av., t. 30, p. 300); Toulouse, 31 mars 1828 (J. Av., t. 3;-), p. 222); Bordeaux, 22 janv. 1834 (J. Av., t. 47, p. 486); Agen , 10 mars 1830 (/. Av., t. 51, p. 544), et Cass. 27 juin 1820 (J. Av., t. 3, p. 460)
Mais , déterminées par les principes que nous venons d'exposer, quelques Cours ont admis des exceptions à cette jurisprudence. Ainsi , en malière d'ordre, l'appel incident est recevable d'intimé à intimé quand l'appel principal remet en question de l'un à l'autre la chose jugée en premier ressort et I ui ililé de la collocation ; Paris , 6 janv. 1826, Cass. 31 juillet 1827 {J. Av., t. 30. p. 303, et t. 34, p. 14). Ainsi encore il a été jugé que l'appel du garanti provoqué par celui du garant peut être formé incidemment par acte d'avoué a avoué ; Limoges , 24 juin 1812, 20 janv. 1823, arrêts cités par M. Talandier , p. 502 et 504, et Colmar , 19 mai 1826 {J. Av., t. 34 , p. 36). Mais , d'après ce que nous disons sur la Quesl. 1581 quater, la position que supposent, ces arrêts n'est point possible; l'appel du garanti ne peut être provoqué par celui du garant, puisque l'un est tout-à-fait indépendant de l'autre. Nous ne pouvons donc accorder la faculté de le relever autrement que dans la forme de l'art. 456.
La partie qui, après avoir esté en première instance, n'est ni appelante. ni intimée, mais seulement citée en assistance de cause, peut -elle de son chef relever appel incident? Nous croyons aussi qu'elle le peut , toujours eu vertu des mêmes principes. Mais les arrêts se contrarient encore sur ce point. On trouve, pour l'affirmative, celui de la Cour de Bourges, 26 janv. 1822 (J. Av. , t. 24, p. 25) , et celui de la Cour de cassation du 1 1 janvier 1832 (Daf.loz, 1832.1.35), et, pour la négative, celui de Nîmes, 29 janv. 1822 (J. Av., t. 10, p. 381). Voyez infrà, la Quesl. 1578.]]
[[ 1593 bis. L'appelant peut-il, pour échappera la nullité proposée contre son appel, reprendre subsidiairemenl les mêmes conclusions, incidemment à un appel incident relevépar son adversaire ?
La Cour de cassation a jugé la négative, par deux arrêts des 27 avril 1835 (J. Av., t. 49, p. 622), et 19 février 1838 (J. Av., t. 54, p. 250).
Les décisions de la Cour suprême nous semblent justifiées, dans ces espèces, par la circonstance que le délai de trois mois depuis la signification du jugement était depuis longtemps expiré, lorsque l'appel principal fut converti en appel incident, et l'on verra, sur la Quest. 1575, que l'appelant principal , bien que la forme de l'appel incident ne lui soit pas interdite, comme nous venons de le soutenir sur la question précédente, ne peut pas toutefois, comme l'intimé lui-même, jouir, pour cet appel incident, de la franchise du délai.
Mais le motif qui nous aurait fait décider comme la Cour de cassation n'est pas celui qu'elle a adopté. Suivant elle, un appel incident ne pourrait pas être enté sur un autre appel incident. Les principes développés sous le n° 1573 nous paraissent démontrer le contraire. Lepremier appel incident étant antérieur au second, n'est-il pas par rapport à lui un véritable appel principal ? (V. Q. 1571 bis). Cette vérité était d'autant plus remarquable dans la cause que le premier appel incident, ayant été relevé par exploit, avait acquis par là nonseulement le caractère, mais encore la forme d'un véritable appel principal.
L'objection prise de ce que l'appelant trouverait ainsi toujours moyen d'échapper à la nullité de son acte d'appel n'est d'aucun poids à nos yeux .
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lelaii, notre optm >i .
