CC

lion

95 quater. La partie, qui veut prouver par témoins ta cause de sa rc'eusai, est-elle tenue de désigner ses témoins dans l'acte dont parle l'art. 309 ?

Oui, suivant M. Pigeau, Comm., t. 1, p. 503, par argument de l'art. 289, qui exige celle désignation immédiate lorsqu'il s'agit d'établir une cause de reproche. Les motifs de célérité se rencontrent ici. Nous partageons celte opinion, que M. Tiiomine Desmazures a approuvée aussi implicitement, t. 1. p. 515. 33

Art. 310. Les experts pourront être récusés par les motifs pour lesquels les témoins peuvent être reprochés.

(t)C C'est précisément la question que cet arrêt a jugée, quoique M. Carré l'ait cité, à

la note de la Quest. 1175, pour en tirer une autre conséquence. 3

i I PARTI! I.IV II hM TinnAM nmimi

( I i \ On i" ;'i •••ni m. 1. 1 i«- législateur indiqua i outre

m .\ . ni Mi 1 1 |»i ... fie . m d l.ni 378 admet pour la rtrcti sut ion d< 4 que h lutie

v>lil pOlIll «lis |ii.;, s , (iiiispir |. Hi.i)

(arl ce sont H< ns instruits qui vu nru rit <!. i

îi i .unis de leur srl . <i< s • i • •< Lu .ii i.-n- i>i objt nàl é u d <•

I ■*«. la réem Hiom ^l-elle iusj le l'effet de lu

Oui, s. m , doute, puisque la pend la .

qui nepeul plus avoir lieu qu'après le jugement qu •ti i. 909 et 383 C'esl une diflérci

(t) JURISFRUDErïCE.

£ Nous pensons que :

1° Lorsqu'une expertise eut annulée par le mot i i qu'il va été procédé par l'un.' perts seul, en ['au* a il] ■ lieu,

en eus de nouvelle expertise, de r< l'expert «| u i a irrégulièrement opéré, et de nommer un expert pour la partie qui nommé l'expert récusé, si elle n'en nomme pas un elle-même; Bruxelles, 31 juill. 1811 (y. Av., t. 12, p. 700) ; mais <•- it>- déciaioa et les suivantes, dérivant du pouvoir i lion na ire des juges pour admettre ou rejeter les Causes de reproelie ou de récusation qui ne sont pas énumérées dans l'art. 283, ne doivent pas être prises [mur des fègl< s certainesde droit ; leur application dépend uniquement des circonstances.

2° E>t récusable l'expert qui, dans le cours «le l'opération, a bu et mangé avec l'une d« s parties et à ses frais, de la part de celui qui n'y a pas consenti, quoique sou litiscuasorl ait assisté au repas; Amiens, 7 déceml>. 18-2 (/. Av., t. 12, p. 726).

3° Une partie ne peut pas reprocher des experts pour avoir bu et mangé chez la partie adverse et à ses frais, lorsqu'elle-méme s'est mise àtable aveceux; Bourges, 30 mars 1829 [J. Av., t. 37, p. 230).

4° Un expert n'est pas récusable sur le motif seul qu'il aurait été précédemment l'avoué de la partie qui la nommé; Paris, 30 janvier 1825; Cass., 21 janvier 1825(7. Av., t. 31, p. 229, et t. 33, p. 60).

6° N'est pas suffisant pour autoriser la récusation d'un expert, le motif tiré de ce que, plusieurs années avant l'expertise, il aurait fait exécuter contre l'une des parties un ju-

lomnn pc« 1 -

• u Un prOCi s COnl r< un. j.ar suivi gn*-

taire pour un armateur »t non pai

Rennes, 4 - J . Av. t

■orait fait d un gt'onn t r< li.ins le esan • opérer dan» son intérêt particulier pas un '^ «té—

eembre 1856 (Journ. sic Bruxelles 1 !

8° Néanmoins [•• qui est habituellement en • mme

géomètre par l'une des par' *<is#- ;

il est en quelque ■ mandataire;

Aix , 9 déccsnWc 1831 (J. Av., t. il p. 627 .

