CCLXI. Deux conséquences résultent de cet article

1* Si la récusation est rejetée, l'appel du jugement n'empêche point qu'il

(1) Contestée, soit par l'expert contre lequel elle a été proposée, soit contre la partie qui Ta nommé.

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< 1 pendant M. Koxn uni . r. I, p. 174 et de M. Thomine Desmazures. Il □ de l'expert, la similitude en vertu de laqui

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de paix, en voulût loujourt deux pour la réi usatioo -.ions ne nous paraissent 3]

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jusqu'à donner au tribunal la faculté de statut r sur le fond lais

éTune expertise à . aurait u unex\ trait

été r e jetée ?

Les auteurs du Commentaire inséré aux Annal ■ il, t. 2. p. 302, se

prononcent pour la négative, et se fondent sur ce qu'il iau' <irc-

ment. si les juges d'appel réformaient le jugement de première instance, nommer un autre expert à la place de celui qu'ils déclareraient justement récusé. De là suivrait la nécessite dune nouvelle expertise qui pourrait donnei résultats différents de la première, et consequemment fournir au tribunal, pour la décision du fond, des motifs opposés a ceux contenus dans le premier rapport. (K. LUlapoute, t. 2, p. 2

Nous convenons delà vérité de cette remarque, mais nous ne trouvons dans le Code aucune disposition qui autorise les juges qui ont rejeté la récusation à suspendre le jugeaient du fond; et, puisque le jugement qui prononce ce rejet est exécutoire, nous estimons que le tribunal qui l'a prononcé doit pro-

TIT. XIV. Des rapports d'experts.— A ter. 313. Q. 1190. 105

céder comme s'il n'en avait point été interjeté appel; qu'il petit conséquemment statuer sur le fond, sauf à faire jugement nouveau après une seconde expertise, si la Cour réformait la décision par laquelle il aurait rejeté le reproche.

CC MM. Favard de Langlade, t. 4, p. 703, n° 4, et Daleoz, t. 7,p.G65, n° 7, partagent cette opinion, qui n'est adoptée par M. Vigexv, Procédât Ier, liv. 2, part. 2, tit. 3, ch. 1", S m, art. 5, n° 12, qu'avec une restriction. Cet auteur pense que la partie peut requérir, attendu l'urgence, et le tribunal de première instance ordonner qu'il soit procédé à lexpertise par un autre expert, par analogie de ce qui se pratique, aux termes de l'art. 391, en cas de récusation d'un juge commis. Le législateur n'a pas consigné dans l'art. 312 ce qu'il a dit plus tard dans l'art. 391 , et il nous parait difficile d'admettre l'analogie qui a frappé M. Pigeau, car il suffirait alors d'une récusation mal fondée pour empêcher l'opération d'être faite par l'expert récusé. 33

Art. 313. Si la récusation est admise, il sera d'office , par le môme jugement, nommé un nouvel expert, à la place de celui ou de ceux récusés.

r Notre Comin. du Tarif, t. 1 . p. 307, nos 21 el 22.— Notre Dict. gén. «le proc, v° Expertise, n° 59.— Armand D.illoz , eod., nos 134 et 135. — Questions traitées: Lorsqu'on expert ou des experts ont été nommés d'office , conformément à l'art. 313, ls parties ont-elles de nouveaux délais pour eu choisir d'autres? Q. 1180. — Les experts nommés d'office, conformément à l'art. 313, sont-ils récusables comme l'étaient ceux qu'ils sont appelés à remplacer? Q. 1181]

CCLXII. Dans le cas prévu par l'art. 313, le tribunal doit nommer d'office un nouvel expert ou de nouveaux experts, soit que la récusation ait eu lieu contre un premier nommé d'office, soit qu'elle ait eu lieu contre un expert convenu et pour une cause postérieure à sa nomination. Le motif de cette disposition est que le législateur a voulu hâter, autant que possible, l'opération de J'expertise.

11 80. Lorsqu'un expert ou des experts ont été nommés d'office, conformément à l'art. 313, les parties ont-elles de nouveaux délais pour en choisir d'autres?

Nous croyons, contre l'opinion de M. Dei.aporte, 1. 1, p. 298, et de M. Demiac-Ckouzimiac, p. 32',), et par une conséquence de ce que nous venons d'énoncer au Commentaire ci-dessus, que la nomination d'office, faite conformément à cet article, n'emporte point nécessairement l'application des art. 305 et 300; autrement, on suppléerait une disposition que la loi ne contient point (1).

[[C'est-à-dire qu'on pourra poursuivre sans attendre l'expiration des trois jours. Mais M. Favard de Lanclvde, t. 4. p. 703, n° 5, semble dire que 1 article 305 est applicable. 33

(1) Mais si, d'un commun accord, les parties renonçaient à se servir du jugement qui contiendrait la nomination d'olfiee, rien ne s'opposerait, les choses étant entières, à ce

2 ne tes experts qu'elles choisiraient prorcatsent à l'opération.

I C'est une conséquence du droit qu'ont

toujours les parties majeures de transiger- C'est aussi l'opinion de M. Pigeao, Comm., t. I, p. 565. Celle de MM. Delaporle et Derniau-Crouzilbac ne noussembltui point contraires ; M. Dalloz, t. 7, p. 665, n° 8 élevé des objections qui ne nous | araissnit pas fondées. J

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