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minent appel dri au!-
< . h . Importai!) discutei h '"ii.l , a < i. 1 1 --.>':■* poui m. u" pu , •■::. d< W nn< i . |. i . f. a
M. us ( . u. ,1. 1 1 I i M. Neafvilletl 1 1 ôur suprême dan
nous apprend que la Cour il«' I yon i donné
r u'i . t de Nîmes, après avoir établi qu< i d'an fuçen>
sur des chefs distiiu i dée i omrae un
tôt u . en lire la conséquence que la ?o
s délais . esl la smlr qui appartienne i la pari siiou séparée , pour enlever ■■ « ette disposition ! autorité d<
i aison en esl que » hacun est iii>n- il acquit pressémenl . i la chose |ugé€ et
troisième alinéa »!<' l'art 113, qui autoi ise l'intime à lnterj< ter in< ; l< me appd en tout état de cause. Vo% ?., 1 '. p 119
L'arrêt àe Rennes rail une application f»Iu - lu prin»
«le la divisibi ments II dé< ide qu encore l> • n qui
cipal n eût pas déclaré , dana son acted*apj chef du fugement , mais eut au contraire Interji Dtetsnz
appel de ce jugement, il suffisait qu'il n eût î se plaindre que <l'un seul chef, v\ qu'il ne critiquât pas en effet les autres, pour que K*intim< peler incidemment, parade d'avoué l avoué, de ces chefs, quiii nt préjudice (1).
(t) Nous ferons» il eux remarques à l'occasion tle cet arrêt :
La première, c'est que, dans la Quest. 1441 ila noire analyse, nous avions tiré du rejet .lu pourvoi qui fut formé contre lui en cassation, et que prononce un arrêt du 12 sept. 1 81 1 , que h Cour suprême avait consacré le principe tle l.i divisibilité. Cet arrêt ne se trouve pas dans les recueils publiés jusqu'à et jour; mais M. de Neufvillette , dans le mémoire cité ci -dessus, a fait remarquer qu'après la vérification par lui faite sur la minute, la Cour n'avait point positivement > ntteri le principe de divisibilité appliqué par les juges d'appel , le moyen de cassation i\ant été rejeté comme illusoire, en ce que, nonobstant la fin de non-rf cevoir, la Cour île Rennes n'avait pas moins prononcé au fond sur le chef du jugement de première
instance, qui était l'objet principal de l'appel. Mais, ajoute l'estimable jur se>r auquel nous devons le redressement de l'erreur qui nous avait échappé , ctt t>or. à la venté ne détruit pas le pnncipmelleraent admis par !a même Cour .). Rennes, et nettement consacré par d 'autres arrêts , dont la conséquence naturelle et foret laisse tout son empire à la • nérale sur
la voie d'appel principal dans les délais, et a peine de déchéance.
Notre seconde remarque, e est que M. Corfimères rapporte l'arrêt d^ Renues . dans son /. viV., t. 3. p. 345, et qu'en adoptant la décision de la Cour de Nîmes, p*r le motif que le premier appelant axait ezprtttement restreint son appel au cûef qui préjudieiaii a ses droits, il fait eontre celle de R.nn^i que!.;' ai'.ons . fondées sur ce que .
TITRE UN1QUK- De l'Appel, de. - Akt. 443. i). tt5î4 633
Les arrêts contraires de Hennés et de Lyon sont fondés sur ce que l'art. 443 n'établit aucune distinction, et n'admet point la divisibilité du jugement, et sur l'inconvénient que cette doctrine présenterait dans ses résultats , en ce que l'une des parties calculerait son temps, de manière qu'en interjetant l'appel principal à la veille, pour ainsi dire, de l'expiration du délai, elle pourrait ôter à la partie adverse le droit de réclamer contre les chefs dont celle-ci aurait à se plaindre, et par la , rendre nul le secours que la loi lui offredans l'appel incident.
Nous convenons que l'art. 443 ne distingue point, et qu'aucun texte de notre Code ne pose le principe delà divisibilité , d'après lequel chaque décision, sur un chef distinct, serait considérée comme un jugement séparé; mais il en est ici comme d'une foule de maximes et de règles de jurisprudence, que le législateur n'a point consacrées en termes exprès, et qui n'en sont pas moins certaines , parce qu'elles ont eu constamment l'assentiment des magistrats et des jurisconsultes , et sont passées dans la doctrine.