9° Une partie ne peut être admise à prouver que l > \j>. rt a bu et mangé aux frais de l'aiitri ne lui

cause aucun préjudice; Amien», 17 mars m. de cette Our, 1826. p. 1

I11 On BU [ ut propos, r *n app» 1 contre moyens on qu <>n

n'a pas présentés en premi» re m* lance. Bourges, 24 juillet 1832 J.Av., t. 48, p. M ]

(2) Nous ne saurions assigner aucune raison pour faire, à légard des experts, une distinction d'après laquelle on n appliquerait pas aux reproches formés contre eux ce que nous avons dit au sujet îles témoins, sur les Quest. 1101 et 1102.

[Ainsi l'art. 283 n'est pas limitatif, mais il est obligatoire. "]

HT. XIV. Des rapports d'experts. — Aut. 3t«. Q. 119? bis. 103

proprement dit, dont la déposition est reçue nonobstant le reproche (arliele 284). Il serait superflu de détailler les raisons de celte différence.

[[Observation juste, que M. Favardde Langlàde, t. 4, p. 702, n° 2, rapproche de la disposition analogue de l'art. 387. M. Boncenne, t. 4, p. 473, enseigne la même doctrine. 33

Art. 311. La récusation contestée (1) sera jugée sommairement à l'audience, sur un simple acte , et sur les conclusions du ministère public ; les juges pourront ordonner la preuve par témoins, laquelle sera faite dans la forme ci-après prescrite pour les enquêtes sommaires.

Tarif, 71. — [Notre Comm. du Tarif, t. I, p. 307, n°» 16 à 20. 3 — Jousse , art. 0 «le l'ordonnance. — (iode de proc, art. 83, 405 et suie.. — f Notre- I » i c t gén <le prne , v" Bxpertiie, n" 66. — Arrtl Dalloz eod., nOs 137 à 138— Carré, Compétence, 2e part., liv. ier, tit. 2. art. 00 Q. 124, éd. m-8°, t. 2, p. 263. — Lucre, même renvoi qu'aux articles précédents. — Questions TRAITÉES : le ministère public ne doit-il être entendu que lorsqu'il y a eu Domination d'office? Q. 1177. — La preuve de la récusation est elle à l'arbitrage du juye? Q. Il il Ois."}

1 le* 7 . Le ministère public ne doit-il être entendu que lorsqu'il y a eu nomination

d'office ?

On a cherché à établir l'affirmative, en disant que l'incident ne tenait à l'ordre public qu'en cette circonstance seule, en ce sens que la récusation porte une sorte d'atteinte à la décision du juge. Mais la loi ne distingue point, et par suite nous croyons que celte distinction doit être rejetée. {F. les questions sur l'art. 407.)

CC Cet avis, que nous partageons, est aussi celui de MM, Pigeac , Comm., t. l,p. 564, etîuoaiiNE Desmazures, l. 1, p. 515.33

[[ f f 9? bis- La preuve de la récusation est-elle à l'arbitrage du juge ?

Non, si elle est fondée sur l'une des causes énoncées en l'art. 283. V. à cet égard nos observations sur la Quesl. 1102, et l'opinion de M. Carré, concernant l'assimilation des reproches et des récusations, à la note du n° CCLX. M. Pigeau, Comm. y t. 1, p. 564, pense aussi que le tribunal ne peut se dispenser d'admettre la preuve, à la différence de ce qui a lieu, mais en vertu d'une disposition spéciale (art. 389), pour la récusation des juges. 33

Art. 312. Le jugement sur la récusation sera exécutoire nonobstant l'appel.

Ordonnance, tit. 24, art. 26. — Code de proc. art. 135. — [Notre Dict. gén. de proc-, v° Expertise, n" 60- — Arm.ind Dalloz , eod. , nos 136 et 13u. — Locre, même renvoi que pour les articles précédents. — Questions traitées : L'appel du jugement rendu sur la récusation est-il recevable si l'expertise avait été ordonnée dans une matière susceptible d'être jugée en dernier ressort? QA I 78. — Les effets de l'exécution du jugement, nonobstant appel, s'étendent-ils jusqu'à donner au tribunal la faculté de statuer sur le fond d'après les résultais d'une expertise à laquelle aurait concouru un expert dont la récusation aurait été rejetée? Q. 1179.3