Or, tel est le principe dont il s'agit. 11 est formellement établi parles auteurs de la nouvelle collection de Dekusart, au mot Acquiescement, ainsi que nous le verrons ci-après, sur l'art. 444 ; il a été reconnu comme reçu depuis longtemps par les arrêts de Nîmes et de Rennes, et par celui de la Cour de cassation du 26 prairial an 11 (Sirey, t. 4, p. 310; te Bulletin officiel, et J. P., 3e éd., t. 3, p. 327).
Dans l'espèce de ce dernier arrêt, le tribunal de Mont-Tonnerre avait eu à statuer sur quelques articles d'un compte, entre les héritiers Winter et Meister. Il en avait adjugé deux et rejeté le troisième.
Les héritiers Winter signifient ce jugement à Meister, avec commandement de l'exécuter. Chaque partie appelle du jugement.
Le tribunal civil du département déclare les héritiers Winter non recevables dans leur appel, sur l'unique motif qu'ayant acquiescé volontairement au jugement du tribunal de commerce, et l'ayant fait mettre à exécution, ce jugement avait acquis envers eux l'autorité de la chose jugée. Mais l'acquiescement des héritiers Winter portant sur des chefs du jugement totalement distincts et séparés de celui dont ils demandaient la réformation, il n'y avait pas lieu de leur opposer cet acquiescement, ni d'appliquer les lois qui donnent l'autorité de la chose jugée aux jugements acquiesces.
En conséquence, l'arrêt de la Cour d'appel a été annulé pour fausse application de l'art. 5 du tit. 27 de l'ordonnance de 1667, qui attribue l'autorité de la chose jugée, soit à l'acquiescement formel, soit au défaut d'appel inlerjelé dans le temps prescrit parla loi, soit à l'appel déclaré péri(l) :
dans l'espèce de cette dernière, l'appel portaitau contraire sur l'ensemble du jugement. Nous ne crûmes pas utile de nous expliquer sur ces observations dans notre Analyse, parce que nous considérions la question « omme décidée par l'arrêt qui avait rejeté le pourvoi. La remarque qui précède nous oblige à faire connaître notre sentiment, qui est conforme à l'arrêt de Rennes. En effet, si nous prouvons, et nous croyons y réussir, que la maxime tôt capita, tôt sententioo a toujours été reçue dans la jurisprudence , il en résultera qu'elle doit être appliquée, même au cas où l'appelant principal ne déclare pas formellement qu'il limite son ap-
pel à un chef du jugement. La raison en est sensible; c'est qu'il serait absurde de supposer que l'appel qu'il interjette purement < t simplement du jugement, portât sur les chefs à l'égard desquels il a obtenu gain île cause : il est donc nécessairement présumé n'avoir appelé que des seuls chefs qui lui préjudicient, et cet appel ne peut relever de la déchéance l'intimé, seul intéressé à aliaquer le jugement en ce qui les concerne.
(1) Il y a également déchéance d'appel acquise après les délais, et présomption légale d'acquiescement, aux termes de l'art 444 du Code de procédure civile.
I" PARTII U\ III -DMcilfU SOVA1M
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contre le même jugement, considéré sous le rap déni < ii<-r< «JifT» i
et «lisiiin ta. VojT. ami du :yl brumaire an Mil . biKkT.au \iii, p 281,
( eal d'aprèa le même principe de divisibilité des <i< coonatt s'il va lieu i l'autorité de la chose jugée, savoir:' em sUss perunm , taêm m . aadtm hmm petendi wt. 1 33 1 «lu Code i ivil.)
< eal «utin d'après les règles delà chose jugée qu'il eal facile d< naître les chefs de demandes distincts et les différents jugements î
Le principe de la divisibilité nous paraissant démontré, et chaque disposition «l'un jugement portée sur des chefs abtotnment di-^t jn< t -; . fbrn par conséquent autant de jugements particuliers et également distincs est de toute évidence qu'il ne peut résulter de < e que le sur ces chefs, par un seul et même acte public , que l on appelle un seul et même juyrm*n(, qu'il rende indivisible ce qui | parsanatni nient, est divisible- Il en es! N A comme d'un seul contrai dans le mêmes parties peuvent traiter et tr sur plusieurs jfïaii' peu-
clantes les unes des auli
Il est donc vrai de due qu'au fond, et sauf la forme de prononcer immédiat), les parties ont autant de jugements proprement dits que de chef> tincts jugés , et qu'elles se trouvent dans la même position que si de> j ments avaient été rendus et expédies séparément.
Or, comme le juge n'a ni l'intention ni le pouvoir, en statuant immédiatement sur chaque chef distinct des demandes et conclusions, en principal , suites ou accessoires, et en autorisant , parla, une seule expédition de vis prononces , de rendre indivisible ce qui était divisible et pi^e dans cet état de divisibilité, ni d'affranchir aucune des parties de ^accomplissement des règles générales sur 1 exécution et l'autorité de ses décisions, ni d'eten-
(l) On opposerait vainement, soit un arrêt de la Cour tl>' cassation, du 20 déc. 1815, qui décide (et dans l'espèce «l'un seul jugegement ) t qu'aux termes île l'art. 443 , § 3 ,
• la faculté d'appeler incidemment, en tout
• état de cause, d'un jugement de premit-re
• instance, ne peut être couverte que par un « acquiescement formel donné à ce jugement «par l'intimé, postérieurement à l'appel s émis p^r la partie condamnée » >iret ,
t. 16 , p. 242' , et pour l'arquiescement postérieur, un arrêt du 31 oct. 1809 DruiTUj, 1809, p. 465), soit un autre arrêt du 26 oct. 1808 même Recueil, 1808, p. 517 a 521, et Sirst , t. 9, p. 98). On peut voir, pour la réfutation des indoctioni que l'on chercherait à tirer de ces arrêts, fa consultation de M. Siret , insérée dans son Fecueit pour 1820. 2' part. p. 328, et suru-ut p. 330.
TI'I'KK UNIQUE. De l'Appel, etc. - Aur. 44» 0. 1574. 635
dre les cas d'exception , il faut bien que chaque partie agisse, pour ce qui regarde chaque jugement proprement dit, conformément à la règle générale, et n'invoque l'exception portée dans le même art. 443 du Code de procédure civile , que relativement à chacun des jugements.
Je signifie à personne ou domicile le jugement qui en contient plusieurs.
Par là, je signifie réellement plusieurs jugements ;
Par là , je mets ma partie adverse régulièrement en demeure d'exécuter ceux des jugements qui ont adjugé tout ou partie de mes demandes en principal et accessoires.
Ce sera, en quelque sorte, un jugement bien plus distinct des autres , que j'aurai signifié à ma partie adverse, si ce jugemeut rejette une de ses demandes principales, indépendante des miennes.
Alors , la règle de conduite de chacune des parties n'est pas douteuse :
Celle qui a succombé plds ou moins complètement dans sa demande principale, distincte et particulière, doit interjeter appel principal dans les trois mois de la signification à personne ou domicile de ce jugement, à peine de déchéance. (Art. 443 et 444 du Code de procédure civile.)
L'autre partie peut , le cas ou l'intérêt échéant , prendre de là occasion d'interjeter un appel incident , en tout état de cause, mais toujours nécessairement, pour les dispositions qui se rattachent à ce jugement.
Quant aux autres jugements également signifiés, et qui me font grief, c'est à moi d'interjeter aussi un appel principal dans les trois mois, à compter de la signification , à peine de déchéance ; et comme je puis former cet appel principal avant aucune signification emportant mise en demeure d'exécuter ou d'acquiescer, l'intimé (mon adversaire) pourra à son tour interjeter, plus tôt ou en tout état de cause, incidemment appel du jugement, s'il y a lieu.
Quant à l'objection tirée de ce que l'une des parties pourrait , en interjetant son appel dans les derniers jours du délai, priver son adversaire de la faculté d'appeler incidemment , nous croyons qu'elle ne renferme qu'une argumentation frivole.
En effet, je signifie le jugement. Par là , mon adversaire est mis en demeure de l'exécuter ou d'interjeter appel principal dans les délais.
Mais, par là, je ne me forclos pas du droit d'interjeter appel principal de l'autre jugement , qui me fait grief.
Je puis donc interjeter mon appel principal, après le délai expiré de l'appel principal du jugement qui me donne gain de cause.
De ce que je fais mes diligences contre ma partie adverse, en ce qui la concerne, il n'en résulte pas que ma partie adverse soit dispensée d'en agir de même contre moi , aux mêmes fins de faire courir le délai de l'appel, quant au jugement qui rejette mes chefs de demande distincts.
Il serait ridicule d'admettre que celui qui veille pour sa propre conservation fût tenu de veiller encore pour la conservation de son adversaire.
11 n'y a donc pas de temps frauduleusement calculé à m'imputer : ma partie adverse n'a à imputer qu'à elle-même sa négligence volontaire.
Sans doute la loi admet, par exception à la règle générale, l'appel incident, en tout état de cause.
Mais quelque générale que soit cette disposition , on n'y voit rien qui détruise le principe et les effets de la divisibilité des jugements ; car la loi, dans l'art. 443, suppose un seul jugement, dont l'appel principal ouvre la voie de l'appel incident, qui , bien évidemment, ne peut se rattacher qu'à l'appel principal, dont le jugement attaqué est l'objet. 11 n'y a pas de matière incidente relativement à un autre jugement ni à un autre appel principal , qui n'existe pas.
Autrement , la règle générale , posée dans la première disposition de 1 ar-
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ceux qui partagent sa doctrine soutiennent que, ûladisl apparente, elle est implicite, et que, précisément parce qui punit do , ii que
du chef frappe d'appel ou de i eux qui lui son
Le texte ne luAl donc poînl < I >i qu il faut consul-
ter^'. Or, il résulte de cet esprit que la loi a roulu ren parties qui le» avait volontairement abandonnées, lorsque B
I Noua .1 1 sons non connrxes , parce que l'appel reb-vé par l'intimé il un chef non attaqué par l'appelant, mai» NIMM a un ■ in tr*' chef, ne doit pas être regarde rnmniu priii. ipal. Le principe île la dwisibiL t'entend, en efût, qut dans ce sens, que ions lel chefs sont absolument distincts cl rét. C'est ce que la Cour de Bennes a par arrêt il. i 19 juin 1311 [Journ. ue cette Cour, t. 2, p. I57i, «pu, comme on voit . CO •■"acre derechef ce principe.
- Au surplus, on peut voir combien le passage, de V Expote des motifs , inclus dans le commentaire de l'art. 443, peut prêter d appui a la doctrine >pie nous soutenons. Mais nous devons dire qu'un arrêt intervenu dans i'.dfaire Saquin, 13 janr.
( Sirkt, I. 24, I" part. , p. 166 , sans rejeter le principe de la dr is.b.iite sur lequel nous fondons notre opinion, a décidé r<MItrairement que l'art. 443 .lu CoJe de pro-
cédure autorisait, sans diitinction, I incident en tout état de cause ; aue cet sjpf* ! était recerable même contre b s ch^fs du jugement antres qu* ceux sur b «quels il ▼ a appel principal, i-nmre bien qu«- le» i soient distincts et séparés du e dé-
cision est uniquement fondée sur la manm* d'après laquelle «7 nest pas permis de distinguer quand la loi ne dutmgm nn»i.
Jaai tout autre cas ou nous argu nentons du principe de la divisibilité des ju.:- menu , ce même, arrêt ne pourrait être opposé.
3 [On sent que nous ne po»ous la difficulté que sous le rapport de l'eipiratioo du délai de trois mois. En ce qui concerne la forme de l'appel, puisque nous admettons celle du simple *cte , même pour le* jugements autres que celui dont est appel principal Queit. 1 573> , à plus forte raison l'a !nettens-oom lins le cas de la question actuel I- ]
TITRE UNIQUE. Del'Appel, etc. — Art. 44». Q. I5Î5. 637
la provoque de nouveau au combat. L'espèce de transaction dont le silence «le la première avait été le prix étant rompue par la seconde , celle-ci a dû rentrer dans tous ses droits.
Si tel est le principe, n'est-il pas évident qu'il doit s'appliquer au cas où les appels respectifs portent sur divers chefs, comme au cas où ils sont dirigés sur le même ?
Au surplus, cette question a pu présenter quelque difficulté jusqu'en 1820; mais depuis cette époque, les Cours royales et la Cour de cassation l'ont tranchée de la manière la plus formelle.
Les arrêts des Cours d'Amiens des 29 mars et 10 mai 1822 (J. Av., t. 24 , p. 116) ; de Lyon, 15 mai 1822 (Merlin, Quest. de Droit, t. 7, p. 372); d'Agen , 10 juin 1824 (J. Av., t. 27, p. 127); Poitiers, 19 août 1831 {inédit); ceux de la Cour de cassation, des 13 janv. 1824 (J.^v.,t.26, p. 9); 16 juin et 8juill.l824 (/. Av.. t. 30, p. 419); 22 mars 1826 (J. Av., t. 31 , p. 107); Bruxelles, 23 février 1827 (Joum. de cette Cour , t. 2 de 1827 , p. 43) ; forment une jurisprudence imposante qui a , depuis longtemps, fixé l'état de la question dans un sens opposé à celui que développe M. Carré.
MM. Poncet , t. 1 , p. 524 , n08321 et suiv. ; Merlin, Quest. de Droit, t. 7 , p. 369; Favard de Langladb , t. 1, p. 182, n°4;BBRRiAT Saint-Prix, p. 419, note 57, n° 1; Thomine Desmazdres , 1. 1 , p. 676; Boitard, t. 3, p. 51 , et Tai.andier, n° 407, la soutiennent aussi de leur unanime assentiment. ]]
1595. L'intimé ne peut-il interjeter appel incidemment, qu'autant qu'il se trouve dans te délai de trois mois, à partir de ta signification que l'appelant lui aurait faite ? [[ Quid des autres appels incidents dont il est parlé dans nos observations sur la Quest. 1573? ]]
Les auteurs du Praticien Français, t. 3, p. 31, résolvent affirmativement la première branche de la question. Mais il suffit de lire l'Exposé des motifs du titre de l'appel (Voy. édit. de F. Didot, p. 130 et 131), pour se convaincre que le législateur a eu l'intention de donner à l'intimé le droit d'appeler en tout état de cause , même après le délai de trois mois , à partir de la signification qui lui aurait été faite.
Ici encore nous sommes dispensé de rapporter tous les arrêts qui ont décidé de la sorte , et dont plusieurs sont cités sur les questions précédentes ; nous nous bornerons à rappeler celui du 26 octobre 1808, déjà cité sur la précédente question , et qui adoptait une jurisprudence formée avant la publication du Code de procédure (Voy. Nouv. Répert., au mot Appel, t. 1, p. 247), et que l'art. 443 a évidemment consacrée. Telle est aussi l'opinion de tous les auteurs. ( Voy. entre autres Pigeao , p. 361.)
[[ Il faut même dire que le 3e S de l'art. 443 n'a pas d'autre but que de relever l'intimé de la déchéance encourue par l'expiration des trois mois et de lui rouvrir la lice en lui permettant d'y rentrer tout le temps que durera l'instruction.
Aussi, semblable question n'a jamais souffert de difficulté devant les tribunaux. Tous les arrêts déjà cités sur les questions précédentes ont reconnu, comme un principe, l'affranchissement du délai pour l'intimé qui veut appeler incidemment; ceux de la Cour de Turin des 9 février et 19 mars 1808 (J. Av., t. 3, p. 165), et de la Cour de Poitiers, 19 août 1831 (inédit) , l'ont expressément jugé. Enfin les auteurs, principalement MM. Poncet, 1. 1, p. 530, n° 324, Berriat Saint-Prix, p. 418, note 57; Pigeau , Comm. t. 2, p. 16 ; Tho mine Desmazures, 1. 1, p. 677; Boitard, t. 3, p. 49, bien loin d'élever aucun doute, expriment cette vérité transitoirement comme un axiome à labri de toute controverse. Mais il faut avoir le soin de renfermer cette solution dans ses véritables limites
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